Est-ce une autre personne avec une carte handicapé peut elle se stationné?
darklady
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en copropriété donc il a des parkings privé pour les habitants de immeuble. Il a un personne qui a fait une demande de place handicapé pour lui. il dit que cette place est que pour lui. Ma question est : est-ce une autre personne avec une carte handicapé peut elle se stationné?
Je suis en copropriété donc il a des parkings privé pour les habitants de immeuble. Il a un personne qui a fait une demande de place handicapé pour lui. il dit que cette place est que pour lui. Ma question est : est-ce une autre personne avec une carte handicapé peut elle se stationné?
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4 réponses
cela ce n'est pas possible .....
ou alors vous confondez parkings privés et parking privé :
relisez le RdC et surtout l'EDD (état descriptif de division)
ou alors vous confondez parkings privés et parking privé :
- parkings privés : chaque parking a un n+ de lot (et non d'emplacement) et appartient en direct à un copropriétaire via un acte notarié ou chaque parking est repéré et est intégré à un lot d'habitation
- parking privé : l'ensemble des emplacements est bien privé car il appartient à tous ensemble les copropriétaires, mais dans ce cas il est une partie commune où chacun se gare comme il veut. Dans ce cas, si des emplacements sont référencés "handicapé" mais également commun, alors s'il y a 2 handicapés dans la résidence, le premier qui se gare bien sur l'utilise mais ne lui est pas réservé, le second handicapé peut aussi l'utiliser (premier arrivé, premier utilisateur).
relisez le RdC et surtout l'EDD (état descriptif de division)
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