Refus de prêt relais
saintemaure
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djivi38 Messages postés 64795 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64795 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
La banque peut elle me refuser un prêt relais au motif que celui ci va servir à construire une maison sur un terrain qui ne m'appartient pas .Je sais et j'accepte que la maison ainsi construite ne m'appartiendra pas.
La banque ne me refuse pas le prêt pour des raisons financières (pas de prêt en cours et revenus largement suffisants et fonctionnaire) mais pour des raisons juridiques (c'est la réponse qui m'a était donnée ). D'autre part la banque refuse de noter par écrit le motif du refus. Ont ils le droit de ne pas justifier le refus.
Merci de votre réponse
La banque peut elle me refuser un prêt relais au motif que celui ci va servir à construire une maison sur un terrain qui ne m'appartient pas .Je sais et j'accepte que la maison ainsi construite ne m'appartiendra pas.
La banque ne me refuse pas le prêt pour des raisons financières (pas de prêt en cours et revenus largement suffisants et fonctionnaire) mais pour des raisons juridiques (c'est la réponse qui m'a était donnée ). D'autre part la banque refuse de noter par écrit le motif du refus. Ont ils le droit de ne pas justifier le refus.
Merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"je suis libre de faire des cadeaux du montant que je veux"
Oui, mais sous conditions ... fiscales... pour un certain montant... qui fait que ce n'est plus considéré comme un "cadeau" mais comme une donation... alors, assumez les conséquences !
Vous voudriez, en fait, déguiser une donation.... le fisc se régale déjà d'avance !
cdt.