Fin de bail et le locataire ne veut pas partir
Résolu
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous avons informé notre locataire en novembre que nous n'allions pas reconduire son bail. Nous avons quelques soucis financiers et devons nous séparer de ce bien. Le problème et que non seulement il ne veut pas partir mais il n'a pas de papier et sa femme qui est la bénéficiaire du bail a un récépissé. Nous l'avons menacé de porter plainte auprès de la gendarmerie mais ça réponse a été j'ai des enfants ils sont nés en France je ne risque rien. De plus il nous demande si nous voulons qu'ils partent la somme de 6700€ pour les travaux qu'il a fait. Le soucis c'est que nous étions d'accord pour ne pas augmenter le loyer en échange de travaux.
Aujourd'hui il nous dit qu'il a contacté un avocat et qu'il est dans son droit. Je pense qu'il bleuff pour nous faire peur afin que nous ne tentions rien. Nous avons fait une main courante car pendant les tentatives de négociation, il a menacé de tout casser à l'intérieur.
Merci de votre aide
Nous avons informé notre locataire en novembre que nous n'allions pas reconduire son bail. Nous avons quelques soucis financiers et devons nous séparer de ce bien. Le problème et que non seulement il ne veut pas partir mais il n'a pas de papier et sa femme qui est la bénéficiaire du bail a un récépissé. Nous l'avons menacé de porter plainte auprès de la gendarmerie mais ça réponse a été j'ai des enfants ils sont nés en France je ne risque rien. De plus il nous demande si nous voulons qu'ils partent la somme de 6700€ pour les travaux qu'il a fait. Le soucis c'est que nous étions d'accord pour ne pas augmenter le loyer en échange de travaux.
Aujourd'hui il nous dit qu'il a contacté un avocat et qu'il est dans son droit. Je pense qu'il bleuff pour nous faire peur afin que nous ne tentions rien. Nous avons fait une main courante car pendant les tentatives de négociation, il a menacé de tout casser à l'intérieur.
Merci de votre aide
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4 réponses
On nous a aussi conseillé de faire changer les serrures pendant leur absence et de sortir leur affaire.
TRES MAUVAIS CONSEIL ... c'est du pénal... vous risquez gros
Article 226-4-2
Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Ceux qui ont tenté d'expulser des infirmières s'en sont mordu les doigts !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez été imprudente de louer à des sans papiers , et de faire des travaux aux black ....maintenant vous voulez la loi pour vous . Il ont sûrement du mal à trouver un logement , alors vous les aidez à partir $$ , sinon comme vous êtes pressée vous vendrez moins cher un logement occupé
Et si ces locataires réclament une indemnisation, c'est bien qu'ils savent s'exprimer.
A la date de fin du bail, vous leur enverrez un huissier pour faire l'état des lieux et récupérer les clés.
Et si les locataires ne veulent ni partir ni rien négocier, vous lancerez la procédure d'expulsion ... et vous récupérerez votre logement d'ici 1 à 2 ans.