Etancheite [Résolu]

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- - Dernière réponse : Alouette_4421
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- 17 nov. 2019 à 22:17
Bonjour, la réfection des balcons de notre immeuble a été votée : suppression des revêtements existants, travaux d étanchéité et remplacement des carrelages existants, aux frais de l'ensemble des copropriétaires alors que seul 1 appartement sur 2 dispose d un balcon. Les travaux prévoient aussi la pose et dépose des garde corps. Seuls le carrelage et les garde corps sont des parties privatives au sens du rdc. Ne doit on pas faire payer son carrelage à chaque propriétaire concerné?[chacun ayant financé cette pose avec l'entreprise de son choix, ou n'ayant tout simplement pas de carrelage]. Par ailleurs le syndic a fait voter en ag le financement de ces travaux pour partie par utilisation des avances de fonds constituées, est ce possible dans la mesure où cette utilisation n'etait pas inscrite à l'ordre du jour?
Merci.
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Merci
Bonjour,
Pour la répartition des dépenses de travaux, il faut appliquer le règlement de copropriété.... sauf si l'AG (qui est souveraine) a voté autrement.
Donc soit vous acceptez soit vous contestez la décision de l'AG.
idem pur l'utilisation des avances (n'est ce pas le fonds travaux Alur ?)
C'est au TGI et avec un avocat.
Alouette_4421
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Merci pour la réponse
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