Racines d'arbre plus que trentenaire
Cerisier
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djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté notre maison il y a deux ans. Mon voisin me menace de procès à cause des racines d'un cerisier planté à largement plus de deux mètres de son jardin il y a largement plus de trente ans (le cerisier doit avoir au moins 50 ans) et qui débordent dans son jardin jouxtant le notre. Il me somme de creuser une tranchée pour que je coupe les racines. Je n'ai ni l'envie d'obéir à ses injonctions, ni le matériel adéquat pour le faire dans l'immédiat... Puis-je faire valoir la prescription trentenaire dans ce cas-là ? je trouve des informations contradictoires sur ce sujet au travers de mes recherches sur le net. Merci de votre aide.
Nous avons acheté notre maison il y a deux ans. Mon voisin me menace de procès à cause des racines d'un cerisier planté à largement plus de deux mètres de son jardin il y a largement plus de trente ans (le cerisier doit avoir au moins 50 ans) et qui débordent dans son jardin jouxtant le notre. Il me somme de creuser une tranchée pour que je coupe les racines. Je n'ai ni l'envie d'obéir à ses injonctions, ni le matériel adéquat pour le faire dans l'immédiat... Puis-je faire valoir la prescription trentenaire dans ce cas-là ? je trouve des informations contradictoires sur ce sujet au travers de mes recherches sur le net. Merci de votre aide.
1 réponse
bonjour,
je pense que vous trouverez ici des infos... avec leurs références juridiques :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1564297/ces-plantations-sources-de-nuisances
cdt.
je pense que vous trouverez ici des infos... avec leurs références juridiques :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1564297/ces-plantations-sources-de-nuisances
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