fuite d'évacuation d'eau dans les parties communes de l'immeuble

Question

Bonjour, 
Dans une copropriété, le propriétaire du dessous s'est plaint d'un dégât des eaux. J'ai fait vérifier toute mon installation et il y avait une micro fuite. J'ai fait mettre, en plus, un compteur divisionnaire pour contrôler s'il y avait une fuite chez moi de manière plus rapide.
La fuite réparée, plusieurs mois après, il a encore du dégât des eaux.  Elle ne vient pas de mon installation car tout est en apparent maintenant. 

Ensuite,  le syndic me dit qu'il y a une fuite dans le couloir, partie collective de l'immeuble, la canalisation passe dans le sol. Je leur ai demandé de vérifier à l'aide d'un compteur divisionnaire et il y a pas de fuite sur l'alimentation.

Maintenant, le syndic prétend que c'est sur l'évacuation des eaux usées  ( dans le couloir de l'immeuble ) qu'il y a une fuite. D'après eu ce serait à ma charge (casser le sol, recherche de fuite et réparation) 

J'ai lu que pour la recherche de fuites dans le sol des parties communes c'est à la charge de l'assurance de l'immeuble, pouvez vous me le confirmer ?

Pour ce qui est de l'alimentation d'eau depuis le robinet d'arrêt dans le couloir jusqu'à mon appartement, lorsque cette alimentation d'eau passe dans le sol, pouvez vous me dire à qui revient cette charge ? En ce qui me concerne, il n'y aurait pas de fuite pour le moment. 

Pour l'évacuation des eaux usées, A qui revient la charge de réparation de la fuite ? (c'est un immeuble ancien type haussmannien, ou de même époque), Je ne sais pas en quel matériau était fait ces évacuations ? Quelqu'un saurait il me dire ? 
Quel est la législation, à qui revient la charge s'il y a une fuite sur l'évacuation des eaux usées dans les parties communes encastrées dans le sol ? 

Je ne veux pas que le syndic me fasse payer tout l'immeuble car je n'ai qu'une chambre de bonne au 6 ème étage. Je pense que la charge est pour la collectivité de l'immeuble. 


Merci d'avance

aie mac · Accepted Answer

mais pouvez vous me dire pourquoi celui qui en souffre ne pourrait pas lui même faire intervenir son assurance pour faire la recherche (afin de savoir d'ou vient le sinistre chez lui) 
parce que ce n'est pas chez lui, tout simplement.

alors que si je comprends bien ce que vous écrivez, rien n'empêche de solliciter votre propre assureurcelui qui est supposé en être l'auteur (sans que ce soit certain) pourrait lui faire intervenir son assurance ? 
je ne comprends pas bien 
ben oui, parce que justement il est chez lui.
l'assureur du copropriétaire n'interviendra par contre pas pour une canalisation commune ou située dans les communs.
c'est pour cette raison que l'assureur de la collectivité intervient normalement pour la rdf sur les cana encastrée (privatives ou communes); le plancher est une partie commune; une cana qui y est encastrée l'est aussi.
au moins conventionnellement pour les assureurs, pour ce qui touche à la RDF.
des arrêts contradictoires ont été rendus à ce sujet, si j'ai bonne mémoire.

bailleurx · Answer

je pense que la recherche de fuite peut être prise en charge par une assurance
 que ce soit la votre ou celle du syndic ou celle du voisin qu'importe (ce sont des arrangement entre assurances dont vous n'avez pas à vous soucier) 
 je pense que l'un d'entre vous devrait en demander la recherche puis si le résultat vous en donne pour responsable (à l'origine) ce sera à vous de faire la réparation
 ce qui me semble tout de même étonnant car au demeurant en collectif tout ce qui n'est pas directement dans le logement me semble être collectif dont la colonne d'évacuation des eaux usées (donc me semble t il géré par le syndic)
 mais je ne peux pas dire ou s'arrête précisément votre propriété

 en tous cas votre voisin ne peut pas rester sans réagir, (c'est quand même gênant pour lui) il pourrait tout aussi bien faire jouer sa propre assurance habitation pour faire cette recherche et en être indemnisé par son assureur qui s'arrangerait ensuite avec le responsable

aie mac · Answer

bonjour

en tous cas votre voisin ne peut pas rester sans réagir, (c'est quand même gênant pour lui) il pourrait tout aussi bien faire jouer sa propre assurance habitation pour faire cette recherche et en être indemnisé par son assureur qui s'arrangerait ensuite avec le responsable
c'est dans vos rêves, ça...

