Taxes ordures menageres

Parce que mes charges étaient forfaitaires et non au réel.

@Vaudransbonjour,

un MERCI d’avance aurait été apprécié…

Vérifiez sur votre contrat de location si le propriétaire n'aurait pas prévu d'y rajouter une clause particulière prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de TEOM.
Sinon, oui, vous pouvez demander le remboursement.

Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM, particulièrement le § II  :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.

@VaudransDans ce cas, vous avez raison : le forfait (s'il est bien précisé ainsi dans le bail) est réputé couvrir toutes les charges.

@Valenchantéebonjour Val,

"le forfait (s'il est bien précisé ainsi dans le bail) est réputé couvrir toutes les charges."

oui, sauf si une clause particulière a été écrite sur le contrat de location prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de TEOM.

cdt.

@ValenchantéeMerci pour votre réponse.
Bonne journée.

Je vous en prie.