Refus de visite pendant le préavis après confinement

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Bonjour,

Les locataires de mon appartement viennent de m'envoyer un courrier AR me signifiant la résiliation du bail. Comme ils sont retraités et que le Monsieur est souffrant, ils refusent de faire visiter l'appartement à des futurs locataires après le 11 mai pour peur du coronavirus.
Sur le contrat de bail il est écrit qu'ils me doivent l'accès aux visites durant la période du préavis.

Pourriez-vous me dire s'ils ont le droits de refuser les visites à cause du coronavirus et de leur état de santé ?

Cordialement

3 réponses

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Bonjour,

Non, ça ne leur donne pas le droit de refuser des visites, il faut simplement prendre des mesures de protection nécessaire : masque, distance, gants...

Cordialement,
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6 mai 2020

Merci pour votre réponse.

Si les locataires persistent à refuser les visites, que puis-je faire ?
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Les mettre en demeure d'accepter les visites, en respectant les "gestes barrière", voire en leur absence, par lettre recommandée AR.
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6 mai 2020

Bon d'accord mais que pensez-vous de cette phrase que j'ai trouvée sur le site editoseloger.com

"Contrairement à une idée reçue, le locataire n’a aucune obligation de laisser visiter le bien même si le propriétaire respecte les règles sur les horaires et le temps de visite. Dans la majorité des cas, un dialogue ouvert avec le locataire permet de concilier les deux parties."

Source
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/que-faire-si-un-locataire-refuse-de-faire-visiter-le-logement-pour-le-relouer-article-28149.html#toc-que-faire-si-le-locataire-ne-veut-pas-ouvrir-la-porte-de-son-logement-
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Oui, ben là, on dit le contraire : "S'il persiste dans son refus de se soumettre à l’obligation légale de faire visiter le bien, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception"
https://www.immonot.com/actualites-2015/a-806/Mon-locataire-refuse-les-visites-Que-dit-la-loi.html

Là, c'est un avocat qui parle : "[...] Il ressort en plus des pièces produites aux débats que les époux Lancri ont fait obstacles aux visites de manière systématique afin d’empêcher la vente du bien. La Cour relève donc que cette attitude est non seulement illégale mais également contractuellement fautive."
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/obligation-locataire-laisser-proprietaire-effectuer-14158.htm

Alors, la Cour dit "contractuellement" parce qu'effectivement, la visite du logement en cas de vente ou de location doit être précisée par une clause du bail. Du moins, ça vaut mieux. S'il n'y a pas de clause et que le locataire s'oppose à la visite, le bailleur devra faire appel au juge ... mais un juge accordera toujours le droit de visite, sauf si ces visites risquent effectivement de porter réellement préjudice au locataire. On peut se poser la question dans le cadre du COVID-19 d'ailleurs.

Ce qu'il faut aussi retenir de cette décision, c'est que le locataire qui refuse de faire les visites engage sa responsabilité. Donc, si le bailleur "rate" une location ou une vente, il peut mettre en cause l'attitude du locataire et demander réparation.
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