Problème évacuation des eaux usées sur canalisation commune avec mon voisin.

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- - Dernière réponse : biesie
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14 janvier 2020
- 14 janv. 2020 à 14:47
Bonjour,
Nous sommes 2 propriétés, raccordées sur une canalisation commune pour l'évacuation des eaux usées (toilettes et eaux pluviales). La partie commune se trouve entièrement sur son terrain (en aval du mien). J'ai une servitude tout réseaux sur son terrain.
Cette partie commune est très mal réalisée (diamètre 100 et 2 coudes a 90° avant d'arriver à la rue).
Résultat, plusieurs fois par an tout est bouché!
Au début régulièrement je faisait le curage et je prenais en charge le débouchage de la partie commune. Puis, je lui et proposé d'améliorer le système (pose de 2 regards de visite à la place des coudes, sur son terrain) en partageant les frais 50/50. Proposition à laquelle il n'a pas fais suite de plus lui ne fais pas d'entretiens. Je lui ait dit que je ne sentait pas obligé de chipoter dans sa m.... 2 fois par an s'il ne veut pas faire de travaux.

Maintenant, ca fait plus de 6 semaines que les canalisations sont bouchées (depuis début décembre 2019) , le regard situé devant chez lui déborde dans les graviers de sa cour (pour le phase liquide, le solide durcit au fond du réseau) et il s'en bat les c...., il ne bouge pas du tout.
Outre le fait que je lui souhaites beaucoup de plaisir cet été, l'écoulement de mes toilettes est également entravé et tout le réseau se détériore.

Il y a t'il un moyen de l'obliger à se bouger??? Faire les travaux et lui envoyer la facture n'est pas une option car il payera pas de son plein gré.

Cordialement.
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Merci
Bonjour,

Vous n'avez pas la possibilité de vous construire un réseau à vous seul ?

Cdlt.
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Fort de votre servitude, vous pouvez en effet envisager de créer votre propre réseau séparé, en parallèle à l'actuel, avec évidemment toutes les contraintes techniques et surtout financières que cela suppose.
Ce serait le prix de la sérénité, mais c'est bien sûr à vous de décider.

Cela étant, on peut aussi envisager d'alerter le maire dans le cadre de ses compétences de police générale et notamment de la salubrité : un regard d'EU qui déborde sans aucune action de la part du responsable est une infraction aux règles sanitaires (pollution, risques pour la santé ...).

De plus, on peut aussi actionner l'opérateur qui gère l'assainissement si la commune a délégué sa gestion : il viendra constater la non-conformité du raccordement et ordonnera sans doute des travaux, éventuellement même sous astreinte.

--
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14 janvier 2020
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Bien sur, je pourrais tout prendre en charge. Ca me couterait cher alors que j'ai la jouissance du réseau et que ma propriété a été historiquement la première raccordée.
Mais ce qui qui est inacceptable c'est de lui laisser le jouissance du raccordement et de devoir re-payer la taxe de connection au réseau.
De plus j'imagine que si je demande un nouveau raccordement, il faudra le faire en respectant les normes actuelles, alors que dans la cas d'une maison ancienne, rien n'est prévus pour ca (eaux de pluie et eaux vannes mélangées). Donc très cher.
Alors qu'il suffirait de 2 regards, pour un coût de 200€, pour régler le problème. C'est la stratégie du voisin,: ne rien faire pour que j'entreprenne les travaux à ma charge.
Je me suis déjà fait avoir et été contraint de financer le portail de séparation de nos 2 propriétés, ca suffit.
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Cela étant, on peut aussi envisager d'alerter le maire dans le cadre de ses compétences de police générale et notamment de la salubrité : un regard d'EU qui déborde sans aucune action de la part du responsable est une infraction aux règles sanitaires (pollution, risques pour la santé ...).

De plus, on peut aussi actionner l'opérateur qui gère l'assainissement si la commune a délégué sa gestion : il viendra constater la non-conformité du raccordement et ordonnera sans doute des travaux, éventuellement même sous astreinte.

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biesie
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Je vais voir du coté de la mairie ce qu'ils en pensent.
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