Servitude de passage en cas de division de parcelle
kyfr59
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2 déc. 2019 à 18:48
Ulpien1 - 2 déc. 2019 à 21:05
Ulpien1 - 2 déc. 2019 à 21:05
A voir également:
- Division parcellaire et servitude de passage
- Dégradation servitude de passage - Forum Immobilier
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Numéro de division volumétrique ✓ - Forum Immobilier
- Un droit de passage peut-il se supprimer ? - Forum Voisinage
4 réponses
BmV
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2 déc. 2019 à 19:16
2 déc. 2019 à 19:16
La servitude est-elle bien enregistrée pas acte notarié ?
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