Impossible obtenir certificat de non gage [Résolu]

- - Dernière réponse :  Oural - 27 déc. 2018 à 10:30
Bonjour, j'ai a vendre un véhicule premiere main de 1996, et impossible d'obtenir le certificat de non gage sur internet...L'immatriculation ne semble pas être connue.
Sachant qu'à ce jour, les préfectures n'ont plus de guichets, que sur internet il est impossible d'obtenir des renseignements (questions fréquentes = réponses automatiques préenregistrées).... COMMENT FAIRE ?
1 pour obtenir un certificat de non gage ?
2 pour effectuer déclaration de cession ?
merci de votre aide.
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3 réponses

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Merci
Bonjour,

Vous devez vous rendre, dans un garage ayant l'agrément.
Attention c'est souvent payant.
NIOUTTE
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lundi 1 janvier 2018
Dernière intervention
1 janvier 2018
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MERCI
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Merci
Bonjour;

C'est sûrement trop tard maintenant mais si ça peut aider des gens à l'avenir...

Pour obtenir le CERFA de cession et le certificat de non-gage; vous pouvez vous rendre sur ces sites administratifs et les remplir informatiquement avant impression (ne restera que la signature et potentiellement les derniers détails à finir manuellement).

- Certificat de situation administrative SIMPLE (non-gage): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1270
- Certificat de cession de véhicule: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300


/!\ CONCERNANT LE CERTIFICAT DE NON-GAGE /!\
On ne le répètera jamais assez -et je parle en connaissance de cause car j'ai eu le coup- ne PAS METTRE d'accent(s) sur vos nom(s)/prénom(s) sur votre certificat de demande SI ce n'est pas mentionné/stipulé sur la Carte Grise! En gros; soyez bêtes et disciplinés: "J'inscris sur mon certificat de non-gage en ligne, ce qui est écrit sur ma C.G". Que les lettres soient en capitales; je ne pense pas que ça change quelque chose MAIS si y'a pas d'accents (grave, aiguë, circonflexe) sur vote identité de Carte Grise; ne les mettez pas sur votre NON-GAGE; vous êtes plus qu'avertis!

Sinon; ce sera simplement écrit en petit et rouge en haut de votre page: "Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre." Et vous n'aurez plus qu'à tout recommencer... Ca ne dure que quelques secondes et non pas 5 minutes comme ils le stipulent ces fous!

Bien à vous!

Cordialement.
Commenter la réponse de Jerry
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Merci
Bonjour...

Je viens de ramer comme d'autres
Pour y arriver j'ai inversé le nom et prénom par prénom et nom et..et... BINGO !!!!! Ça fonctionne.

Courage
Oui moi aussi même problème; il ne faut pas mettre MR ou MME même si c'est écrit sur la CT tenir compte aussi du nom d'usage pour les femmes mais pas forcément dans l'ordre ( il faut essayer toutes les possibilités ). Pour ma part c'est une vielle carte grise et je me suis aperçu qu'il y avait trois dates: Première mise en circulation , dernière immatriculation et une troisième dont je ne sais pas à quoi elle correspond . Donc choisir la bonne .
Commenter la réponse de Jerome77
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