Mon appartement est squatté

Question

Bonjour, 

Pendant le confinement, une famille s'est installée dans mon lieu de résidence, les serrures ont été changées. Je n'étais pas dans mon appartement car les travaux de rénovation étaient en cours de finalisation. 

J'ai été informée que ces gens se sont installés chez moi, un appartement totalement rénové, il y a mes meubles, et mes affaires. Je me retrouve donc à payer les traites de mon bien sans en avoir jouissance. Je suis affligée par le fait que la loi Française protège ce genre de personnes, cela met le propriétaire dans une situation difficile. 

Quels recours existent t'ils pour faire sortir ces personnes le plus  rapidement possible de chez moi ? 
Qu'existe t'il pour pâlier au manque financier ? Qu'existe t'il pour couvrir les éventuels dommages réalisés dans l'appartement ? 

En vous remerciant d'avance

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Les squatteurs sont expulsables même pendant la trêve hivernale.
Commencez par contacter un huissier.

Utilisateur anonyme · Answer

J'ai trouvé cet article : https://www.village-justice.com/articles/expulsion-squatteurs-qui-ete-modifie-avec-loi-elan,30089.html

Vous devriez porter plainte pour les faire expulser directement par la police.

_lael_ · Answer

Il aura quand même fallu attendre la loi Elan de 2018 pour que le "maintien dans le domicile" soit considéré comme une infraction.
Avant il fallait un flagrant délit ou des preuves matériels d'une entrée par effraction pour expulser les squatteurs ce qui pouvait prendre plusieurs mois voire années car la trêve hivernale était également applicable.

Mais depuis cette loi il suffit de prouver que c'est chez vous pour demander une procédure d'expulsion accélérée même pendant la trêve hivernale.

Mais je vous encourage quand même à monter un dossier avec le témoignage de voisins qui confirme la date d'entrée des squatteurs et l'entrée par effraction.

Mon appartement est squatté

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