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1 réponse
Bonjour,
J'espère surtout qu'il vous réclame l'assurance décennale de l'artisan qui a procédé à ces travaux.
J'espère surtout qu'il vous réclame l'assurance décennale de l'artisan qui a procédé à ces travaux.
jmb61
oui, nous avons l'assurance mais pas la déclaration à la mairie car le couvreur nous a dit que remplacement des tuile a l'identique ne passer pas par une déclaration
Utilisateur anonyme
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jmb61
Alors vous n'en avez pas besoin. Le notaire joue ceintures et bretelles. Demandez lui de noter dans l'acte qu'il n'y a pas de déclaration et que vous en prenez la responsabilité. ça le calmera.
jmb61
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Utilisateur anonyme
le notaire a la garantie décennale et factures du couvreur
La législation juridique et financière évolue en permanence...