Remplacement de tuiles sans modification d'aspect

jmb61 -  
 jmb61 -
Bonjour, en 2013 j'ai fait remplacer les tuiles sans modification d'aspect de toiture, je n'est pas fait de déclaration de travaux à la mairie, aujourd'hui nous vendons la maison le notaire nous demande cette déclaration en mairie

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    J'espère surtout qu'il vous réclame l'assurance décennale de l'artisan qui a procédé à ces travaux.
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    1. jmb61
       
      oui, nous avons l'assurance mais pas la déclaration à la mairie car le couvreur nous a dit que remplacement des tuile a l'identique ne passer pas par une déclaration
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      1. Utilisateur anonyme > jmb61
         
        Alors vous n'en avez pas besoin. Le notaire joue ceintures et bretelles. Demandez lui de noter dans l'acte qu'il n'y a pas de déclaration et que vous en prenez la responsabilité. ça le calmera.
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      2. jmb61 > Utilisateur anonyme
         
        le notaire a la garantie décennale et factures du couvreur
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