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3 réponses
shanny19
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10 juin 2022
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2 déc. 2019 à 19:51
2 déc. 2019 à 19:51
Euh ... pour moi c'est du vol pas de la récup
Cette maison appartient forcément à quelqu'un ( héritiers ou autres si elle est à l'abandon )
Cette maison appartient forcément à quelqu'un ( héritiers ou autres si elle est à l'abandon )
Nn ça peut pas être du vol le truc est tout pourri !
christian67430
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4 février 2023
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2 déc. 2019 à 20:19
2 déc. 2019 à 20:19
Bonsoir,
même abandonné c'est du vol.
cdt
même abandonné c'est du vol.
cdt
Même troll... qui fume du velux.?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8405719-maison-abandonnee
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8405719-maison-abandonnee
2 déc. 2019 à 20:09
2 déc. 2019 à 20:17
Définition du mot vol : Prendre à autrui...... Même si le support (maison) est complètement détérioré, aller quérir un objet sans l'autorisation du propriétaire, c'est VOLER.
2 déc. 2019 à 20:38
2 déc. 2019 à 20:42