Fuite d'évacuation d'eau dans les parties communes de l'immeuble
vanille44
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans une copropriété, le propriétaire du dessous s'est plaint d'un dégât des eaux. J'ai fait vérifier toute mon installation et il y avait une micro fuite. J'ai fait mettre, en plus, un compteur divisionnaire pour contrôler s'il y avait une fuite chez moi de manière plus rapide.
La fuite réparée, plusieurs mois après, il a encore du dégât des eaux. Elle ne vient pas de mon installation car tout est en apparent maintenant.
Ensuite, le syndic me dit qu'il y a une fuite dans le couloir, partie collective de l'immeuble, la canalisation passe dans le sol. Je leur ai demandé de vérifier à l'aide d'un compteur divisionnaire et il y a pas de fuite sur l'alimentation.
Maintenant, le syndic prétend que c'est sur l'évacuation des eaux usées ( dans le couloir de l'immeuble ) qu'il y a une fuite. D'après eu ce serait à ma charge (casser le sol, recherche de fuite et réparation)
J'ai lu que pour la recherche de fuites dans le sol des parties communes c'est à la charge de l'assurance de l'immeuble, pouvez vous me le confirmer ?
Pour ce qui est de l'alimentation d'eau depuis le robinet d'arrêt dans le couloir jusqu'à mon appartement, lorsque cette alimentation d'eau passe dans le sol, pouvez vous me dire à qui revient cette charge ? En ce qui me concerne, il n'y aurait pas de fuite pour le moment.
Pour l'évacuation des eaux usées, A qui revient la charge de réparation de la fuite ? (c'est un immeuble ancien type haussmannien, ou de même époque), Je ne sais pas en quel matériau était fait ces évacuations ? Quelqu'un saurait il me dire ?
Quel est la législation, à qui revient la charge s'il y a une fuite sur l'évacuation des eaux usées dans les parties communes encastrées dans le sol ?
Je ne veux pas que le syndic me fasse payer tout l'immeuble car je n'ai qu'une chambre de bonne au 6 ème étage. Je pense que la charge est pour la collectivité de l'immeuble.
Merci d'avance
Dans une copropriété, le propriétaire du dessous s'est plaint d'un dégât des eaux. J'ai fait vérifier toute mon installation et il y avait une micro fuite. J'ai fait mettre, en plus, un compteur divisionnaire pour contrôler s'il y avait une fuite chez moi de manière plus rapide.
La fuite réparée, plusieurs mois après, il a encore du dégât des eaux. Elle ne vient pas de mon installation car tout est en apparent maintenant.
Ensuite, le syndic me dit qu'il y a une fuite dans le couloir, partie collective de l'immeuble, la canalisation passe dans le sol. Je leur ai demandé de vérifier à l'aide d'un compteur divisionnaire et il y a pas de fuite sur l'alimentation.
Maintenant, le syndic prétend que c'est sur l'évacuation des eaux usées ( dans le couloir de l'immeuble ) qu'il y a une fuite. D'après eu ce serait à ma charge (casser le sol, recherche de fuite et réparation)
J'ai lu que pour la recherche de fuites dans le sol des parties communes c'est à la charge de l'assurance de l'immeuble, pouvez vous me le confirmer ?
Pour ce qui est de l'alimentation d'eau depuis le robinet d'arrêt dans le couloir jusqu'à mon appartement, lorsque cette alimentation d'eau passe dans le sol, pouvez vous me dire à qui revient cette charge ? En ce qui me concerne, il n'y aurait pas de fuite pour le moment.
Pour l'évacuation des eaux usées, A qui revient la charge de réparation de la fuite ? (c'est un immeuble ancien type haussmannien, ou de même époque), Je ne sais pas en quel matériau était fait ces évacuations ? Quelqu'un saurait il me dire ?
Quel est la législation, à qui revient la charge s'il y a une fuite sur l'évacuation des eaux usées dans les parties communes encastrées dans le sol ?
Je ne veux pas que le syndic me fasse payer tout l'immeuble car je n'ai qu'une chambre de bonne au 6 ème étage. Je pense que la charge est pour la collectivité de l'immeuble.
Merci d'avance
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8 réponses
mais pouvez vous me dire pourquoi celui qui en souffre ne pourrait pas lui même faire intervenir son assurance pour faire la recherche (afin de savoir d'ou vient le sinistre chez lui)
parce que ce n'est pas chez lui, tout simplement.
alors que si je comprends bien ce que vous écrivez, rien n'empêche de solliciter votre propre assureurcelui qui est supposé en être l'auteur (sans que ce soit certain) pourrait lui faire intervenir son assurance ? je ne comprends pas bien
ben oui, parce que justement il est chez lui.
l'assureur du copropriétaire n'interviendra par contre pas pour une canalisation commune ou située dans les communs.
c'est pour cette raison que l'assureur de la collectivité intervient normalement pour la rdf sur les cana encastrée (privatives ou communes); le plancher est une partie commune; une cana qui y est encastrée l'est aussi.
au moins conventionnellement pour les assureurs, pour ce qui touche à la RDF.
des arrêts contradictoires ont été rendus à ce sujet, si j'ai bonne mémoire.
