Vitesse et destruction chemin droit de passage
DeboraM
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'explique rapidement le cas. Mon conjoint a accordé le droit de passage à nos voisins. Ceux ci roulent à une allure très rapide et ne veulent pas ralentir nous répondant que ça les amuse. De plus ils abîment le chemin en faisant des burns et autres incivilités et ne refont pas le chemin.
Mon conjoint en étant donc le propriétaire nous souhaitons savoir quels recours nous pouvons avoir et s'il est possible de faire des ralentisseurs.
Merci pour votre réponse.
J'explique rapidement le cas. Mon conjoint a accordé le droit de passage à nos voisins. Ceux ci roulent à une allure très rapide et ne veulent pas ralentir nous répondant que ça les amuse. De plus ils abîment le chemin en faisant des burns et autres incivilités et ne refont pas le chemin.
Mon conjoint en étant donc le propriétaire nous souhaitons savoir quels recours nous pouvons avoir et s'il est possible de faire des ralentisseurs.
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
" Mon conjoint a accordé le droit de passage " : par acte notarié ou similaire ?
Pour quelle raison ce droit de passage est-il nécessaire à ces personnes ?
Pour quelle raison ce droit de passage est-il nécessaire à ces personnes ?
Alors envisagez de poser des bacs à fleurs, des claustras ou autres juste à la limite de la servitude, sans évidemment empiéter sur la largeur accordée dans l'acte, pour rétrécir visuellement la largeur et ainsi inciter à lever le pied, sachant qu'évidemment ce n'est pas une solution imparable.
Surtout si ce sont des fous de bagnole....
Enfin, sachez aussi que, d'après le Code civil, l'entretien d'une servitude incombe à celui qui en profite, donc à vos voisins ....
Surtout si ce sont des fous de bagnole....
Enfin, sachez aussi que, d'après le Code civil, l'entretien d'une servitude incombe à celui qui en profite, donc à vos voisins ....
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