Servitude de passage en cas de division de parcelle
kyfr59
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je viens d'arriver à un accord avec mon voisin : je lui laisse la servitude pour accéder à son terrain (1 seule parcelle d'un hectare, non constructible) et en échange il m'en donne un morceau (pour y faire un potager).
Pour l'instant, il vient de temps en temps pour l'entretenir, donc pas vraiment de nuisances au niveau de la servitude de passage.
Cependant, je me demande ce qu'il se passerait au niveau de la servitude si son terrain devenait constructible et qu'il décide d'y construire plusieurs maisons (ou de la vendre à un lotisseur).
Ma question est la suivante : existe-t-il un moyen de laisser passer mon voisin sur sa parcelle, mais pas en cas de division de parcelles (en vue de construire) ?
Merci d'avance.
Franck.
Je viens d'arriver à un accord avec mon voisin : je lui laisse la servitude pour accéder à son terrain (1 seule parcelle d'un hectare, non constructible) et en échange il m'en donne un morceau (pour y faire un potager).
Pour l'instant, il vient de temps en temps pour l'entretenir, donc pas vraiment de nuisances au niveau de la servitude de passage.
Cependant, je me demande ce qu'il se passerait au niveau de la servitude si son terrain devenait constructible et qu'il décide d'y construire plusieurs maisons (ou de la vendre à un lotisseur).
Ma question est la suivante : existe-t-il un moyen de laisser passer mon voisin sur sa parcelle, mais pas en cas de division de parcelles (en vue de construire) ?
Merci d'avance.
Franck.
A voir également:
- Division parcellaire et servitude de passage
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Numéro de division volumétrique - Forum Immobilier
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Plan de division - Forum Voisinage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
4 réponses
Rien n'est encore fait chez le notaire, nous avons juste conclus un accord verbal.
Je me renseigne justement avant l'acte notarié, l'objectif étant de laisser passer le voisin, mais pas les 40 voisins d'un lotissement futur.
Je me renseigne justement avant l'acte notarié, l'objectif étant de laisser passer le voisin, mais pas les 40 voisins d'un lotissement futur.