Servitude de passage en cas de division de parcelle

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- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 2 déc. 2019 à 21:05
Bonjour,

Je viens d'arriver à un accord avec mon voisin : je lui laisse la servitude pour accéder à son terrain (1 seule parcelle d'un hectare, non constructible) et en échange il m'en donne un morceau (pour y faire un potager).

Pour l'instant, il vient de temps en temps pour l'entretenir, donc pas vraiment de nuisances au niveau de la servitude de passage.

Cependant, je me demande ce qu'il se passerait au niveau de la servitude si son terrain devenait constructible et qu'il décide d'y construire plusieurs maisons (ou de la vendre à un lotisseur).

Ma question est la suivante : existe-t-il un moyen de laisser passer mon voisin sur sa parcelle, mais pas en cas de division de parcelles (en vue de construire) ?

Merci d'avance.

Franck.
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Merci
La servitude est-elle bien enregistrée pas acte notarié ?

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Merci
Rien n'est encore fait chez le notaire, nous avons juste conclus un accord verbal.

Je me renseigne justement avant l'acte notarié, l'objectif étant de laisser passer le voisin, mais pas les 40 voisins d'un lotissement futur.
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Il faudra alors le préciser au notaire pour que cette servitude soit nominative et non foncière.

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Merci
Bonsoir
Si la parcelle de votre voisin est enclavée au sens de l'art 682, vous ne pouvez rien empêcher , une servitude de passage ne pouvant être créée qu'au bénéfice d'un fonds et non d'une personne.
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