Garder le logement quand le conjoint refuse de partir...
kassa34
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je loue un appartement depuis plusieurs années , mes parents sont cautionnaires. Il y a un an noua avons décidé de rajouter mon concubin sur le contrat pour un confort administratif. Mes parents restent toujours cautionnaires de moi et de mon conjoint du coup.
On ne s'entend plus et j'aimerai qu'on se sépare mais je voudrais garder le logement (j'estime de plus que c'est légitime mes parents ayant tout payé au départ de la location), seulement mon conjoint dit que c'est à moi de quitter le logement....
Cela pose bien sûr beaucoup de questions...
Je suppose que je n'ai pas le droit d'utiliser la force pour le mettre dehors...
Vais-je devoir me résoudre à perdre le logement en résiliant le bail?
Qu'en est-il de mes parents qui sont cautionnaires ?
Notre location a commencé un 12 septembre et chaque année si nous souhations y mettre fin nous devons le faire avant le 31 mai.
Merci de m'aider....car c'est compliqué
Je loue un appartement depuis plusieurs années , mes parents sont cautionnaires. Il y a un an noua avons décidé de rajouter mon concubin sur le contrat pour un confort administratif. Mes parents restent toujours cautionnaires de moi et de mon conjoint du coup.
On ne s'entend plus et j'aimerai qu'on se sépare mais je voudrais garder le logement (j'estime de plus que c'est légitime mes parents ayant tout payé au départ de la location), seulement mon conjoint dit que c'est à moi de quitter le logement....
Cela pose bien sûr beaucoup de questions...
Je suppose que je n'ai pas le droit d'utiliser la force pour le mettre dehors...
Vais-je devoir me résoudre à perdre le logement en résiliant le bail?
Qu'en est-il de mes parents qui sont cautionnaires ?
Notre location a commencé un 12 septembre et chaque année si nous souhations y mettre fin nous devons le faire avant le 31 mai.
Merci de m'aider....car c'est compliqué
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2 réponses
Bonjour,
Si violences vous pouvez le faire partir.. mais si ce n'est pas le cas, il a autant de droits que vous de rester dans le logement.
Vous pouvez donner congé A TOUT MOMENT dans le cadre de la loi de 89 avec un préavis de 3 mois si loué vide ou 1 mois si meublé.
Chacun peut donner congé séparément à la date qu'il veut.
Attention : celui qui part reste solidaire du loyer pendant 6 mois après la fin de son préavis.
et le garant reste garant (sauf si durée déterminée)
Si violences vous pouvez le faire partir.. mais si ce n'est pas le cas, il a autant de droits que vous de rester dans le logement.
Vous pouvez donner congé A TOUT MOMENT dans le cadre de la loi de 89 avec un préavis de 3 mois si loué vide ou 1 mois si meublé.
Chacun peut donner congé séparément à la date qu'il veut.
Attention : celui qui part reste solidaire du loyer pendant 6 mois après la fin de son préavis.
et le garant reste garant (sauf si durée déterminée)
Bonjour,
Tout d'abord, il faut déjà vérifier qu'il existe bien une clause de solidarité sur votre bail, ce n'est pas obligatoire, notamment si le bail a été établi pour une personne seule au départ.
Ensuite, vous dites que vos parents se sont engagés pour une période de 6 ans "minimum" : ça veut dire quoi ? qu'est-il marqué exactement ?
Cordialement,
Tout d'abord, il faut déjà vérifier qu'il existe bien une clause de solidarité sur votre bail, ce n'est pas obligatoire, notamment si le bail a été établi pour une personne seule au départ.
Ensuite, vous dites que vos parents se sont engagés pour une période de 6 ans "minimum" : ça veut dire quoi ? qu'est-il marqué exactement ?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc c'est la cata... Cela veut dire que je suis bloqué je vais être obligé de rester à ses cotés jusqu'en 2022...
Car si je pars mes parents restent cautions et s'il n'arrive pas à payer les loyers ( ce que je crains car il travaille à temps partiel ) mes parents seront dans la "merde".