Servitude de passage

Jojo17220 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020 - 13 janv. 2020 à 16:14
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 13 janv. 2020 à 16:42
Bonjour .
Je suis propriétaire d' un passage qui dessert ma propriété ( Ce passage donne sur la rue X ). Ce passage d'une longueur de 116 m est grévé d'une servitude de passage en tous temps et tous usages ( tel que c'est rédigé sur l'acte notarial ) au profit d'une propriété située au bout de ce passage . Cette propriété appartenait à ma vendeuse qui voulait un droit de passage pour accéder à la rue X alors qu'elle avait un accès direct sur une autre rue ( la rue Y ) . C'était sa condition pour me vendre l'ensemble qui était à l'origine un champs .
Après le décès de la propriétaire de ce fond dominant, sa propriété a été divisée en deux parcelles . une ayant un accès direct sur la rue Y et l'autre ayant un accès à la rue X par la servitude de passage . Cette autre ayant aussi un accès à la rue Y . Mais curieusement, le découpage parcellaire ne lui donne qu'un accès piétonnier sur cette rue Y . Son adresse officielle est rue Y et tous les réseaux sont aussi sur la rue Y .
J'aurai quatre questions à poser .
Quelle est exactement la signification du terme " servitude de passage en tous temps et tous usages "?
Est-ce aussi un droit de stationnement ?
Le notaire aurait-il du me contacter après le changement de propriétaire ?
Aurai-je pu contester la servitude sachant qu'un autre accès existait ? ( Après contact téléphonique, le notaire n'a rien trouvé d'anormal )
Merci pour vos réponses .
Cordialement .

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
Modifié le 13 janv. 2020 à 16:44
Sans intérêt, me suis trompé de post !!!!!!
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