Retenue sur caution pour non ntretien du jardin

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11 août 2020
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Bonjour,
Nous avons l'année dernière rendu notre appartement avec jardin. Lors de l'état des lieux réalisé par une entreprise envoyée par l'agence, le propriétaire était présent. Il était mécontent de l'entretien du jardin. Il s'agissait d'un jardin se 70m2 avec de nombreux bambous, arbustes... Etc que nous avions régulièrement taillés, les énormes quantités de Feuilles ramassées, nettoyage au karscher régulier.. Etc. Pour lui c'était "la jungle" alors que pour nous c'était comparable a l'état du jardin a l'entrée.
La personne faisant l'état des lieux lui a dit qu'elle ne mettrait pas "jardin non entretenu" dans l'état des lieux sortant car pour elle il n'y avait pas de raison de le faire. Cependant l'état des lieux informatique ne comprenait pas de case pour "jardin, terrasse, abri de jardin" . Elle a donc écrit dans une case autre : " 1 jardin... Et le mobilier".
2 mois après nous recevons une retenue sur caution de 250 euros pour non entretien du jardin.
Choqués nous envoyons une lettre en recommandé pour expliquer que nous avons régulièrement entretenu ce jardin et que nous ne comprenons pas.
Une réponse presque 6 mois après nous montre des photos prises apres l'etat des lieux ou on voit des gens couper quelques haies, enlever une caisse de réserve de bois pour le barbecue etc en nous disant que ca prouvait le non entretien du jardin.
Notre réponse a porté sur le fait que ce non entretien n'était pas mentionné dans l'état des lieux et que les photos du jardin faites ce jour et visible sur l'était des lieux étaient bien différentes des leurs, prise a une date inconnue. Nous refusons donc cette retenue sur caution.
Leur deuxième reponse vient d'arriver : en gros, le jardin n'est pas inscrit sur l'état des lieux de toute facon, les photos étaient une illustration de ce que vous auriez du faire et en plus le propriétaire était la le jour de l'état des lieux et a bien remarqué que le jardin n'était pas dans son état antérieur.

Ma question est : est ce qu avec un état des lieux sortant ou il y a écrit "jardin et sa description" sans une quelconque mention d'un manque d'entretien ou d'un bon entretien et des photos le jour de l'état des lieux correspondant a peu pres au jardin a notre entrée (comme je le disait bcp de bambous... Arbustes.. Etc qui sont difficiles a comparer exactement sur 2 photos) nous pouvons récupérer ces 250 euros ou l'agence est dans son droit et nous aurions du demander a la personne en charge de l'état des lieux d'écrire que le jardin était entretenu vu qu'elle le pensait ?
Désolée du roman
Merci d'avance

2 réponses

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10 août 2020
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Bonjour,

A partir du moment ou il n'est pas noté jardin non entretenu, vous ne devez rien même si le propriétaire considère qu'il n'était pas entretenu.

Donc vous leur faites une mise en demeure de vous restituer les 250€ sous 8 jours avant saisie du tribunal à qui vous demanderez en plus l'application de 10% par mois d’intérêts de retard comme le prévoit la loi Alur et des dommages et intérêts au titre de l'art 700 du code civil.
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11 août 2020
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bonjour,

en complément, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

cdt.
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