je pense que la recherche de fuite peut être prise en charge par une assurance
que ce soit la votre ou celle du syndic ou celle du voisin qu'importe (ce sont des arrangement entre assurances dont vous n'avez pas à vous soucier)
je pense que l'un d'entre vous devrait en demander la recherche puis si le résultat vous en donne pour responsable (à l'origine) ce sera à vous de faire la réparation
ce qui me semble tout de même étonnant car au demeurant en collectif tout ce qui n'est pas directement dans le logement me semble être collectif dont la colonne d'évacuation des eaux usées (donc me semble t il géré par le syndic)
mais je ne peux pas dire ou s'arrête précisément votre propriété
en tous cas votre voisin ne peut pas rester sans réagir, (c'est quand même gênant pour lui) il pourrait tout aussi bien faire jouer sa propre assurance habitation pour faire cette recherche et en être indemnisé par son assureur qui s'arrangerait ensuite avec le responsable
que ce soit la votre ou celle du syndic ou celle du voisin qu'importe (ce sont des arrangement entre assurances dont vous n'avez pas à vous soucier)
je pense que l'un d'entre vous devrait en demander la recherche puis si le résultat vous en donne pour responsable (à l'origine) ce sera à vous de faire la réparation
ce qui me semble tout de même étonnant car au demeurant en collectif tout ce qui n'est pas directement dans le logement me semble être collectif dont la colonne d'évacuation des eaux usées (donc me semble t il géré par le syndic)
mais je ne peux pas dire ou s'arrête précisément votre propriété
en tous cas votre voisin ne peut pas rester sans réagir, (c'est quand même gênant pour lui) il pourrait tout aussi bien faire jouer sa propre assurance habitation pour faire cette recherche et en être indemnisé par son assureur qui s'arrangerait ensuite avec le responsable
Magnifique série de non-réponses de bailleurx :
"je pense que la recherche de fuite peut être prise en charge par une assurance"
... Comme vous pensez-bien! Ma petite soeur l'aurait trouvée aussi, celle-là...
"ce sont des arrangement entre assurances dont vous n'avez pas à vous soucier"
...justement si! Perso, je préfère que ce soit la sinistralité d'un contrat tiers qui soit augmentée, plutôt que celle de mon contrat! C'est qui-qui-va-payer-plus-cher l'année prochaine? Mmmmm?
"je pense que l'un d'entre vous devrait en demander la recherche puis si le résultat vous en donne pour responsable (à l'origine) ce sera à vous de faire la réparation "
... décidément, je n'aime pas trop lorsque vous pensez : Pourquoi Vanille44 solliciterait un plombier pour une fuite ne la concernant pas? Et même si les réparations sont - in fine - effectuées par la copropriété, c'est vous qui allez rembourser Vanille44 pour avoir contracté avec un plombier? Je vous donne la réponse tout de siute : Le syndicat de copropriété dira que Vanile44 a fait de l'ingérence dans les affaires de la copro, et elle pourra s'assoir sur sa facture.
Monsieur bailleurx, j'ai une chaufferie vieilissante. Pouvez vous faire venir un Ingénieur Thermicien pour un audit préalable? Vous payez cet audit, et s'il s'avère qu'il faille changer la chaudière, je paierai son installation. Chiche?
"ce qui me semble tout de même étonnant car au demeurant en collectif tout ce qui n'est pas directement dans le logement me semble être collectif dont la colonne d'évacuation des eaux usées (donc me semble t il géré par le syndic)"
... Je ne comprends pas. D'après votre pseudo, vous seriez bailleur. Eh bien moi, je ne baille rien du tout. Par contre, je suis copropriétaire. Je puis vous dire avec certitude que TOUT CE QUI N'EST PAS DANS UNE PARTIE PRIVATIVE EST DANS LES PARTIES COMMUNES DE LA COPROPRIETE (je traduis en bon vocabulaire de la copropriété ce que vous exprimez en argot de bas étage : "collectif" = parties communes, et "logement" = partie privative).
Par ailleurs, il ne me semble pas mais j'en ai la certitude : Les canalisations d'évacuation des eaux usées sont parties communes de la copropriété, même si elles traversent une partie privative. Dans votre patois : "Les tuyaux de chiottes sont collectifs, même s'ils sont dans le logement"
"en tous cas votre voisin ne peut pas rester sans réagir,"
.. De quoi je me mêle? Il fait ce qu'il veut, le voisin. Si ça se trouve, il aime bien l'odeur du chiotte. Laissez-le vivre!
"je pense que la recherche de fuite peut être prise en charge par une assurance"
... Comme vous pensez-bien! Ma petite soeur l'aurait trouvée aussi, celle-là...
"ce sont des arrangement entre assurances dont vous n'avez pas à vous soucier"
...justement si! Perso, je préfère que ce soit la sinistralité d'un contrat tiers qui soit augmentée, plutôt que celle de mon contrat! C'est qui-qui-va-payer-plus-cher l'année prochaine? Mmmmm?
