Mail promesse de bail?
Julien
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Julien -
Julien -
Bonjour,
J'ai visité un appartement à louer et la propriétaire m'a envoyé le soir même un mail me demandant de confirmer mon accord et elle a mis le contrat de location en pièce jointe. Après 2 jours de réflexion je ne souhaite plus prendre l'appartement. Est ce que ce mail peut être considéré comme une promesse de bail? Que peut me demander la propriétaire en contre partie?
Merci
J'ai visité un appartement à louer et la propriétaire m'a envoyé le soir même un mail me demandant de confirmer mon accord et elle a mis le contrat de location en pièce jointe. Après 2 jours de réflexion je ne souhaite plus prendre l'appartement. Est ce que ce mail peut être considéré comme une promesse de bail? Que peut me demander la propriétaire en contre partie?
Merci
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3 réponses
bonjour,
vous n'êtes engagé envers ce bailleur QUE si vous signez le contrat de location.
Le propriétaire ne peut RIEN vous demander.
Par politesse, faites-lui savoir que ce logement ne vous intéresse plus.
Déchirez ce contrat.
Je vous propose la lecture de mon topo qui pourrait bien vous être utile :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
vous n'êtes engagé envers ce bailleur QUE si vous signez le contrat de location.
Le propriétaire ne peut RIEN vous demander.
Par politesse, faites-lui savoir que ce logement ne vous intéresse plus.
Déchirez ce contrat.
Je vous propose la lecture de mon topo qui pourrait bien vous être utile :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
Merci pour votre réponse. J'ai oublié de préciser que jai répondu à son mail un peu vite en lui disant que j'étais d'accord pour prendre l'appartement. Du coup est ce que ma réponse par mail peut être considérée comme une promesse de bail donc un engagement de ma part? Ce qui me fait peur c'est que j'ai vu sur internet que la promesse de bail équivaut à l'acceptation du bail. Je suis un peu perdu...
Que pensez vous de ce qui est dit dans ce lien?
https://www.monbien.fr/immobilier/location-agence/promesse-de-bail
Merci
https://www.monbien.fr/immobilier/location-agence/promesse-de-bail
Merci
Lisez plutôt ce site :
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/1994/dans-quelles-conditions-une-promesse-de-bail-est-elle-valable/
et relire le mail de ce bailleur pour voir si sa promesse a été établie avec toutes les mentions voulues.
Et sachez qu'en cas de litige, les mails ne sont pas des preuves, mais seulement des "débuts" de preuve.
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/1994/dans-quelles-conditions-une-promesse-de-bail-est-elle-valable/
et relire le mail de ce bailleur pour voir si sa promesse a été établie avec toutes les mentions voulues.
Et sachez qu'en cas de litige, les mails ne sont pas des preuves, mais seulement des "débuts" de preuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...