Agence de recouvrement+prescription+forclusio

Icanhelpyou Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010 - 17 déc. 2009 à 04:24
 Azzaro - 7 août 2013 à 20:42
Bonjour,

Je détenais une carte American Express auprès d'Amex France et je n'avais jamais eu de problèmes avec eux, pour le paiement de mes mensualités jusqu'en juin 2008. J'ai perdu mon emploi et je faisais face à des difficultés importantes. Puisque je vis en dehors de la France, je leur ai fait parvenir un fax en juin 2008 leur expliquant ma situation et leur demandant de me proposer un échéancier de paiement. Au lieu de l'échéancier, j'ai eu une mme qui m'appelait tous les 2 jours, le matin, pour me demander d'un ton ferme quand est-ce que je leur paierai le solde. Excédée, je l'ai vertement tancée avant d'ignorer leurs appels. Entre-temps, j'ai dû faire une faillite personnnelle et me retrouver sur l'aide sociale.

En août 2008 (le 06), j'ai reçu un courrier d'AMEX France m'informant que leur prélèvement mensuel avait été rejeté par ma banque en France et que sans réaction de ma part, ils m'inscriveraient à la BDF.
En septembre (le 13) 2008, je reçois une mise en demeure qui indique dans le corps du message: "à défaut d'un règlement sous 10 jours, nous transmettrons votre dossier à notre agence de recouvrement dont les frais seront à votre charge" et "la présente constitue notre dernière relance amiable".
Le 07 octobre 2008, je reçois une lettre, par courrier simple, d'un organisme appelé "Risk Management Alternatives2 et domicilié en Angleterre, en me disant que mon dossier leur a été envoyé par Amex pour recouvrement immédiat du total de la dette impayée. "Faute de paiement, nous entamerons les procédures nécessaires au recouvrement de votre créance afin de permettre à AMEX d'être payé dans les plus brefs délais. À défaut du paiement de l'intégralité de votre montant, celui-ci sera donc dans 12 jours, majoré de pénalités forfaitaires de 10%. Tout accord établi avec AMEX est à ce jour, nul et non-avenu."

Après ce courrier, je recevais souvent des appels téléphoniques d'Angleterre de ces gens. Le fait est que j'avais déménagé et l'adresse qu'ils avaient dans leur dossier n'était plus à jour. Par ailleurs, bien que je ne fusse plus physiquement domiciliée à mon adresse, je pouvais avoir accès à leur messages téléphonique par le biais d'internet. Je ne les ai jamais rappelés comme ils le demandaient car je n'étais pas en mesure de leur payer quoique ce soit.

Aujourd'hui, je reçois pas le biais d'un site de réseautage social, un message d'une personne appelée AMEX France. Le plus drôle est que le compte dont je dispose sur ce site de réseautage a été créé des lustres de cela et apparait dans les recherches sur GOOGLE. La fameuse AMEX FRANCE est en fait, une personne travaillant pour l'agence de recouvrement, me demandant de prendre contact avec elle pour mon "affaire financière".

Mon premier réflexe fût de bloquer cette personne et de ne pas lui répondre. Puis, je me suis ravisée en me disant: "Si elle a été capable d'utiliser Google pour me retrouver et me contacter par ce biais, sans même se dire que ce pourrait être un parfait inconnu avec les mêmes nom et prénom, elle est capable de contacter toute autre personne sur le net qui aurait des liens avec quelqu'un prénommé comme moi. Et je ne veux pas courir le risque qu'elle tape dans le mille, et expose mes problèmes personnels à de simples connaissances." Du coup, j'ai répondu par le biais du site de réseautage, que je ne pouvais pas l'appeler et que je voudrais connaître mon solde. J'ai aussi indiqué que j'avais connu des difficultés ce qu'ils pouvaient vérifier auprès du bureau AMEX de mon pays actuel de résidence, puisque lors de ma faillite personnelle, la filiale AMEX de ce pays, était l'un de mes créanciers. Je sais que les agences AMEX se partagent les informations sur les clients.

La phrase que je regrette avoir ajouté à mon courriel est la suivante: "Je vous fournis toutes ces informations afin de vous donner une idée de ma situation et de mes aptitudes à pouvoir respecter un éventuel échéancier de paiement, si l'on en convenait d'un." J'ai peur que ceci ne soit interprété comme une reconnaissance implicite de dette et n'interrompe le délai de prescription, qui devrait être de 2 ans si je ne m'abuse. Voici les questions que je me pose:
- Est-ce que ma crainte est fondée?
- Est-ce que je devrais continuer à communiquer par courriel avec cette agence? de toute façon, je ne peux payer pour l'instant et je trouve trop bizarre qu'ils se soient levés tout d'un coup pour aller me chercher sur Internet.
- Comment devraient s'appliquer les délais de forclusion et de prescription à mon cas (cf les dates des courriers qui en aucun cas n'ont été recommandés)? Précision importante: à compter de janvier 2009, je ne recevais plus les courriers de mon ancienne adresse, ma réexpédition de courrier ayant expiré. Peut-être qu'ils ont envoyé des recommandés ou quelque chose d'autre après leur courrier du 13 septembre 2008, je n'ai rien reçu.
- Avec tout ce que j'ai lu sur ce forum, et quand je regarde ne serait ce que la forme du courrier que j'ai reçu de l'agence (il manque pas mal de mentions obligatoires requises par la loi francaise), je me demande si AMEX France n'a pas délibérément mandaté une société de droit anglais, juste pour contourner la loi française. Je n'ai plus le contrat relatif aux cartes de crédit AMEX France avec moi, donc je ne sais pas si en cas de litiges, c'est le droit français qui devait s'appliquer, mais il me semble que ce devrait être le cas, car il mentionnait le délai de rétractation de 10 jours, et d'autres choses requises par la loi française, en cas d'offre de crédit revolving.

Dernière chose: je vis désormais à l'étranger et n'ai absolument aucune intention de revenir vivre en France avant 5 ou 10 ans. Est-ce que je peux laisser courir?
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5 réponses

Arrivé au terme de votre (long ) message, il me semble qu'il manque quelque chose : le montant en litige.
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Icanhelpyou Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010
17 déc. 2009 à 10:56
oops,je ne pensais pas que c'était si important... Montant apparaissant sur la mise en demeure d'Amex: 982.10 euros; montant apparaissant sur la lettre de l'agence de recouvrement: 1023.2 euros. Merci
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Icanhelpyou Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010
18 déc. 2009 à 08:14
Bonjour Gerard,

Avez-vous reçu ma réponse? Vu comment vous êtes sollicité sur ce site, il est fort possible que mon message ait été noyé dans la masse. Tant pis!!!

merci quand même
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