J'ai lu que pour la recherche de fuites dans le sol des parties communes c'est à la charge de l'assurance de l'immeuble, pouvez vous me le confirmer ? 
cette garantie accessoire à la garantie dégât des eaux figure en effet dans la majeure partie des contrats des copropriétés et des MRH copropriétaires.
s'agissant d'une canalisation d'évacuation encastrée, c'est l'assureur de l'immeuble qui devrait intervenir conventionnellement. mais rien n'empêche de solliciter votre propre assureur si cette canalisation vous appartient, chose à vérifier sur le règlement de copropriété.
si elle est privative, sa réparation vous incombera effectivement; sinon, c'est au syndicat des copropriétaires qui devra la prendre en charge.

Quel est la législation
loi de 65

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2010-04-09/

bailleurx · Answer

merci aie mac de vos précisions 
mais pouvez vous me dire pourquoi celui qui en souffre ne pourrait pas lui même faire intervenir son assurance pour faire la recherche (afin de savoir d'ou vient le sinistre chez lui) 
 alors que si je comprends bien ce que vous écrivez, rien n'empêche de solliciter votre propre assureur celui qui  est supposé en être l'auteur (sans que ce soit certain) pourrait lui faire intervenir son assurance ? 
 je ne comprends pas bien 
 c'est assez illogique puisqu'au demeurant vanille44 ne s'en plaint pas voir même s'étonne qu'on lui demande d'agir 
 et au demeurant tant qu'on ne sait pas exactement ou se trouve la fuite on ne peut pas savoir c'est c'est a vanille de réparrer ou au syndic 
c'est un peu le serpent qui se mort la queue, non?

vanille44 · Answer

Dans une copropriété, le propriétaire du dessous s'est plaint d'un dégât des eaux. J'ai fait vérifier toute mon installation et il y avait une micro fuite. J'ai fait mettre, en plus, un compteur divisionnaire pour contrôler s'il y avait une fuite chez moi de manière plus rapide.
La fuite réparée, plusieurs mois après, il a encore du dégât des eaux. Il ne vient pas de mon installation car tout est en apparent maintenant. 

Ensuite,  le syndic me dit qu'il y a une fuite dans le couloir, partie collective de l'immeuble, la canalisation passe dans le sol. Je leur ai demandé de vérifier à l'aide d'un compteur divisionnaire et il y a pas de fuite sur l'alimentation.
Maintenant, le syndic prétend que c'est sur l'évacuation des eaux usées qu'il y a une fuite. D'après eu ce serait à ma charge (casser le sol, recherche de fuite et réparation) 

J'ai lu que pour la recherche de fuites dans le sol des parties communes c'est à la charge de l'assurance de l'immeuble, pouvez vous me le confirmer ?

Pour ce qui est de l'alimentation d'eau depuis le robinet d'arrêt dans le couloir jusqu'à mon appartement, lorsque cette alimentation d'eau passe dans le sol, pouvez vous me dire à qui revient cette charge ? 

Pour l'évacuation des eaux usées (c'est un immeuble ancien type haussmannien, ou de même époque), Je ne sais pas en quel matériau était fait ces évacuations ? Quelqu'un saurait il me dire ? 
Quel est la législation, à qui revient la charge s'il y a une fuite sur l'évacuation des eaux usées dans les parties communes encastrées dans le sol ? 


Merci d'avance 


Merci pour vos réponses. 
Le problème est que le point de puisage est à 1 mètre de ma chambre de bonne, dans les parties communes  et qu'il y a 3 autres chambres qui sont alimentés depuis ce même point de puisage et d'évacuation. Tout le monde se rejette la responsabilité.
A moins de faire une recherche de fuites, il est impossible de savoir sur quelle canalisation la fuite existe. 
De toutes les façons, c'est l'assurance de l'immeuble qui prendra en charge à mon avis les frais de la réparation de cette fuite. 
En tout cas de manière certaine, elle ne vient pas de mon logement. J'ai fait refaire toutes les canalisations en apparent pour être certaine de ne pas causer de fuite. Il n'y a pas de fuite de mon installation c'est certains. 
De mon point de vue le syndic cherche à faire payer un des propriétaires au lieu que ce soit l'assurance de l'immeuble qui fonctionne. Il y a eu plusieurs fuites dans les parties communes de l'immeuble dont les canalisations sont anciennes. 

