Remplacement d'un abri de jardin par un autre

marclau -  
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Devons nous déposer une déclaration de travaux auprès de la mairie de notre commune
sachant que lors de l'installation de l'abri de jardin existant nous avions déjà établi un dossier
auprès de la mairie.
Compte tenu que nous envisageons de remplacer cet abri par un autre plus important .....
il est certainement obligatoire de déposer un nouveau dossier !
Merci d'avance pour les conseils que vous pourrez me donner

4 réponses

Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Compte tenu que nous envisageons de remplacer cet abri par un autre plus important .....
il est certainement obligatoire de déposer un nouveau dossier ! 


Et bien voilà! tu as répondu toi-même à la question
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marclau
 
MERCI morganna0855 pour votre réponse.
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre 223
 
La déclaration de travaux n'existe plus.
Il faut maintenant une déclaration préalable si la surface hors oeuvre brute créée est inférieure ou égale à 20m².
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre 223
 
de rien !! à ton service
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