Taxe d aménagement pour abris de jardin construit en 1980 ?

Girouette - 27 févr. 2022 à 11:46
Josh Randall Messages postés 26544 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 27 févr. 2022 à 23:54
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison qui dispose d un abris de jardin de 25m2 (plus de 1m80).. Or sur le plan du cadastre, cet abri ne figure pas. Je souhaite donc déclarer la présence de cet abri datant d il y a 30 ans. Une demande de permis de construire avait été faite. Selon les textes, il y a prescription pour infraction. Par contre, dois je payer la taxe d aménagement ? Merci pour votre aide.

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Josh Randall Messages postés 26544 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 223
27 févr. 2022 à 23:54
Bonjour

En théorie, oui vous devriez.
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