Renseignement maison avec piscine

Signaler
-
Messages postés
35940
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 août 2020
-
Bonjour,
Alors voila je vous explique je viens d émmenager dans une maison avec une piscine creusée mais elle est inutilisable car l eau n'est réutilisable car il y a apparemment plusieurs animaux qui si sont baignés donc nous l avons vider nettoyer et re remplie mais je voudrais savoir qui devra payer la facture d'eau.
je vous remercie de vos réponses. Cdlt

2 réponses

Messages postés
78951
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 août 2020
11 278
?

Vous avez acheté cette maison ?
Non c est une location
Messages postés
78951
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 août 2020
11 278
Et qu'y a t'il de mentionné dans le bail quant à l'usage de la piscine et, sur l'état des lieux, quant à son état ?
Non y a rien a cet effet
Messages postés
35940
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 août 2020
8 804 > Melon2507
bonjour,

=> Si vous êtes encore dans les 10 jours à partir de la remise des clés, ET si la piscine est bien mentionnée au contrat de location (même sans la description de son état), vous pouvez compléter l'EDLE pour y mentionner l'état de la piscine et demander au bailleur un remboursement du coût du changement de l'eau - c'est la date d'envoi de votre courrier R+AR qui doit être dans ces 10 jours -, étant donné qu'un bailleur doit donner à louer un logement << en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> art 6-a de la loi du 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037670751&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20181125

=> Si ce délai des 10 jours est dépassé, et comme le mauvais état de l'eau n'est mentionné nulle part, ça veut dire qu'elle était en "bon état" et vous n'avez, dans ce cas, aucun recours... mis à part le bon gré et la bonne foi de votre bailleur.

cdt.
Dossier à la une