"je pense que l'un d'entre vous devrait en demander la recherche puis si le résultat vous en donne pour responsable (à l'origine) ce sera à vous de faire la réparation "
... décidément, je n'aime pas trop lorsque vous pensez : Pourquoi Vanille44 solliciterait un plombier pour une fuite ne la concernant pas? Et même si les réparations sont - in fine - effectuées par la copropriété, c'est vous qui allez rembourser Vanille44 pour avoir contracté avec un plombier? Je vous donne la réponse tout de siute : Le syndicat de copropriété dira que Vanile44 a fait de l'ingérence dans les affaires de la copro, et elle pourra s'assoir sur sa facture.
Monsieur bailleurx, j'ai une chaufferie vieilissante. Pouvez vous faire venir un Ingénieur Thermicien pour un audit préalable? Vous payez cet audit, et s'il s'avère qu'il faille changer la chaudière, je paierai son installation. Chiche?
"ce qui me semble tout de même étonnant car au demeurant en collectif tout ce qui n'est pas directement dans le logement me semble être collectif dont la colonne d'évacuation des eaux usées (donc me semble t il géré par le syndic)"
... Je ne comprends pas. D'après votre pseudo, vous seriez bailleur. Eh bien moi, je ne baille rien du tout. Par contre, je suis copropriétaire. Je puis vous dire avec certitude que TOUT CE QUI N'EST PAS DANS UNE PARTIE PRIVATIVE EST DANS LES PARTIES COMMUNES DE LA COPROPRIETE (je traduis en bon vocabulaire de la copropriété ce que vous exprimez en argot de bas étage : "collectif" = parties communes, et "logement" = partie privative).
Par ailleurs, il ne me semble pas mais j'en ai la certitude : Les canalisations d'évacuation des eaux usées sont parties communes de la copropriété, même si elles traversent une partie privative. Dans votre patois : "Les tuyaux de chiottes sont collectifs, même s'ils sont dans le logement"
"en tous cas votre voisin ne peut pas rester sans réagir,"
.. De quoi je me mêle? Il fait ce qu'il veut, le voisin. Si ça se trouve, il aime bien l'odeur du chiotte. Laissez-le vivre!
bonjour
c'est dans vos rêves, ça...
cette garantie accessoire à la garantie dégât des eaux figure en effet dans la majeure partie des contrats des copropriétés et des MRH copropriétaires.
s'agissant d'une canalisation d'évacuation encastrée, c'est l'assureur de l'immeuble qui devrait intervenir conventionnellement. mais rien n'empêche de solliciter votre propre assureur si cette canalisation vous appartient, chose à vérifier sur le règlement de copropriété.
si elle est privative, sa réparation vous incombera effectivement; sinon, c'est au syndicat des copropriétaires qui devra la prendre en charge.
loi de 65
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2010-04-09/
en tous cas votre voisin ne peut pas rester sans réagir, (c'est quand même gênant pour lui) il pourrait tout aussi bien faire jouer sa propre assurance habitation pour faire cette recherche et en être indemnisé par son assureur qui s'arrangerait ensuite avec le responsable
c'est dans vos rêves, ça...
J'ai lu que pour la recherche de fuites dans le sol des parties communes c'est à la charge de l'assurance de l'immeuble, pouvez vous me le confirmer ?
cette garantie accessoire à la garantie dégât des eaux figure en effet dans la majeure partie des contrats des copropriétés et des MRH copropriétaires.
s'agissant d'une canalisation d'évacuation encastrée, c'est l'assureur de l'immeuble qui devrait intervenir conventionnellement. mais rien n'empêche de solliciter votre propre assureur si cette canalisation vous appartient, chose à vérifier sur le règlement de copropriété.
si elle est privative, sa réparation vous incombera effectivement; sinon, c'est au syndicat des copropriétaires qui devra la prendre en charge.
Quel est la législation
loi de 65
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2010-04-09/
merci aie mac de vos précisions
mais pouvez vous me dire pourquoi celui qui en souffre ne pourrait pas lui même faire intervenir son assurance pour faire la recherche (afin de savoir d'ou vient le sinistre chez lui)
alors que si je comprends bien ce que vous écrivez,
je ne comprends pas bien
c'est assez illogique puisqu'au demeurant vanille44 ne s'en plaint pas voir même s'étonne qu'on lui demande d'agir
et au demeurant tant qu'on ne sait pas exactement ou se trouve la fuite on ne peut pas savoir c'est c'est a vanille de réparrer ou au syndic
c'est un peu le serpent qui se mort la queue, non?
mais pouvez vous me dire pourquoi celui qui en souffre ne pourrait pas lui même faire intervenir son assurance pour faire la recherche (afin de savoir d'ou vient le sinistre chez lui)
alors que si je comprends bien ce que vous écrivez,
rien n'empêche de solliciter votre propre assureurcelui qui est supposé en être l'auteur (sans que ce soit certain) pourrait lui faire intervenir son assurance ?
je ne comprends pas bien
c'est assez illogique puisqu'au demeurant vanille44 ne s'en plaint pas voir même s'étonne qu'on lui demande d'agir
et au demeurant tant qu'on ne sait pas exactement ou se trouve la fuite on ne peut pas savoir c'est c'est a vanille de réparrer ou au syndic
c'est un peu le serpent qui se mort la queue, non?
On est en contexte de copropriété.
Il y a des notions très importantes de partie privative, partie commune, parties communes spéciales, ...
