Jardin et abris jardin non indiqués dans le bail
ninibis
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Modifié le 5 mai 2021 à 20:16
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 mai 2021 à 19:10
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4 réponses
Demandez au propriétaire s’il paye la taxe d'aménagement de l’abri de jardin ( au delà de 5m2 et 1,80 de hauteur.
Taxe d’aménagement (taxe abri de jardin) : montant et paiement
La taxe d’aménagement, communément surnommée « taxe abri de jardin », est un impôt local réclamé à tout propriétaire qui construit sa maison, une piscine, un garage ou bien qui réalise un agrandissement ou des aménagements sur son terrain. Son calcul compliqué dépend de plusieurs variables.
Taxe d’aménagement (taxe abri de jardin) : montant et paiement
La taxe d’aménagement, communément surnommée « taxe abri de jardin », est un impôt local réclamé à tout propriétaire qui construit sa maison, une piscine, un garage ou bien qui réalise un agrandissement ou des aménagements sur son terrain. Son calcul compliqué dépend de plusieurs variables.
14 avril 2021 à 18:38
Non jusque là elle ne l'a payait pas car c était une construction illégale faite par son père..il a transformé un abri jardin en studio..elle a régularisé cela auprès du syndic de l immeuble.
Mais ça ne me dit pas si je dois lui en laisser l accès et le vider de mes affaires ( je m en sers de débarras) sachant que pour y accéder il faut passer par mon jardin sur lequel je paye des charges locatives.
Merci
Virginie
14 avril 2021 à 18:45
Pourquoi payer pour un truc auquel vous n'avez pas droit ?
Cordialement,
Val