retirer un bien construit locataire sur terrain propriétaire? Résolu

Question

Bonjour, 

(voir tous mes posts antécédents) qui y sont liés

voilà j'ai construis moi meme sans en avoir aviser le propriétaire un abri de jardin en bois,(je vous rassure il est venu et a dit que c'était bien)

maintenant,ma question repose plus particulièrement sur le droit de le retirer(voir détruire)dans le sens ou ce terrai lui appartient? ce terrain est mentionné sur le bail.

merci pour réponses

komar · Answer

Bonjour,

Vous avez le droit de le récupérer vu que c'est à vous. Si vous rendez la maison et que vous laissez la cabane, il peut en faire ce qu'il veut (donc la détruire). Mais tant que vous êtes locataire, il ne peut rien faire .

dna.factory · Answer

Vous devez rendre le logement (et le terrain) dans l'état où vous l'avez reçu.

Donc a moins qu'un avenant a l'état des lieux ait été réalisé (pas impossible), mentionnant cet abris de jardin, vous devez le retirer, faute de quoi le propriétaire pourra vous facturer son retrait et sa mise en déchetterie.

Si vous et le proprio vous mettez d'accord pour faire un avenant a l'état des lieux, et inscrivez la présence de cet abris de jardin à l'état des lieux, alors, vous devez absolument le laisser, faute de quoi le proprio pourra vous facturer son remplacement.

D'ici là, vous êtes chez vous, et faites ce que vous voulez...
Vous avez même le droit d'abattre un chêne centenaire si vous voulez.. tant que vous le remettez en place avant de partir.

Retirer un bien construit locataire sur terrain propriétaire?

2 réponses

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