Place de parking handicapé devant chez moi
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ancafe59
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mona1991 Messages postés 132 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014 - 28 avril 2014 à 23:22
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 avril 2014 à 19:54
2 avril 2014 à 19:54
Vous n'avez qu'à la vendre à un handicapé, il sera ravi d'avoir une place devant chez lui.
Si c'est une voie publique, vous n'avez rien à dire.
Je doute de l'incidence sur la valeur de votre bien, franchement....
Si c'est une voie publique, vous n'avez rien à dire.
Je doute de l'incidence sur la valeur de votre bien, franchement....