Taxes ordures menageres
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Vaudrans
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A voir également:
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- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum Impôts
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2 réponses
Valenchantée
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25 mai 2020 à 14:25
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Et pourquoi ne deviez vous pas payer la TEOM ?
Vaudrans
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25 mai 2020 à 15:29
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Toutes mes excuses pour l'oubli du merci! Vous avez raison c'est mal poli
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse.
Valenchantée
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25 mai 2020 à 15:29
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Je vous en prie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2020 à 15:12
Modifié le 25 mai 2020 à 15:24
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
Vérifiez sur votre contrat de location si le propriétaire n'aurait pas prévu d'y rajouter une clause particulière prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de TEOM.
Sinon, oui, vous pouvez demander le remboursement.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM, particulièrement le § II :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
25 mai 2020 à 15:20
26 mai 2020 à 03:40
"le forfait (s'il est bien précisé ainsi dans le bail) est réputé couvrir toutes les charges."
oui, sauf si une clause particulière a été écrite sur le contrat de location prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de TEOM.
cdt.
26 mai 2020 à 06:43
Bonne journée.