En matière de DDE, il y a aussi les conventions entre assurances. Voir CIDRE, véritablement scandaleux : Lorsque le DDE est estimé supérieur à 1600 euro, peu importe que ce soit le lot privatif de Dupond qui ait provoqué un dégât sur un autre lot privatif (Durand) : C'est à l'assurance de la copropriété de prendre en charge.
Exemple concret : Madame Rose, locataire au 6ème étage du copropriétaire Bailleurx, a tellement arrosé le ficus du salon que le bac Riviera a débordé jusqu'à faire suinter le plafond du 5ème, chez Monsieur Brun.
Constat à l'amiable entre Madame Rose (chez MAAF) et Monsieur Brun (chez Allianz). Les réparations s'élèveraient à 1605 euro : parquet flottant posé il y a deux ans par Bailleurx, papier peint, moquette et peinture plafond de Madame Rose, ...
A ce moment là, MAAFF et Allianz renvoient le dossier à COVEA, assureur de la copropriété. C'est COVEA qui paiera. C'est la sinistralité du contrat COVEA qui prendra du plomb dans l'aile, et c'est le montant de la prochaine police COVEA qui sera augmenté.
Conclusion : A cause d'une locataire négligente, c'est l'ensemble des copropriétaires qui sera lésé à travers des appels de charges augmentés.
Ca, c'est le lobby des assurances qui a mis ces petits arrangements au point. Scandaleux.
OK, c'est hors sujet, mais ça montre bien que la copropriété, c'est un monde à part, avec sa législation, les magouilles des syndics, et les lobbies en tout genre (assureurs, plombiers, etc.)
Il y a des notions très importantes de partie privative, partie commune, parties communes spéciales, ...
En matière de DDE, il y a aussi les conventions entre assurances. Voir CIDRE, véritablement scandaleux : Lorsque le DDE est estimé supérieur à 1600 euro, peu importe que ce soit le lot privatif de Dupond qui ait provoqué un dégât sur un autre lot privatif (Durand) : C'est à l'assurance de la copropriété de prendre en charge.
Exemple concret : Madame Rose, locataire au 6ème étage du copropriétaire Bailleurx, a tellement arrosé le ficus du salon que le bac Riviera a débordé jusqu'à faire suinter le plafond du 5ème, chez Monsieur Brun.
Constat à l'amiable entre Madame Rose (chez MAAF) et Monsieur Brun (chez Allianz). Les réparations s'élèveraient à 1605 euro : parquet flottant posé il y a deux ans par Bailleurx, papier peint, moquette et peinture plafond de Madame Rose, ...
A ce moment là, MAAFF et Allianz renvoient le dossier à COVEA, assureur de la copropriété. C'est COVEA qui paiera. C'est la sinistralité du contrat COVEA qui prendra du plomb dans l'aile, et c'est le montant de la prochaine police COVEA qui sera augmenté.
Conclusion : A cause d'une locataire négligente, c'est l'ensemble des copropriétaires qui sera lésé à travers des appels de charges augmentés.
Ca, c'est le lobby des assurances qui a mis ces petits arrangements au point. Scandaleux.
OK, c'est hors sujet, mais ça montre bien que la copropriété, c'est un monde à part, avec sa législation, les magouilles des syndics, et les lobbies en tout genre (assureurs, plombiers, etc.)
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Dans une copropriété, le propriétaire du dessous s'est plaint d'un dégât des eaux. J'ai fait vérifier toute mon installation et il y avait une micro fuite. J'ai fait mettre, en plus, un compteur divisionnaire pour contrôler s'il y avait une fuite chez moi de manière plus rapide.
La fuite réparée, plusieurs mois après, il a encore du dégât des eaux. Il ne vient pas de mon installation car tout est en apparent maintenant.
Ensuite, le syndic me dit qu'il y a une fuite dans le couloir, partie collective de l'immeuble, la canalisation passe dans le sol. Je leur ai demandé de vérifier à l'aide d'un compteur divisionnaire et il y a pas de fuite sur l'alimentation.
Maintenant, le syndic prétend que c'est sur l'évacuation des eaux usées qu'il y a une fuite. D'après eu ce serait à ma charge (casser le sol, recherche de fuite et réparation)
J'ai lu que pour la recherche de fuites dans le sol des parties communes c'est à la charge de l'assurance de l'immeuble, pouvez vous me le confirmer ?
Pour ce qui est de l'alimentation d'eau depuis le robinet d'arrêt dans le couloir jusqu'à mon appartement, lorsque cette alimentation d'eau passe dans le sol, pouvez vous me dire à qui revient cette charge ?
Pour l'évacuation des eaux usées (c'est un immeuble ancien type haussmannien, ou de même époque), Je ne sais pas en quel matériau était fait ces évacuations ? Quelqu'un saurait il me dire ?
Quel est la législation, à qui revient la charge s'il y a une fuite sur l'évacuation des eaux usées dans les parties communes encastrées dans le sol ?
Merci d'avance
Merci pour vos réponses.
Le problème est que le point de puisage est à 1 mètre de ma chambre de bonne, dans les parties communes et qu'il y a 3 autres chambres qui sont alimentés depuis ce même point de puisage et d'évacuation. Tout le monde se rejette la responsabilité.
