Problème d'un arbre qui pert ses feuilles sur le toit de mon voisin
Lolo
-
BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si il existe une loi .
Mes voisin me demande de le couper pour des feuilles
Pouvez vous me dire si il existe une loi .
Mes voisin me demande de le couper pour des feuilles
A voir également:
- Gouttière bouchée par les feuilles de l'arbre du voisin
- Ai-je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Meilleures réponses
- Ai je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Meilleures réponses
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Lettre voisin arbre dangereux - Guide
- La gouttiere de mon voisin fuit chez moi - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
4 réponses
tout dépend à quel il est planté par rapport à la limite de propriété !!!
toute plantation a mois de deux mètre de la limite separative ne doit pas faire plus de deux mètre de haut
et aucune branche ne doit dur plomber le terrain du voisin
toute plantation a mois de deux mètre de la limite separative ne doit pas faire plus de deux mètre de haut
et aucune branche ne doit dur plomber le terrain du voisin
Bonjour,
Les branches dépassent elles sur le toit du voisin ou chez le voisin ?
Si les feuilles tombent juste sur le toit, rien d'anormal. Si ça bouche ses gouttières, trouble anormal du voisinage.
Les branches dépassent elles sur le toit du voisin ou chez le voisin ?
Si les feuilles tombent juste sur le toit, rien d'anormal. Si ça bouche ses gouttières, trouble anormal du voisinage.
Bonjour
Donc en cas de vent on va faire couper un arbre parce que les feuilles s'envolent sur le fonds voisin et vont boucher la gouttière ?
Merci de citer des exemples qui corroborent cette affirmation.
Si ça bouche ses gouttières, trouble anormal du voisinage.
Donc en cas de vent on va faire couper un arbre parce que les feuilles s'envolent sur le fonds voisin et vont boucher la gouttière ?
Merci de citer des exemples qui corroborent cette affirmation.
Hormis la distance de plantation qui doit en effet être supérieure à 2 m de la limite de propriété et l'interdiction de laisser des branches passer au-dessus de la propriété voisine (articles 671 et 672 du Code civil) , il n'y a aucune règle légale opposable.
Pour invoquer et obtenir la reconnaissance d'un trouble anormal de voisinage, il faudra en passer par une décision judiciaire.
--
Pour invoquer et obtenir la reconnaissance d'un trouble anormal de voisinage, il faudra en passer par une décision judiciaire.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...