Reconnaître une ancienne borne cadastrale

Question

Bonjour, 

Je suis à la recherche des bornes de ma parcelle posées par géomètre lors d’une séance de bornage effectué en 1989.

J’ai retrouvé une pierre plate qui semble être une ancienne borne.

Selon vous, est ce bien une borne cadastrale?

Merci

bern29 · Answer

Bonjour,
non, ça ne fait pas office de borne. Il est vrai qu'autrefois les bornes étaient en pierre mais des pierres debout et en partie enterré. En 1989 les Archives Unifiées des Répertoires Informatiques des Géomètres-Experts n'étaient pas encore obligatoire. Néanmoins il sera facile pour un GE de retrouver l'emplacement des bornes (surtout si vous possédez le pv de bornage . Adressez vous au GE le plus proche de chez vous .

Marco_3223 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse. En réalité, j’ai manqué de précisions dans mon mail. La borne doit dater de 1950 et aurait été marquée sur un plan de bornage qui a été rédigé en 1989 suite au partage d’une parcelle.

BmV · Answer

Peu importe la date du bornage, si vous avez un doute sérieux, faites intervenir un géomètre-expert qui rétablira les limites.
Au moins vous aurez l'assurance de partir sur des bases saines et réelles, ce qui, dans certaines situations, n'a pas de prix.

Marco_3223 · Answer

C’est certain mais en fait un géomètre est déjà venu, missionné par les voisins pour repositionner les bornes « disparues ». L’ancien propriétaire de notre parcelle contacté a posteriori nous a alors indiqué que les bornes ne se situaient absolument pas où le géomètre les a repositionnées. Il nous a dit de chercher les anciennes bornes car elles étaient normalement bien existantes. Nous avons retrouvé une première borne, le géomètre est revenu, a refait des relevés topographiques et à l’aide du PV de bornage de 1989 a estimé la nouvelle position des bornes, là où on les imaginait. Mais comme ça ne colle pas avec son propre bornage (écart de 2m), il estime que la cote sur le PV de bornage de 1989 partant de la borne retrouvée est fausse de 2m… cette 2ème « borne » si ça en est une confirme la position de la première et se situe exactement là où l’ancien proprio nous l’a indiquée…

BmV · Answer

OK

Mais, sauf à apporter une preuve contraire par le même moyen, pour l'officialisation de la taille, de la contenance et de la forme des parcelles, c'est l'arpentage du géomètre qui fera foi.
Quoique l'ancien propriétaire ait pu imaginer....

Marco_3223 · Answer

Il n’a rien imaginé, c’est  précisément lui qui a fait arpenter le terrain en 89!

bern29 · Answer

Si le pv de 89 à été signé par les deux parties à l'époque, il n'est plus contestable .

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