A moins de faire une recherche de fuites, il est impossible de savoir sur quelle canalisation la fuite existe.
De toutes les façons, c'est l'assurance de l'immeuble qui prendra en charge à mon avis les frais de la réparation de cette fuite.
En tout cas de manière certaine, elle ne vient pas de mon logement. J'ai fait refaire toutes les canalisations en apparent pour être certaine de ne pas causer de fuite. Il n'y a pas de fuite de mon installation c'est certains.
De mon point de vue le syndic cherche à faire payer un des propriétaires au lieu que ce soit l'assurance de l'immeuble qui fonctionne. Il y a eu plusieurs fuites dans les parties communes de l'immeuble dont les canalisations sont anciennes.
La fuite est obligatoirement dans les parties communes de l'immeuble, elle est encastrée sous le sol du couloir.
Si j'ai bien compris, cette évacuation des eaux usées ne peut pas être à ma charge si elle est dans les parties communes, et encastrée ? C'est bien ce qu'il me semblait.
Je vais demander à mon assurance de faire intervenir un expert pour au moins attester que la fuite ne vient pas de l'intérieur de la propriété.
Merci encore,
La fuite réparée, plusieurs mois après, il a encore du dégât des eaux. Il ne vient pas de mon installation car tout est en apparent maintenant.
Ensuite, le syndic me dit qu'il y a une fuite dans le couloir, partie collective de l'immeuble, la canalisation passe dans le sol. Je leur ai demandé de vérifier à l'aide d'un compteur divisionnaire et il y a pas de fuite sur l'alimentation.
Maintenant, le syndic prétend que c'est sur l'évacuation des eaux usées qu'il y a une fuite. D'après eu ce serait à ma charge (casser le sol, recherche de fuite et réparation)
J'ai lu que pour la recherche de fuites dans le sol des parties communes c'est à la charge de l'assurance de l'immeuble, pouvez vous me le confirmer ?
Pour ce qui est de l'alimentation d'eau depuis le robinet d'arrêt dans le couloir jusqu'à mon appartement, lorsque cette alimentation d'eau passe dans le sol, pouvez vous me dire à qui revient cette charge ?
Pour l'évacuation des eaux usées (c'est un immeuble ancien type haussmannien, ou de même époque), Je ne sais pas en quel matériau était fait ces évacuations ? Quelqu'un saurait il me dire ?
Quel est la législation, à qui revient la charge s'il y a une fuite sur l'évacuation des eaux usées dans les parties communes encastrées dans le sol ?
Merci d'avance
Merci pour vos réponses.
Le problème est que le point de puisage est à 1 mètre de ma chambre de bonne, dans les parties communes et qu'il y a 3 autres chambres qui sont alimentés depuis ce même point de puisage et d'évacuation. Tout le monde se rejette la responsabilité.
A moins de faire une recherche de fuites, il est impossible de savoir sur quelle canalisation la fuite existe.
De toutes les façons, c'est l'assurance de l'immeuble qui prendra en charge à mon avis les frais de la réparation de cette fuite.
En tout cas de manière certaine, elle ne vient pas de mon logement. J'ai fait refaire toutes les canalisations en apparent pour être certaine de ne pas causer de fuite. Il n'y a pas de fuite de mon installation c'est certains.
De mon point de vue le syndic cherche à faire payer un des propriétaires au lieu que ce soit l'assurance de l'immeuble qui fonctionne. Il y a eu plusieurs fuites dans les parties communes de l'immeuble dont les canalisations sont anciennes.
La fuite est obligatoirement dans les parties communes de l'immeuble, elle est encastrée sous le sol du couloir.
Si j'ai bien compris, cette évacuation des eaux usées ne peut pas être à ma charge si elle est dans les parties communes, et encastrée ? C'est bien ce qu'il me semblait.
Je vais demander à mon assurance de faire intervenir un expert pour au moins attester que la fuite ne vient pas de l'intérieur de la propriété.
Merci encore,
De toutes les façons, c'est l'assurance de l'immeuble qui prendra en charge à mon avis les frais de la réparation de cette fuite.
certainement pas.
l'assureur de la collectivité, pas plus que les autres assureurs (hors contrat exceptionnel) n'intervient pas pour prendre en charge lanréparation de la cause.
l'indemnisation ne porte que sur les dommages consécutifs et sur la recherche de fuite.
« l'assureur du copropriétaire n'interviendra par contre pas pour une canalisation commune ou située dans les communs.
c'est pour cette raison que l'assureur de la collectivité intervient normalement pour la rdf sur les cana encastrée (privatives ou communes); le plancher est une partie commune; une cana qui y est encastrée l'est aussi. »
Si j'ai bien compris :C'est l'assureur de la collectivité qui va intervenir et payer la recherche de fuite et la remise en état.
Par contre, qui paie la réparation de la fuite, du fait qu'elle est dans les parties communes sachant que plusieurs chambres viennent se raccorder au même point de jonction des canalisations, et que ce point se trouve à 1 mètre de ma chambre ? rien ne prouve que c'est la canalisation qui dessert ma chambre qui fuit. Tout le monde se rejette la responsabilité.
