Etancheite
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Alouette_4421
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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 nov. 2019 à 22:12
17 nov. 2019 à 22:12
Bonjour,
Pour la répartition des dépenses de travaux, il faut appliquer le règlement de copropriété.... sauf si l'AG (qui est souveraine) a voté autrement.
Donc soit vous acceptez soit vous contestez la décision de l'AG.
idem pur l'utilisation des avances (n'est ce pas le fonds travaux Alur ?)
C'est au TGI et avec un avocat.
Pour la répartition des dépenses de travaux, il faut appliquer le règlement de copropriété.... sauf si l'AG (qui est souveraine) a voté autrement.
Donc soit vous acceptez soit vous contestez la décision de l'AG.
idem pur l'utilisation des avances (n'est ce pas le fonds travaux Alur ?)
C'est au TGI et avec un avocat.
17 nov. 2019 à 22:17