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Remplacement de tuiles sans modification d'aspect

jmb61 - 15 juin 2020 à 18:01
 jmb61 - 15 juin 2020 à 18:43
Bonjour, en 2013 j'ai fait remplacer les tuiles sans modification d'aspect de toiture, je n'est pas fait de déclaration de travaux à la mairie, aujourd'hui nous vendons la maison le notaire nous demande cette déclaration en mairie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
15 juin 2020 à 18:02
Bonjour,
J'espère surtout qu'il vous réclame l'assurance décennale de l'artisan qui a procédé à ces travaux.
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jmb61
Modifié le 15 juin 2020 à 18:11
oui, nous avons l'assurance mais pas la déclaration à la mairie car le couvreur nous a dit que remplacement des tuile a l'identique ne passer pas par une déclaration
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Utilisateur anonyme > jmb61
15 juin 2020 à 18:33
Alors vous n'en avez pas besoin. Le notaire joue ceintures et bretelles. Demandez lui de noter dans l'acte qu'il n'y a pas de déclaration et que vous en prenez la responsabilité. ça le calmera.
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jmb61 > Utilisateur anonyme
15 juin 2020 à 18:43
le notaire a la garantie décennale et factures du couvreur
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