Si c'est une alimentation d'eau ? ( dans le cas présent, le compteur divisionnaire montre qu'il n'y a pas de fuite) . Dans le cas d'une alimentation la limite de responsabilité peut être comprise entre le point de puisage et chaque chambre déservis par ce point de puisage. Qui paie les fuites dans les parties communes de l'immeuble ? Je pense que c'est des charges collectives de l'immeuble ?
Par contre si c'est une évacuation d'eau ? Le tuyau sort de mon logement, va en rejoindre d'autres évacuations ( 3 chambres de bonne) pour finir dans la colonne d'évacuation des eaux usées.
Dans ce cas là qui paie les travaux ? Je pense que cela devrait être pris en charge dans les dépenses de travaux collectif de l'immeuble ? qu'en pensez vous ?
Les canalisations n'ont pas été refaite depuis peut être la construction de l'immeuble pour beaucoup. Là l'évacuation dans le couloir semble être en cuivre, c'est dire que c'est vieux.
Est-ce qu'il y a une règle particulière car cela concerne à mon avis l'entretien de la collectivité de changer toutes les canalisations, car elles sont toutes plus ou moins défectueuse et il y a souvent des dégâts des eaux dans l'immeuble.
Je ne comprends pas que je paie des travaux pour les caves alors que je n'ai pas de cave. Et là, le syndic tente de me faire payer la réparation de la canalisation alors qu'elles n'ont jamais été refaites pour être dans les normes et que nous sommes trois chambres à être sur le même point de puisage.
Je vous remercie de m'aider à ne pas me faire avoir sur cette question.
c'est pour cette raison que l'assureur de la collectivité intervient normalement pour la rdf sur les cana encastrée (privatives ou communes); le plancher est une partie commune; une cana qui y est encastrée l'est aussi. »
Si j'ai bien compris :C'est l'assureur de la collectivité qui va intervenir et payer la recherche de fuite et la remise en état.
Par contre, qui paie la réparation de la fuite, du fait qu'elle est dans les parties communes sachant que plusieurs chambres viennent se raccorder au même point de jonction des canalisations, et que ce point se trouve à 1 mètre de ma chambre ? rien ne prouve que c'est la canalisation qui dessert ma chambre qui fuit. Tout le monde se rejette la responsabilité.
Si c'est une alimentation d'eau ? ( dans le cas présent, le compteur divisionnaire montre qu'il n'y a pas de fuite) . Dans le cas d'une alimentation la limite de responsabilité peut être comprise entre le point de puisage et chaque chambre déservis par ce point de puisage. Qui paie les fuites dans les parties communes de l'immeuble ? Je pense que c'est des charges collectives de l'immeuble ?
Par contre si c'est une évacuation d'eau ? Le tuyau sort de mon logement, va en rejoindre d'autres évacuations ( 3 chambres de bonne) pour finir dans la colonne d'évacuation des eaux usées.
Dans ce cas là qui paie les travaux ? Je pense que cela devrait être pris en charge dans les dépenses de travaux collectif de l'immeuble ? qu'en pensez vous ?
Les canalisations n'ont pas été refaite depuis peut être la construction de l'immeuble pour beaucoup. Là l'évacuation dans le couloir semble être en cuivre, c'est dire que c'est vieux.
Est-ce qu'il y a une règle particulière car cela concerne à mon avis l'entretien de la collectivité de changer toutes les canalisations, car elles sont toutes plus ou moins défectueuse et il y a souvent des dégâts des eaux dans l'immeuble.
Je ne comprends pas que je paie des travaux pour les caves alors que je n'ai pas de cave. Et là, le syndic tente de me faire payer la réparation de la canalisation alors qu'elles n'ont jamais été refaites pour être dans les normes et que nous sommes trois chambres à être sur le même point de puisage.
Je vous remercie de m'aider à ne pas me faire avoir sur cette question.
"Je ne comprends pas que je paie des travaux pour les caves alors que je n'ai pas de cave."
Moi non plus, je ne comprends pas. Êtes-vous copropriétaire, au moins? Dans ce cas, vérifiez de quel(s) lot(s). Vérifiez aussi sur quoi s'applique chaque clé de répartition et quel est son mode de calcul (ex: Le chauffage aux mètres carrés, l'eau chaude aux mètres cubes consommés, l'éclairage des parties communes aux tantièmes de votre logement, le gaz au nombre de pièces, etc.). Vous devriez trouver ces réponses sur votre dernier appel de fonds s'il est détaillé ou sur le bordereau d'apurement annuel ("régularisation"). Sinon, demandez au président du CS s'il sait pourquoi votre chambre de bonne paie des réparations en cave. Ceci étant, qu'appelez-vous "caves"? Les couloirs menant au local poubelle? Le garage à vélo? dans ce cas, vous devriez payer une quote part (charges générales, aux tantièmes)
Moi non plus, je ne comprends pas. Êtes-vous copropriétaire, au moins? Dans ce cas, vérifiez de quel(s) lot(s). Vérifiez aussi sur quoi s'applique chaque clé de répartition et quel est son mode de calcul (ex: Le chauffage aux mètres carrés, l'eau chaude aux mètres cubes consommés, l'éclairage des parties communes aux tantièmes de votre logement, le gaz au nombre de pièces, etc.). Vous devriez trouver ces réponses sur votre dernier appel de fonds s'il est détaillé ou sur le bordereau d'apurement annuel ("régularisation"). Sinon, demandez au président du CS s'il sait pourquoi votre chambre de bonne paie des réparations en cave. Ceci étant, qu'appelez-vous "caves"? Les couloirs menant au local poubelle? Le garage à vélo? dans ce cas, vous devriez payer une quote part (charges générales, aux tantièmes)
Si j'ai bien compris :C'est l'assureur de la collectivité qui va intervenir et payer la recherche de fuite et la remise en état.
oui; on parle bien de la remise en état des dommages occasionnés par la recherche.
