Servitude pour un propriétaire qui a déjà un passage
Vivi8413
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d’acheter ma maison avec un droit de passage , mon voisin a une propriété avec un portail qui donne sur la route mais voudrais un droit de passage pour faire un portail au fond de son terrain . Combien je peu lui demander pour qui passe par mon chemin pour contruire et passe ? Merci
Je viens d’acheter ma maison avec un droit de passage , mon voisin a une propriété avec un portail qui donne sur la route mais voudrais un droit de passage pour faire un portail au fond de son terrain . Combien je peu lui demander pour qui passe par mon chemin pour contruire et passe ? Merci
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1 réponse
L'indemnité pour servitude se négocie librement en sa basant sur les tarifs généralement pratiqués dans la région.
À vous de voir ça avec lui et votre notaire.
MAIS s'il veut construire, il est sans doute plus pertinent de lui vendre (au prix du terrain constructible ...) le chemin dont il a besoin : ça règlera tout problème d'entretien et de succession ou vente ultérieure et surtout : vous n'aurez plus à payer la taxe foncière sur cette partie de terrain que vous n'aurez plus le droit d'utiliser à votre convenance, ce qui sera le cas avec une servitude puisque vous serez toujours propriétaire de cet accès qui ne profite qu’au voisin....
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À vous de voir ça avec lui et votre notaire.
MAIS s'il veut construire, il est sans doute plus pertinent de lui vendre (au prix du terrain constructible ...) le chemin dont il a besoin : ça règlera tout problème d'entretien et de succession ou vente ultérieure et surtout : vous n'aurez plus à payer la taxe foncière sur cette partie de terrain que vous n'aurez plus le droit d'utiliser à votre convenance, ce qui sera le cas avec une servitude puisque vous serez toujours propriétaire de cet accès qui ne profite qu’au voisin....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...