Impossible obtenir certificat de non gage
Résolu/Fermé
NIOUTE
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1 janv. 2018 à 11:20
Gerome311 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2023 - 3 mars 2023 à 15:47
Gerome311 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2023 - 3 mars 2023 à 15:47
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4 réponses
Bonjour;
C'est sûrement trop tard maintenant mais si ça peut aider des gens à l'avenir...
Pour obtenir le CERFA de cession et le certificat de non-gage; vous pouvez vous rendre sur ces sites administratifs et les remplir informatiquement avant impression (ne restera que la signature et potentiellement les derniers détails à finir manuellement).
- Certificat de situation administrative SIMPLE (non-gage): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1270
- Certificat de cession de véhicule: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
/!\ CONCERNANT LE CERTIFICAT DE NON-GAGE /!\
On ne le répètera jamais assez -et je parle en connaissance de cause car j'ai eu le coup- ne PAS METTRE d'accent(s) sur vos nom(s)/prénom(s) sur votre certificat de demande SI ce n'est pas mentionné/stipulé sur la Carte Grise! En gros; soyez bêtes et disciplinés: "J'inscris sur mon certificat de non-gage en ligne, ce qui est écrit sur ma C.G". Que les lettres soient en capitales; je ne pense pas que ça change quelque chose MAIS si y'a pas d'accents (grave, aiguë, circonflexe) sur vote identité de Carte Grise; ne les mettez pas sur votre NON-GAGE; vous êtes plus qu'avertis!
Sinon; ce sera simplement écrit en petit et rouge en haut de votre page: "Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre." Et vous n'aurez plus qu'à tout recommencer... Ca ne dure que quelques secondes et non pas 5 minutes comme ils le stipulent ces fous!
Bien à vous!
Cordialement.
C'est sûrement trop tard maintenant mais si ça peut aider des gens à l'avenir...
Pour obtenir le CERFA de cession et le certificat de non-gage; vous pouvez vous rendre sur ces sites administratifs et les remplir informatiquement avant impression (ne restera que la signature et potentiellement les derniers détails à finir manuellement).
- Certificat de situation administrative SIMPLE (non-gage): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1270
- Certificat de cession de véhicule: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
/!\ CONCERNANT LE CERTIFICAT DE NON-GAGE /!\
On ne le répètera jamais assez -et je parle en connaissance de cause car j'ai eu le coup- ne PAS METTRE d'accent(s) sur vos nom(s)/prénom(s) sur votre certificat de demande SI ce n'est pas mentionné/stipulé sur la Carte Grise! En gros; soyez bêtes et disciplinés: "J'inscris sur mon certificat de non-gage en ligne, ce qui est écrit sur ma C.G". Que les lettres soient en capitales; je ne pense pas que ça change quelque chose MAIS si y'a pas d'accents (grave, aiguë, circonflexe) sur vote identité de Carte Grise; ne les mettez pas sur votre NON-GAGE; vous êtes plus qu'avertis!
Sinon; ce sera simplement écrit en petit et rouge en haut de votre page: "Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre." Et vous n'aurez plus qu'à tout recommencer... Ca ne dure que quelques secondes et non pas 5 minutes comme ils le stipulent ces fous!
Bien à vous!
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...