Rentré chez moi sans autorisation
kercilou
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
Hier, un géomètre est rentré chez moi sans autorisation et en plus, il a roulé avec sa voiture sur le gazon de mon jardin.
Ok, le portail était ouvert mais il y a un panneau propriété privée à l'entrée!
Que dois-je faire? Et qu'elles peuvent être les sanctions qu'il peut encourir?
On m'a toujours dit que le droit de propriété était un droit sacré et qu'on ne pouvait pas rentrer chez les gens sans autorisation.
Si quelqu'un peut m'aider car je ne veux pas en rester là! (cela aurait été quelqu'un d'autre, je n'aurai rien dit mais celui là, hors de question que j'en reste là).
Merci pour vos renseignements
Hier, un géomètre est rentré chez moi sans autorisation et en plus, il a roulé avec sa voiture sur le gazon de mon jardin.
Ok, le portail était ouvert mais il y a un panneau propriété privée à l'entrée!
Que dois-je faire? Et qu'elles peuvent être les sanctions qu'il peut encourir?
On m'a toujours dit que le droit de propriété était un droit sacré et qu'on ne pouvait pas rentrer chez les gens sans autorisation.
Si quelqu'un peut m'aider car je ne veux pas en rester là! (cela aurait été quelqu'un d'autre, je n'aurai rien dit mais celui là, hors de question que j'en reste là).
Merci pour vos renseignements
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5 réponses
Contactez cette personne en lui demandant des explications et en lui demandant la remise en état de la pelouse.
Sinon portez plainte
Sinon portez plainte
Ce n'est pas personnel.
Ce que je veux dire, c'est que si cela avait été le géomètre qui a détaché mon terrain et qui travaille actuellement pour mon voisin (des deux cotés de chez moi), je ne lui aurait rien dit car en dehors de ça, il est très correct.
Mais ce géomètre ne travaille pas pour nous ou le voisin et je considère qu'il n'a pas à rentrer comme ça chez nous.
Ce que je veux dire, c'est que si cela avait été le géomètre qui a détaché mon terrain et qui travaille actuellement pour mon voisin (des deux cotés de chez moi), je ne lui aurait rien dit car en dehors de ça, il est très correct.
Mais ce géomètre ne travaille pas pour nous ou le voisin et je considère qu'il n'a pas à rentrer comme ça chez nous.
--Ce sont des pratiques inadmissibles de s'introduire chez les gens, mais hélas ce genre de sans-gêne est courant !
Il faudrait lui envoyer une lettre bien sentie !
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Il faudrait lui envoyer une lettre bien sentie !
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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