Préavis différé colocation solidaire

johnjohn66 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2020 - 5 juil. 2020 à 00:20
johnjohn66 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2020 - 5 juil. 2020 à 16:39
Bonjour,

Je vous pose cette question dans l'espoir d'avoir une solution ou une petite information...

Voici le problème :
J'ai quitté ma colocation pour des raisons financières, dans le contrat du bail il est précisé que il s'agit d'une caution solidaire (en gros, tant que personne ne me remplace je suis redevable pendant 6mois, ce ci, même si j'ai quitté les lieux).
Je me suis donc appliqué à la tâche en cherchant et posant des annonces, mais me suis vite rendu compte que le propriétaire refusait en bloc tous les dossiers...
Apres un petit moment dans cette situation, mon colocataire s'est résolu à quitter l'appartement et poser son préavis.

Ma question est la suivante :
Doit je payer solidairement son préavis (comme un mois de solidarité) ou il s'agit de quelque chose différent du paiement d'un mois normal (car pour ma part, j'ai déjà payé mon préavis avant).

Merci de vos réponses, tout est bon à prendre !

3 réponses

djivi38 Messages postés 48408 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 13 954
5 juil. 2020 à 00:39
bonjour,

la clause de solidarité commence le lendemain de la fin du préavis du colocataire et se termine, de date à date, 6 mois après, sauf si le bailleur reloue avant.
Le préavis est obligatoirement dû par la personne qui a donné son congé.

Donc, non, vous n'avez pas à payer SON préavis.

cdt.
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johnjohn66 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2020
5 juil. 2020 à 01:01
Merci beaucoup pour ta réponse rapide, je suis complètement d'accord avec toi, j'essaye par des textes de loi ou des arguments de prouver que je ne suis pas concerné à son préavis et éviter que je ne paye un loyer (ce qui n'est pas rien pour un étudiant) pour rien...
Malheureusement mon propriétaire y met beaucoup de mauvaise volonté et veut à tout prix que je paye les jours solidairement jusqu'à la fin de son préavis.
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djivi38 Messages postés 48408 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 13 954
Modifié le 5 juil. 2020 à 02:31
En colocation, une clause de solidarité ne peut être mentionnée QUE pour un bail UNIQUE de colocation (jamais pour des baux individuels).

Le colocataire qui quitte son logement (résidence principale, sauf bail de mobilité) après avoir donné son congé délivré conformément à la loi :
--> reste redevable (obligation) de sa part de loyer et charges jusqu'à la fin de son préavis OU jusqu'à ce que le bailleur reloue sa chambre,
--> ET, si clause de solidarité, reste solidaire en cas d'impayés de loyer du ou des colocataires inscrit(s) sur le même bail que lui et restant dans ledit logement, pendant 6 mois depuis le lendemain de la fin de son préavis jusqu'à, de date à date, 6 mois après.

MAIS, votre question m'a incité à approfondir le sujet.... et j'ai constaté que je vous avais dit une bêtise... désolée... lisez ici : https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/la-colocation-quel-bail-signer/a7644/la-clause-de-solidarite
Extrait :
<< Les effets de la clause de solidarité :
Avec la clause de solidarité, le bailleur peut, lorsque tous les colocataires sont dans les lieux, exiger de n'importe lequel d'entre eux le paiement de l'intégralité des loyers et des charges. Il peut également se retourner contre le colocataire qui a quitté les lieux après avoir donné congé, en cas de non paiement par le ou les colocataires restants
. >>

Donc, si je comprends bien votre situation, votre colocataire a donné son congé après vous et doit donc, lui aussi, payer loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis : mais vous, vous êtes solidaire desdits loyers pendant 6 mois après la fin de votre préavis, donc, s'il ne paye pas (pendant cette période), vous devrez payer au nom de cette clause de solidarité, jusqu'à la fin de son préavis.

Par exemple :
Supposons que :
- votre préavis s'est terminé le 25/03/2020 --> votre période de solidarité a démarré le 26/03 et se termine le 26/09
- le courrier de congé de votre colocataire a été réceptionné par le bailleur le 30/04/2020 --> son préavis va du 30/04 au 30/05
=> le préavis de votre colocataire se terminant le 30/05, vous êtes finalement solidaire du loyer - pour tout ou partie des sommes dues au bailleur mais non payées par votre ex colocataire - du 26/03 au 30/05.
Faites le calcul avec les bonnes dates...

Ce dont je ne suis pas sûre, c'est si vous pourrez vous retourner ultérieurement contre votre ex colocataire, ou contre son garant, pour qu'il vous rembourse ce que vous aurez payé à sa place...
Vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous répondront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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djivi38 Messages postés 48408 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 13 954 > djivi38 Messages postés 48408 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023
5 juil. 2020 à 03:12
Je vous ai dit "Ce dont je ne suis pas sûre, c'est...."
Je viens de trouver la réponse : OUI, vous pourrez vous retourner contre votre ex colocataire pour qu'il vous rembourse les sommes que vous aurez avancées à sa place : voir le § "Impayés" ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/609-preavis-en-colocation-et-depart-d-un-colocataire/
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johnjohn66 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2020
5 juil. 2020 à 16:39
Merci beaucoup à vous !
J'ai bien été éclairé sur le sujet, je pensais simplement que le préavis était différent du paiement d'un mois solidaire et donc que je n'avais pas à y participer.
Je vais jeter un coup d'oeil à vos liens qui me semblent très intéressants.
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