Remplacement de tuiles sans modification d'aspect
Bonjour, en 2013 j'ai fait remplacer les tuiles sans modification d'aspect de toiture, je n'est pas fait de déclaration de travaux à la mairie, aujourd'hui nous vendons la maison le notaire nous demande cette déclaration en mairie
1 réponse
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Bonjour,
J'espère surtout qu'il vous réclame l'assurance décennale de l'artisan qui a procédé à ces travaux.-
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@jmb61Alors vous n'en avez pas besoin. Le notaire joue ceintures et bretelles. Demandez lui de noter dans l'acte qu'il n'y a pas de déclaration et que vous en prenez la responsabilité. ça le calmera.
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@Utilisateur anonymele notaire a la garantie décennale et factures du couvreur
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