Racines d'arbre plus que trentenaire
Cerisier
-
19 avril 2020 à 01:17
djivi38 Messages postés 52419 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 19 avril 2020 à 03:17
djivi38 Messages postés 52419 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 19 avril 2020 à 03:17
Bonjour,
Nous avons acheté notre maison il y a deux ans. Mon voisin me menace de procès à cause des racines d'un cerisier planté à largement plus de deux mètres de son jardin il y a largement plus de trente ans (le cerisier doit avoir au moins 50 ans) et qui débordent dans son jardin jouxtant le notre. Il me somme de creuser une tranchée pour que je coupe les racines. Je n'ai ni l'envie d'obéir à ses injonctions, ni le matériel adéquat pour le faire dans l'immédiat... Puis-je faire valoir la prescription trentenaire dans ce cas-là ? je trouve des informations contradictoires sur ce sujet au travers de mes recherches sur le net. Merci de votre aide.
Nous avons acheté notre maison il y a deux ans. Mon voisin me menace de procès à cause des racines d'un cerisier planté à largement plus de deux mètres de son jardin il y a largement plus de trente ans (le cerisier doit avoir au moins 50 ans) et qui débordent dans son jardin jouxtant le notre. Il me somme de creuser une tranchée pour que je coupe les racines. Je n'ai ni l'envie d'obéir à ses injonctions, ni le matériel adéquat pour le faire dans l'immédiat... Puis-je faire valoir la prescription trentenaire dans ce cas-là ? je trouve des informations contradictoires sur ce sujet au travers de mes recherches sur le net. Merci de votre aide.
1 réponse
djivi38
Messages postés
52419
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2025
15 456
19 avril 2020 à 03:17
19 avril 2020 à 03:17
bonjour,
je pense que vous trouverez ici des infos... avec leurs références juridiques :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1564297/ces-plantations-sources-de-nuisances
cdt.
je pense que vous trouverez ici des infos... avec leurs références juridiques :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1564297/ces-plantations-sources-de-nuisances
cdt.