Après avoir envoyé un dossier RSA, j'ai reçu un courrier m'indiquant que le niveau de mes ressources ne me permet pas de percevoir l'allocation.
Cela est certainement dû au fait que j'ai touché environ 1900€ d'allocation chômage en tout durant ces trois derniers mois. Seulement, désormais, je suis sans revenu.
Le courrier indique que ma demande sera à nouveau étudié car ma situation peut évoluer dans les mois à venir. À cet effet, ils m'adresserons une déclaration trimestrielle Rsa.
Seulement, combien de temps cette démarche peut-elle prendre ? 1 mois ? 2 mois ? 3 mois ?
Je suis actuellement sans revenu, j'aimerais pourquoi me projeter concernant ma nouvelle demande.
Lors de ma demande, je n'ai communiqué aucun document pôle emploi. J'ai seulement inscrit dans le dossier que je ne disposais pas d'allocation chômage.
Pôle emploi m'a envoyé un document qui précise que suite à la fin de mes indemnisations je ne toucherai pas l'ARE.
Aurais-je dû envoyer ce document dans mon dossier ?
Lors de votre demande de rsa, vous aviez produit à la caf, la notification de pôle emploi indiquant que vous n'aviez de droit aux allocations chômages ?
Cordialement
" Je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
Vous devez effectivement demander la mise à jour de votre dossier dès à présent.
Comme vous n'avez aucun revenu de substitution, la caf a l'obligation de faire une neutralisation de vos ressources des trois mois précédents.
Fournissez cette fois, la notification de pôle emploi pour justifier que vous n'avez plus aucun droit.
Article R262-13 Code de l'action sociale et des familles
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-8, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5423-8 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
J'ai oublié de vous préciser que c'est sous réserve que vous n'ayez jamais bénéficié d'une neutralisation de ressources, durant les 12 derniers mois.
Puisqu'ils vous ont dit qu'ils vous adresseront un formulaire pour votre déclaration trimestrielle, c'est donc qu'ils ont conservé votre dossier de demande.
Faites donc simplement un courrier, en joignant votre notification de pôle emploi.
Concernant le document à envoyer, j'ai celui qui porte pour objet : "Examen de rechargement des droits", dans lequel le pôle emploi mentionne la date de fin de mon indemnisation.
Je possède également un document ayant pour objet : "Refus de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)", où il est écrit que suite à la fin de mes indemnisations je ne pourrai pas bénéficier du rechargement de mes droits au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Dois-je envoyer ces deux documents ? Ou la notification de la fin de mes indemnisations est encore un autre document ?
Envoyez les deux notifications fin d'indemnisation et refus are. Le premier prouvera l'arrêt définitif de vos revenus/ressources habituels et le second prouvera que vous ne pouvez pas bénéficier de revenus de substitution. Vous pourrez ainsi bénéficier du rsa, puisque celui-ci doit intervenir qu'en dernier recours.
Très bien, je vais de ce pas rédiger le courrier !
Toutefois, après avoir envoyé mon dossier RSA, j'ai reçu un courrier m'indiquant que si je souhaitais contester la décision du refus, je devais dans un délais de deux mois saisir le tribunal administratif dans le but de former un recours administratif.
Par conséquent, où dois-je envoyer ma lettre ? À la Caf de ma ville ? Ou à ce tribunal ?
les gens se plaignent que la CAF a des lenteurs, qu'elle fait des erreurs etc... mais comment vouliez-vous qu'elle sache que vous étiez sans revenu de substitution et qu'ainsi elle pouvait procéder à la neutralisation de vos revenus pour le trimestre de référence?
Bien sûr que vous auriez dû lui communiquer ce document de Pôle emploi. Il n'est d'ailleurs pas trop tard. Par contre, pour le versement du rappel, il faudra se montrer patient.
Tout d'abord, je ne me suis pas plaint que la CAF ait une fait une quelconque erreur. De plus, lorsque j'ai rempli le dossier RSA, je me souviens avoir coché une case précisant que je ne touchais pas les allocations chômages. Le dossier exige plusieurs documents, mais à aucun moment un document du pole emploie n'est mentionné.
Je ne me plains pas. Mais étant actuellement sans revenus, je reconnais me sentir un peu désemparé face à des démarches administratives dont j'ignore tout de leur fonctionnement.
Enfin bref, que dois-je faire maintenant ? Refaire un dossier RSA ? Ou simplement envoyer le document du pole emploie à CAF tout en joignant un courrier pour leur demande d'actualiser mon dossier ?
J'ai envoyé un courrier expliquant ma situation avec ces documents. J'ai demandé une réponse assez rapide compte tenu de ma situation. Cela va bientôt faire trois semaines que j'attends...
