Géomètre expert c'est tromper
Momo-53
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Momo-53 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2020 - 6 juin 2020 à 12:28
Momo-53 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2020 - 6 juin 2020 à 12:28
Bonjour, voilà nous avons acheter un terrain en novembre 2019 pour construire notre maison.
Dans le bas de notre parcelle il y avait un dénivelée énormes du coup nous avons fait un mur de soutènement en suivant les bornes. Aujourd'hui notre voisins qui a le terrains non constructible derrière le murs nous dit qu une bonne partie que nous avons acheter lui appartiens. Nous avons fait les démarches notre Marie nous dit que le terrain nous appartiens bien jusqu'en bas. Nous avons aussi contacter le cabinet du géomètre expert qui a mis les bornes en 2009 qui nous disais aussi que le terrain nous appartenez sachant que sur le plan cadastral il appartenez à notre voisins. Ils nous a aussi dit quil allez faire les démarches au cadastre pour mettre à jour leur plans. Mais aujourd'hui il nous contact pour dire que le cadastre ne veux pas changer et que finalement il c'est tromper en mettant les bornes..
Notre voisins en limites propriété sa fait 8 ans qu'il a construit il a aussi fait un mur de soutènement construit des cabanes en parpaing et notre voisins réclame aussi une partie de sont terrain que faire?
Dans le bas de notre parcelle il y avait un dénivelée énormes du coup nous avons fait un mur de soutènement en suivant les bornes. Aujourd'hui notre voisins qui a le terrains non constructible derrière le murs nous dit qu une bonne partie que nous avons acheter lui appartiens. Nous avons fait les démarches notre Marie nous dit que le terrain nous appartiens bien jusqu'en bas. Nous avons aussi contacter le cabinet du géomètre expert qui a mis les bornes en 2009 qui nous disais aussi que le terrain nous appartenez sachant que sur le plan cadastral il appartenez à notre voisins. Ils nous a aussi dit quil allez faire les démarches au cadastre pour mettre à jour leur plans. Mais aujourd'hui il nous contact pour dire que le cadastre ne veux pas changer et que finalement il c'est tromper en mettant les bornes..
Notre voisins en limites propriété sa fait 8 ans qu'il a construit il a aussi fait un mur de soutènement construit des cabanes en parpaing et notre voisins réclame aussi une partie de sont terrain que faire?
2 réponses
ginto5
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5 juin 2020 à 16:02
5 juin 2020 à 16:02
Bonjour,
Lors de l'intervention du géomètre, votre voisine a dû être convoquée par ce géomètre afin de montrer les limites qu'elle connaît et les plans éventuels en sa possession pour aider à déterminer les limites de manière la plus exacte possible.
A-t-elle assistée à ce bornage ?
A-t-elle signée le document de bornage ?
Lors de l'intervention du géomètre, votre voisine a dû être convoquée par ce géomètre afin de montrer les limites qu'elle connaît et les plans éventuels en sa possession pour aider à déterminer les limites de manière la plus exacte possible.
A-t-elle assistée à ce bornage ?
A-t-elle signée le document de bornage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2020 à 18:32
Mais le géomètre nous dit aujourd'hui que le plan de remembrement prend le dessus sur le plan de bornage mais nous avons jamais vu ce document
6 juin 2020 à 08:04
S'agit-il d'un plan de remembrement suite à décision préfectorale ?
Demandez qplus de détails à la mairie.
Car si votre voisine a signé le document élaboré par le géomètre, il lui est opposable.