est-ce une autre personne avec une carte handicapé peut elle se stationné?

Question

Bonjour,

Je suis en copropriété donc il a des parkings privé pour les habitants de immeuble. Il a un personne qui a fait une demande de place handicapé pour lui. il dit que cette place est que  pour lui. Ma question est : est-ce une autre personne avec une carte handicapé peut elle se stationné?

rambouillet41 · Accepted Answer

cela ce n'est pas possible ..... 

ou alors vous confondez parkings privés et parking privé :

 parkings privés : chaque parking a un n+ de lot (et non d'emplacement) et appartient en direct à un copropriétaire via un acte notarié ou chaque parking est repéré et est intégré à un lot d'habitation
 parking privé :  l'ensemble des emplacements est bien privé car il appartient à tous ensemble les copropriétaires, mais dans ce cas il est une partie commune où chacun se gare comme il veut. Dans ce cas, si des emplacements sont référencés "handicapé" mais également commun, alors s'il y a 2 handicapés dans la résidence, le premier qui se gare bien sur l'utilise mais ne lui est pas réservé, le second handicapé peut aussi l'utiliser (premier arrivé, premier utilisateur).

relisez le RdC et surtout l'EDD (état descriptif de division)

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Si la place est privée, oui il n'y a que lui.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

donc il a des parkings privé pour les habitants de immeuble.

si les places de parking sont privés, celui qui a fait l'acquisition d'une emplacement de parking "handicapé" garde son emplacement pour lui seul.....

darklady · Answer

le parking est privée mais aucune place n'est attribué

Est-ce une autre personne avec une carte handicapé peut elle se stationné?

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