Remplacement d'un abri de jardin par un autre
marclau
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morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Devons nous déposer une déclaration de travaux auprès de la mairie de notre commune
sachant que lors de l'installation de l'abri de jardin existant nous avions déjà établi un dossier
auprès de la mairie.
Compte tenu que nous envisageons de remplacer cet abri par un autre plus important .....
il est certainement obligatoire de déposer un nouveau dossier !
Merci d'avance pour les conseils que vous pourrez me donner
sachant que lors de l'installation de l'abri de jardin existant nous avions déjà établi un dossier
auprès de la mairie.
Compte tenu que nous envisageons de remplacer cet abri par un autre plus important .....
il est certainement obligatoire de déposer un nouveau dossier !
Merci d'avance pour les conseils que vous pourrez me donner
4 réponses
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Compte tenu que nous envisageons de remplacer cet abri par un autre plus important ..... il est certainement obligatoire de déposer un nouveau dossier !
Et bien voilà! tu as répondu toi-même à la question -
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La déclaration de travaux n'existe plus.
Il faut maintenant une déclaration préalable si la surface hors oeuvre brute créée est inférieure ou égale à 20m². -
de rien !! à ton service
La législation juridique et financière évolue en permanence...