Rentré chez moi sans autorisation
kercilou
-
12 mars 2010 à 08:16
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 12 mars 2010 à 09:25
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 12 mars 2010 à 09:25
Bonjour,
Hier, un géomètre est rentré chez moi sans autorisation et en plus, il a roulé avec sa voiture sur le gazon de mon jardin.
Ok, le portail était ouvert mais il y a un panneau propriété privée à l'entrée!
Que dois-je faire? Et qu'elles peuvent être les sanctions qu'il peut encourir?
On m'a toujours dit que le droit de propriété était un droit sacré et qu'on ne pouvait pas rentrer chez les gens sans autorisation.
Si quelqu'un peut m'aider car je ne veux pas en rester là! (cela aurait été quelqu'un d'autre, je n'aurai rien dit mais celui là, hors de question que j'en reste là).
Merci pour vos renseignements
Hier, un géomètre est rentré chez moi sans autorisation et en plus, il a roulé avec sa voiture sur le gazon de mon jardin.
Ok, le portail était ouvert mais il y a un panneau propriété privée à l'entrée!
Que dois-je faire? Et qu'elles peuvent être les sanctions qu'il peut encourir?
On m'a toujours dit que le droit de propriété était un droit sacré et qu'on ne pouvait pas rentrer chez les gens sans autorisation.
Si quelqu'un peut m'aider car je ne veux pas en rester là! (cela aurait été quelqu'un d'autre, je n'aurai rien dit mais celui là, hors de question que j'en reste là).
Merci pour vos renseignements
A voir également:
- Un géomètre peut-il rentrer chez moi
- Agents du cadastre - Forum Habitation
- Mon ex rentre chez moi sans mon accord - Forum Justice
- Un géomètre peut il se tromper - Forum copropriété
- La spa peut-elle rentrer chez moi ✓ - Forum Louer un logement
- Géomètre parcelle ✓ - Forum Immobilier
5 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 958
12 mars 2010 à 08:48
12 mars 2010 à 08:48
Contactez cette personne en lui demandant des explications et en lui demandant la remise en état de la pelouse.
Sinon portez plainte
Sinon portez plainte