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RSA refusé, quand faire ma prochaine demande ?

Ethan1987 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015 - 30 juin 2015 à 20:40
Ethan1987 - 3 sept. 2015 à 12:54

Bonjour,

Après avoir envoyé un dossier RSA, j'ai reçu un courrier m'indiquant que le niveau de mes ressources ne me permet pas de percevoir l'allocation.

Cela est certainement dû au fait que j'ai touché environ 1900€ d'allocation chômage en tout durant ces trois derniers mois. Seulement, désormais, je suis sans revenu.

Le courrier indique que ma demande sera à nouveau étudié car ma situation peut évoluer dans les mois à venir. À cet effet, ils m'adresserons une déclaration trimestrielle Rsa.

Seulement, combien de temps cette démarche peut-elle prendre ? 1 mois ? 2 mois ? 3 mois ?

Je suis actuellement sans revenu, j'aimerais pourquoi me projeter concernant ma nouvelle demande.

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Ethan1987 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015 10
1 juil. 2015 à 17:00

Bonjour,

Lors de ma demande, je n'ai communiqué aucun document pôle emploi. J'ai seulement inscrit dans le dossier que je ne disposais pas d'allocation chômage.

Pôle emploi m'a envoyé un document qui précise que suite à la fin de mes indemnisations je ne toucherai pas l'ARE.

Aurais-je dû envoyer ce document dans mon dossier ?

Ethan1987
7 juil. 2015 à 17:01

Réponse 3 / 6

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
Modifié par sarah2012 le 9/07/2015 à 15:33

Bonjour éthan,

Pourriez vous m'indiquer les montants perçus précédemment, sur les trois derniers mois ?

cordialement

" Je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.

Ethan1987
12 juil. 2015 à 17:32

Bonjour Sarah,

Durant les trois mois qui ont précédé l'envoie de mon dossier, j'ai touché environ 650€ chaque mois. Soit un peu plus de 1900€.

J'ai lu que le RSA n'était pas attribué si le demandeur avait touché plus de 1900€ durant les trois derniers mois. Est-ce vrai ?

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
12 juil. 2015 à 20:42

bonjour éthan,

Vous devez effectivement demander la mise à jour de votre dossier dès à présent.

Comme vous n'avez aucun revenu de substitution, la caf a l'obligation de faire une neutralisation de vos ressources des trois mois précédents.

Fournissez cette fois, la notification de pôle emploi pour justifier que vous n'avez plus aucun droit.

Article R262-13 Code de l'action sociale et des familles

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-8, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5423-8 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.

Ethan1987
Modifié par Ethan1987 le 13/07/2015 à 15:07

Merci pour votre réponse éclairée. Je peux donc prétendre au RSA.

Concernant la suite de la procédure, dois-je refaire un dossier RSA ?

Ou simplement envoyer le document du pole emploie à la CAF tout en joignant un courrier pour leur demande d'actualiser mon dossier ?

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
13 juil. 2015 à 16:02

je vous en prie ethan,

J'ai oublié de vous préciser que c'est sous réserve que vous n'ayez jamais bénéficié d'une neutralisation de ressources, durant les 12 derniers mois.

Puisqu'ils vous ont dit qu'ils vous adresseront un formulaire pour votre déclaration trimestrielle, c'est donc qu'ils ont conservé votre dossier de demande.

Faites donc simplement un courrier, en joignant votre notification de pôle emploi.

Ethan1987
Modifié par Ethan1987 le 14/07/2015 à 20:49

Merci encore pour votre réponse concise. Je vais donc envoyer le document du pôle emploi en leur explication ma situation ;-)

Réponse 6 / 6

lc
10 juil. 2015 à 08:23

Bonjour,

les gens se plaignent que la CAF a des lenteurs, qu'elle fait des erreurs etc... mais comment vouliez-vous qu'elle sache que vous étiez sans revenu de substitution et qu'ainsi elle pouvait procéder à la neutralisation de vos revenus pour le trimestre de référence?

Bien sûr que vous auriez dû lui communiquer ce document de Pôle emploi. Il n'est d'ailleurs pas trop tard. Par contre, pour le versement du rappel, il faudra se montrer patient.

Ethan1987
12 juil. 2015 à 17:47

Tout d'abord, je ne me suis pas plaint que la CAF ait une fait une quelconque erreur. De plus, lorsque j'ai rempli le dossier RSA, je me souviens avoir coché une case précisant que je ne touchais pas les allocations chômages. Le dossier exige plusieurs documents, mais à aucun moment un document du pole emploie n'est mentionné.

Je ne me plains pas. Mais étant actuellement sans revenus, je reconnais me sentir un peu désemparé face à des démarches administratives dont j'ignore tout de leur fonctionnement.

Enfin bref, que dois-je faire maintenant ? Refaire un dossier RSA ? Ou simplement envoyer le document du pole emploie à CAF tout en joignant un courrier pour leur demande d'actualiser mon dossier ?

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
8 août 2015 à 15:36

Simplement envoyer le document pole emploi a la CAF en y joignant un courrier leur demandant de neutraliser vos revenus des 3 derniers mois

Ethan1987 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
10 août 2015 à 12:30

J'ai envoyé un courrier expliquant ma situation avec ces documents. J'ai demandé une réponse assez rapide compte tenu de ma situation. Cela va bientôt faire trois semaines que j'attends...

Ethan1987
3 sept. 2015 à 12:53

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