Taxes ordures menageres
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Vaudrans
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Vaudrans Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai signé l'état des lieux de sortie et le solde.
Or je ne devais pas règle la TEOM...
Puis je me faire rembourser par la propriétaire?
J'ai signé l'état des lieux de sortie et le solde.
Or je ne devais pas règle la TEOM...
Puis je me faire rembourser par la propriétaire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
Vérifiez sur votre contrat de location si le propriétaire n'aurait pas prévu d'y rajouter une clause particulière prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de TEOM.
Sinon, oui, vous pouvez demander le remboursement.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM, particulièrement le § II :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
"le forfait (s'il est bien précisé ainsi dans le bail) est réputé couvrir toutes les charges."
oui, sauf si une clause particulière a été écrite sur le contrat de location prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de TEOM.
cdt.
Bonne journée.