La municipalité veut installer une place handicapé devant la
Gayomi Messages postés 18935 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 24 mars 2024 à 08:22
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5 réponses
23 mars 2024 à 13:21
Bonjour,
Devant chez vous ce n'est pas chez vous, c'est la voie publique. N'importe qui peut se garer et en l'occurrence votre municipalité veut en réserver une place pour les PMR
23 mars 2024 à 13:30
D'ailleurs : en quoi l'existence future de cette place de stationnement PMR vous occasionne une gêne ou une perte de droits ?
23 mars 2024 à 13:29
En effet.
Les décideurs municipaux, élus par la population, décident des aménagements à réaliser pour l'intérêt général.
Si vous estimez cependant que cet aménagement ou un autre est illégal, vous pouvez, après un recours écrit rejeté par la mairie, engager une procédure devant le tribunal administratif.
Vous pouvez aussi assigner le maire au civil si vous prouvez l'existence d'une distorsion de droit de votre situation par rapport au reste de la population, c'est à dire en apportant la preuve concrète et objective qu'un aménagement vous cause un trouble de jouissance excessif.
Modifié le 24 mars 2024 à 08:54
Ça qui vous gêne est peut-être "juste" le fait de ne plus disposer d'une place de stationnement devant votre maison, puisqu'il faudra être une PMR pour pouvoir se garer dessus ?
Mais il faut également prendre en compte que l'espace public doit être mieux partagé et que les riverains ne peuvent pas revendiquer une quelconque "priorité" de stationnement.
Par contre, selon les coups du sort de la vie, cette place PMR pourrait un jour vous rendre service.
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