Par contre, qui paie la réparation de la fuite
le propriétaire de la canalisation, tel que défini par le règlement de copropriété.
J'ai réussi à joindre mon assureur. Pour la recherche de fuite, et remise en état, c'est bien l'assureur de l'immeuble qui finance.
Par contre pour la réparation de la fuite d'une canalisation, à partir du moment où il faut casser un élément de l'immeuble ( ici le plancher) la charge est à la collectivité. Cela va au-delà des canalisations des parties communes. Même si la canalisation passait sous mon logement, qu'importe à qui elle appartient c'est de « l'immobilier par destination » et par conséquent à la charge de la collectivité de l'immeuble.
Je pense que vous pouvez me confirmer cela.
Dans la situation, il est impossible de savoir d'où vient la fuite ( 4 chambres sont desservies à partir de ce point de puisage et raccordement sur la colonne descendante.). la fuite est obligatoirement située dans les parties communes.
De manière certaine, elle ne peut pas provenir de l'intérieur de mon logement.
Il y a un coude qui sort en limite du mur de mon logement, l'évacuation est en cuivre ( pour l'évacuation ) il me parait peu probable qu'il y ai une fuite sur le tuyau en cuivre. Je pense que la fuite est au raccordement de la colonne descendante d'évacuation.
Sans une recherche de fuite, il est impossible de voir d'où elle vient.
Dans la mesure où elle ne vient pas de l'intérieur de mon logement, ce qui m'importait était de savoir qui doit payer la réparation.
Je vais suivre cela de prêt.
Par contre pour la réparation de la fuite d'une canalisation, à partir du moment où il faut casser un élément de l'immeuble ( ici le plancher) la charge est à la collectivité. Cela va au-delà des canalisations des parties communes. Même si la canalisation passait sous mon logement, qu'importe à qui elle appartient c'est de « l'immobilier par destination » et par conséquent à la charge de la collectivité de l'immeuble.
Je pense que vous pouvez me confirmer cela.
Dans la situation, il est impossible de savoir d'où vient la fuite ( 4 chambres sont desservies à partir de ce point de puisage et raccordement sur la colonne descendante.). la fuite est obligatoirement située dans les parties communes.
De manière certaine, elle ne peut pas provenir de l'intérieur de mon logement.
Il y a un coude qui sort en limite du mur de mon logement, l'évacuation est en cuivre ( pour l'évacuation ) il me parait peu probable qu'il y ai une fuite sur le tuyau en cuivre. Je pense que la fuite est au raccordement de la colonne descendante d'évacuation.
Sans une recherche de fuite, il est impossible de voir d'où elle vient.
Dans la mesure où elle ne vient pas de l'intérieur de mon logement, ce qui m'importait était de savoir qui doit payer la réparation.
Je vais suivre cela de prêt.
Bonjoiur,
Prise de tête collective, pour quelque chose de très simple :
Vanille44 disait dans son énoncé : " le syndic me dit qu'il y a une fuite dans le couloir, partie collective de l'immeuble, la canalisation passe dans le sol. Je leur ai demandé de vérifier à l'aide d'un compteur divisionnaire et il y a pas de fuite sur l'alimentation.
Maintenant, le syndic prétend que c'est sur l'évacuation des eaux usées ( dans le couloir de l'immeuble ) qu'il y a une fuite. D'après eu ce serait à ma charge (casser le sol, recherche de fuite et réparation) "
Quel est le problème ? La réponse est dans votre question :
- Fuite en partie collective de la copropriété
- Plus précisément, sur l'évacuation des eaux usées
Rien que ces deux précisions suffisent pour qualifier le sinistre. il s'agit doublement d'un sinistre en parties communes de la copropriété, donc il n'y a même pas photo : C'est vers l'assurance de la copropriété qu'il faut se tourner.
Le Syndic n'a qu'à faire son boulot. Il est (grassement, j'imagine!) payé pour cela. Vous auriez pu le remettre sèchement à sa place lorsqu'il vous a annoncé que "ça serait à votre charge" !
Prise de tête collective, pour quelque chose de très simple :
Vanille44 disait dans son énoncé : " le syndic me dit qu'il y a une fuite dans le couloir, partie collective de l'immeuble, la canalisation passe dans le sol. Je leur ai demandé de vérifier à l'aide d'un compteur divisionnaire et il y a pas de fuite sur l'alimentation.
