Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d aménagement pour abris de jardin construit en 1980 ?

Girouette - 27 févr. 2022 à 11:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 févr. 2022 à 23:54
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison qui dispose d un abris de jardin de 25m2 (plus de 1m80).. Or sur le plan du cadastre, cet abri ne figure pas. Je souhaite donc déclarer la présence de cet abri datant d il y a 30 ans. Une demande de permis de construire avait été faite. Selon les textes, il y a prescription pour infraction. Par contre, dois je payer la taxe d aménagement ? Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
27 févr. 2022 à 23:54
Bonjour

En théorie, oui vous devriez.
1

Discussions similaires

abri de jardin construit sur mon terrain
hanna86 -
hanna86 -

3 réponses
J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa -
kasom -

15 réponses
construction d'un abri de jardin sans autoris
jv06 -
Foyer -

5 réponses
construction d'un abri de jardin
sisyphe -
toto -

15 réponses
Scellier intermédiaire BBC prolongation après 9 ans
Pat -
flocroisic -

1 réponse
Prorogation triennale Scellier intermediaire
Vion -
flocroisic -

6 réponses