Jardin à usage exclusive peut-il être acheté?
Maggie
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Bertrand_OGE Messages postés 50 Statut Membre -
Bertrand_OGE Messages postés 50 Statut Membre -
Bonjour,
Je vis dans un copropriété de trois propriétés, ou nous avons tous un bout de jardin à usage exclusive attribué à nos maisons respectives. Mon voisin déménage et je voudrais incorporer un bout de son jardin à usage exclusive dans le mien. Le copropropriété est d'accord, et mon voisin à fixé un prix qui me semble très élevé. Est ce qu'on peut légalement "vendre" ce qui n'est pas vraiment son propriété? Effectivement son bout de jardin embellira ma maison et le rendra plus agréable, mais comment quantifié le prix, et est ce que cela doit être traité comme une transaction de propriété avec un notaire etc?
Merci beaucoup pour votre conseil.
Cordialement
Je vis dans un copropriété de trois propriétés, ou nous avons tous un bout de jardin à usage exclusive attribué à nos maisons respectives. Mon voisin déménage et je voudrais incorporer un bout de son jardin à usage exclusive dans le mien. Le copropropriété est d'accord, et mon voisin à fixé un prix qui me semble très élevé. Est ce qu'on peut légalement "vendre" ce qui n'est pas vraiment son propriété? Effectivement son bout de jardin embellira ma maison et le rendra plus agréable, mais comment quantifié le prix, et est ce que cela doit être traité comme une transaction de propriété avec un notaire etc?
Merci beaucoup pour votre conseil.
Cordialement
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
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2 réponses
Bonjour,
Un droit de jouissance exclusive d'une partie commune est un droit réel.
Un droit réel est cessible et doit faire l'objet d'un transfert de propriété.
Donc il faut réaliser un acte notarié.
Pour le prix c'est comme tout, il faut le faire expertiser à l'égard des prix comparables.
(Lieu, prix d'appartement seul, terrain seul, etc ...)
Un droit de jouissance exclusive d'une partie commune est un droit réel.
Un droit réel est cessible et doit faire l'objet d'un transfert de propriété.
Donc il faut réaliser un acte notarié.
Pour le prix c'est comme tout, il faut le faire expertiser à l'égard des prix comparables.
(Lieu, prix d'appartement seul, terrain seul, etc ...)
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