La fuite est obligatoirement dans les parties communes de l'immeuble, elle est encastrée sous le sol du couloir. 
Si j'ai bien compris, cette évacuation des eaux usées ne peut pas être à ma charge si elle est dans les parties communes, et encastrée ?  C'est bien ce qu'il me semblait. 
Je vais demander à mon assurance de faire intervenir un expert pour au moins attester que la fuite ne vient pas de l'intérieur de la propriété. 
Merci encore,

vanille44 · Answer

« l'assureur du copropriétaire n'interviendra par contre pas pour une canalisation commune ou située dans les communs. 
c'est pour cette raison que l'assureur de la collectivité intervient normalement pour la rdf sur les cana encastrée (privatives ou communes); le plancher est une partie commune; une cana qui y est encastrée l'est aussi. »

Si j'ai bien compris :C'est l'assureur de la collectivité qui va intervenir et payer la recherche de fuite et la remise en état.

Par contre, qui paie la réparation de la fuite, du fait qu'elle est dans les parties communes sachant que plusieurs chambres viennent se raccorder au même point de jonction des canalisations, et que ce point se trouve à 1 mètre de ma chambre ? rien ne prouve que c'est la canalisation qui dessert ma chambre qui fuit. Tout le monde se rejette la responsabilité.

Si c'est une alimentation d'eau ? ( dans le cas présent, le compteur divisionnaire montre qu'il n'y a pas de fuite) . Dans le cas d'une alimentation la limite de responsabilité peut être comprise entre le point de puisage et chaque chambre déservis par ce point de puisage.  Qui paie les fuites dans les parties communes de l'immeuble ? Je pense que c'est des charges collectives de l'immeuble ? 

Par contre si c'est une évacuation d'eau ? Le tuyau sort de mon logement, va en rejoindre d'autres évacuations ( 3 chambres de bonne)  pour finir dans la colonne d'évacuation des eaux usées. 
Dans ce cas là qui paie les travaux ? Je pense que cela devrait être pris en charge dans les dépenses de travaux collectif de l'immeuble ? qu'en pensez vous ? 

Les canalisations n'ont pas été refaite depuis peut être la construction de l'immeuble pour beaucoup. Là l'évacuation dans le couloir semble être en cuivre, c'est dire que c'est vieux. 
Est-ce qu'il y a une règle particulière car cela concerne à mon avis l'entretien de la collectivité de changer toutes les canalisations, car elles sont toutes plus ou moins défectueuse et il y a souvent des dégâts des eaux dans l'immeuble. 

Je ne comprends pas que je paie des travaux pour les caves alors que je n'ai pas de cave. Et là, le syndic tente de me faire payer la réparation de la canalisation alors qu'elles n'ont jamais été refaites pour être dans les normes et que nous sommes trois chambres à être sur le même point de puisage. 
Je vous remercie de m'aider à ne pas me faire avoir sur cette question.

aie mac · Answer

Si j'ai bien compris :C'est l'assureur de la collectivité qui va intervenir et payer la recherche de fuite et la remise en état. 
oui; on parle bien de la remise en état des dommages occasionnés par la recherche.

Par contre, qui paie la réparation de la fuite
le propriétaire de la canalisation, tel que défini par le règlement de copropriété.

Domi · Answer

Bonjoiur,

Prise de tête collective, pour quelque chose de très simple :

Vanille44 disait dans son énoncé : " le syndic me dit qu'il y a une fuite dans le couloir, partie collective de l'immeuble, la canalisation passe dans le sol. Je leur ai demandé de vérifier à l'aide d'un compteur divisionnaire et il y a pas de fuite sur l'alimentation.
Maintenant, le syndic prétend que c'est sur l'évacuation des eaux usées ( dans le couloir de l'immeuble ) qu'il y a une fuite. D'après eu ce serait à ma charge (casser le sol, recherche de fuite et réparation) "

Quel est le problème ? La réponse est dans votre question :
- Fuite en partie collective de la copropriété
- Plus précisément, sur l'évacuation des eaux usées

Rien que ces deux précisions suffisent pour qualifier le sinistre. il s'agit doublement d'un sinistre en parties communes de la copropriété, donc il n'y a même pas photo : C'est vers l'assurance de la copropriété qu'il faut se tourner.
Le Syndic n'a qu'à faire son boulot. Il est (grassement, j'imagine!) payé pour cela. Vous auriez pu le remettre sèchement à sa place lorsqu'il vous a annoncé que "ça serait à votre charge" !

Fuite d'évacuation d'eau dans les parties communes de l'immeuble

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