Abri de jardin en parpaing sans autorisation

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Bonjour,
Notre voisin a construit un abri de jardin en parpaing sans autorisation de travaux. Peut-on le faire "démolir" et comment ? Peut on l'obliger à le crépir ? Quels sont les délais de prescriptions. Autre question ces chiens de chasse aboient sans cesse de jour comme de nuit comment le faire constater. On a essayé de discuter avec eux pour les chiens mais rien n'y fait. Merci pour votre aide.

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Bonjour
Pour moi la question cruciale est en quoi cet abri de jardin t'ennuie mis à par le fait qu'il soit construit sans autorisation?

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13 octobre 2016
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Bonsoir Josh ,

Je comprends votre question mais je pense qu'il doit y avoir du "retour de baton" derriere .
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Bonsoir Foyer
J'imagine en effet que c'est "la guerre entre voisins"
Maintenant le souci est que même si ce fameux abri est construit de façon illégale, rien n'empêche la commune de demander le dépôt d'un dossier en régularisation.

Par contre si c'est un problème de voisinage, cela relève bien plus de la médiation que de nos conseils pour contrer "l'adversaire".

Perso, c'est le genre de situation qui me gonfle sévère!
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Bonjour Josh ,

Je suis d'accord. Attendons une nouvelle intervention de seven pour voir la suite a donner eventuellement.
bonsoir

pour l'abri , le faire constater par les service de la maire, il est très difficile de faire détruire une construction.

un abris de - de 20m² est soumis a une déclaration de travaux.
le seul moyen est de ce porté parti civile après avec déposé plainte.

Ludovic de revonsbois
pourquoi le faire démolir? uniquement parce qu'il n'a pas fait de demande préalable à la mairie donc par méchanceté gratuite?
Halala... comme il y a de la frustration dans ces histoires de voisinage... Ici au Canada, quand on veux la paix on s'organise pour habiter loin des voisins, dons à la campagne... C'est bien évident qu'en ville ou dans un village les choses sont autrement. C'est un choix de vie et faut vivre avec les inconvénients des voisins. On ne peut pas tout avoir, la belle maison, les voisins tranquilles, les valeurs respectées de tout le voisinage... Moi je vous dirais de déménager et de vous payer la tranquilité à la campagne. Sans rancune.
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Bonjour

Ici au Canada, quand on veux la paix on s'organise pour habiter loin des voisins, donc à la campagne

Juste pour ton information ami Québécois
Canada : 9 984 670 km²; 32 000 000 d'habitants soit 3.3 habitants au km²
France : 640 294 km² ; 61 000 000 d'habitants soit 112 habitants au km²

Compliqué de trouver un coin sans voisins...
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Bonjour,

Pour les chiens :
http://www.dossierfamilial.com/lettres-types/logement/lettre-de-reclamation-aupres-du-proprietaire-pour-chien-bruyant,850

J'ajouterais juste que le tribunal peut imposé des collier qui libère un décharge électrique au chien quand il aboie.

Pour l'abri de jardin :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/665-declaration-prealable-ou-permis-de-construire
Sans formalités 

Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu'elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les "petites" constructions suivantes : 

    * constructions dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures à 2m2 et 12 m. 
    * habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m2 
    * piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2 
    * chassis et serres dont la hauteur est inférieure à 1m80 
    * murs dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s'il s'agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable 
    * clôtures non soumises à déclaration préalable


Si l'abri ne rentre pas dans les cas cités il s'agit d'un délit selon le code de l'urbanisme, (art. L. 480-4).
http://interetsprives.grouperf.com/article/0654/ms/intprims0654_6377.html
- une amende pouvant aller de 1 200 € à 300 000 € avec un plafond de 6 000 € par m² construit illégalement ; 

- le cas échéant, démolition et remise en état, éventuellement sous astreinte. 

Le délit pénal, poursuivi par le ministère public - sur plainte d'un voisin ou au vu d'un P-V dressé par le maire -, est prescrit trois ans après l'achèvement des travaux. 

 De leur côté, les voisins peuvent agir en responsabilité, contre le propriétaire qui a violé une règle d'urbanisme, et leur a causé un préjudice. L'action - fondée sur l'article 1382 du code civil - doit être exercée devant le tribunal de grande instance, dans les dix ans après l'achèvement. Le juge statuera alors tant sur la démolition de l'immeuble que sur les dommages et intérêts. 

 Sur le plan administratif, une construction réalisée sans permis n'est pas régularisable. Toute nouvelle demande d'autorisation de construire (permis ou déclaration) pourra donc être refusée en raison de cette irrégularité. 

En revanche, l'irrégularité résultant de la non-conformité d'une construction par rapport à une autorisation donnée est régularisable. Et au bout de dix ans, l'irrégularité est prescrite (code de l'urbanisme, art. L. 111-12).
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