Maintenant, le syndic prétend que c'est sur l'évacuation des eaux usées ( dans le couloir de l'immeuble ) qu'il y a une fuite. D'après eu ce serait à ma charge (casser le sol, recherche de fuite et réparation) "
Quel est le problème ? La réponse est dans votre question :
- Fuite en partie collective de la copropriété
- Plus précisément, sur l'évacuation des eaux usées
Rien que ces deux précisions suffisent pour qualifier le sinistre. il s'agit doublement d'un sinistre en parties communes de la copropriété, donc il n'y a même pas photo : C'est vers l'assurance de la copropriété qu'il faut se tourner.
Le Syndic n'a qu'à faire son boulot. Il est (grassement, j'imagine!) payé pour cela. Vous auriez pu le remettre sèchement à sa place lorsqu'il vous a annoncé que "ça serait à votre charge" !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la RDF ?donnez moi la traduction , merci
j'ai toute confiance en la qualité de vos réponses
et excusez moi de poursuivre
mais c'est vraiment une histoire de fou...
je ne connais pas bien les règlements en ce qui concerne les copro mais c'est vraiment illogique
le voisin est quand même bien chez lui...et c'est quand même très ennuyeux pour lui de subir un sinistre qui arrive d'on ne sait ou, peut être de chez vanille ou peut être d'ailleurs... et c'est quand même hallucinant qu'il ne puisse pas agir pour que ça cesse
pour la petite histoire
dans un cadre hors copro, j'ai fait intervenir mon assurance PNO pour une recherche de fuite suite à un sinistre dont l'origine était indéterminée, (bon bien sur comme mes canalisations ne fuyait pas, ça je le savais déjà, l'entreprise chargé de la recherche n'a rien trouvé...) et j'ai ensuite découvert que mon voisin (autre habitation accolée, mais pas copro) en était à l'origine,
le propriétaire voulait bien laisser voir son installation mais ne voulait pas payer une recherche, et refusait de réparer tant qu'il ne savait pas ou
j'ai donc payé une nouvelle recherche qui en a conclu (ce que nous savions déjà aussi ) que mon voisin était bien à l'origine du sinistre. Il lui a aussi montré ou devait se faire la réparation... et mon voisin a du réparer (moi c'est juste ce que je voulais, avoir la preuve que c'était lui pour l'obliger à réparer)
et j'ai bien été remboursé par mon assurance de ces 2 frais de recherche
alors pouvez vous me dire quelle est la différence pratique entre ma situation et celle du voisin de vanille ?
ce que je comprends dans votre message c'est que c'est inutile que le voisin fasse des cherches sur ses propres canalisations puisqu'elles n'en sont visible pas à l'origine et qu'il faudra passer par les canalisations des personnes qui se trouvent haut dessus de lui pour en déterminer l'origine
ce qui doit donc se faire avec le consentement des ces personnes... dont vanille et les autres collectant leur eaux usées dans le même secteur
C'est Vanille. Pourquoi dites vous que la fuite pourrait venir de ma chambre de bonne puisque je vous dis que cela ne peut pas venir de chez moi car tant le tuyau d'évacuation que d'alimentation sont en apparents à l'intérieur de mon logement.
L'évacuation générale est en limite du couloir et est parfaitement visible par la trappe, le reste est en apparent à l'intérieur de chez moi. Il est impossible qu'il y ait une fuite de chez moi.
La fuite est forcément dans les parties communes de l'immeuble, sous la dalle du couloir, qui dessert 3 autres chambres, et donc plusieurs canalisations peuvent fuir.
Mon cas est différent du votre puisque c'est en copropriété et ce sont les règles de copropriété que j'essaie de connaître sur cette question.
je voudrais bien néanmoins avoir une réponse d'aie mac sur la possibilité que votre voisin d'en dessous puisse entreprendre les recherches (que vous accepteriez, et qui de fait (puisque vous en êtes certaine), vous dégagerait de toute responsabilité et là serait votre interêt, me suivez vous ?...)
ce ci devant être fait aussi depuis les 3 autres chambres pour parvenir à une détermination claire de l'origine du sinistre (et pouvant amener a la conclusion que la fuite se situe dans les parties communes)
ce rapport faisant foi
il permettrait ensuite de savoir qui doit réparer (et alors là j'avoue qu'en terme de copro je n'y connais rien)
donc dans un premier temps je pense qu'il est important de trouver qui est responsable pour qu'en suite selon les règles de copro votre voisin puisse se retourner contre celui qui doit réparer
et si c'est au syndic d'agir (ce que j'ignore comme dit si dessus), avant de se retourner contre lui il faut des éléments concrets
sachez que l'eau est perverse elle passe partout et ce n'est pas parce quelle passe à un endroit (partie commune par exemple) que cet endroit en est l'origine
l'origine est souvent très complexe à déterminer
comparaison n'est pas raison, mais:
la voiture de votre voisin est en panne; vous allez donc trouver logique qu'il fasse appel à votre assureur pour se dépanner, quitte à ce que celui-ci s'arrange après avec le sien?
he bien vous avez eu un énorme coup de bol qu'il ne s'aperçoive pas de cette situation.
avec un gestionnaire qui a lu RDF sans regarder plus.
mais n'en tirez pas une règle de droit ou de gestion.