Servitude pour un propriétaire qui a déjà un passage
Vivi8413
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2 déc. 2019 à 19:22
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 2 déc. 2019 à 19:30
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BmV
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16 avril 2024
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2 déc. 2019 à 19:30
2 déc. 2019 à 19:30
L'indemnité pour servitude se négocie librement en sa basant sur les tarifs généralement pratiqués dans la région.
À vous de voir ça avec lui et votre notaire.
MAIS s'il veut construire, il est sans doute plus pertinent de lui vendre (au prix du terrain constructible ...) le chemin dont il a besoin : ça règlera tout problème d'entretien et de succession ou vente ultérieure et surtout : vous n'aurez plus à payer la taxe foncière sur cette partie de terrain que vous n'aurez plus le droit d'utiliser à votre convenance, ce qui sera le cas avec une servitude puisque vous serez toujours propriétaire de cet accès qui ne profite qu’au voisin....
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À vous de voir ça avec lui et votre notaire.
MAIS s'il veut construire, il est sans doute plus pertinent de lui vendre (au prix du terrain constructible ...) le chemin dont il a besoin : ça règlera tout problème d'entretien et de succession ou vente ultérieure et surtout : vous n'aurez plus à payer la taxe foncière sur cette partie de terrain que vous n'aurez plus le droit d'utiliser à votre convenance, ce qui sera le cas avec une servitude puisque vous serez toujours propriétaire de cet accès qui ne profite qu’au voisin....
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