etanchéité de terrasses et balcons en copropriété Résolu

Question

bonjour, notre immeuble a 20 ans, l'étanchéité des terrasses et balcons est  a refaire
le réglement  de copropriété indique entretien a titre privé et étanchéité a charges communes générales
mais il n'y a jamais eu de contrat d'entretien , ni de visites du syndic autrement dit aucun entretien
as-t-on le droit , si l'assurance  ne prend pas en charge le sinistre , pour défaut d'entretien , de se retourner vers le copropriétaire qui a cet usage exclusif ?
avec mes remerciements

rambouillet41 · Accepted Answer

Désolé, j'écris ce que je pense.... nous sommes encore (pour quelques temps) dans un pays à libre expression...  ;o).....

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

entretien

Que signifie "entretien" dans ce cas ? si le RdC ne parle pas de contrat d'entretien imposé au copro, vous ne pouvez pas lui reprocher de ne pas en avoir pris, Il peut s'agir d'un coup de balai par exemple....

Dites nous la phrase exacte du RdC...

Paris... · Answer

Bonjour,

Dans votre règlement de copropriété, les balcons et les terrasses doivent être considérés comme étant des éléments de la façade, ce qui indique que les travaux d'étanchéité des balcons et des terrasses (voir en-dessous) sont des charges communes générales de l'Immeuble (Bât.).

L'usage privative d'un balcon ou d'une terrasse doit faire l'objet d'un entretien sur la surface (joints de revêtement de sol par des dalles ou du carrelage par exemple) à entretenir par le copropriétaire qui en a un usage dit "Privatif".

Cordialement.

Diverker · Answer

Bonjour

as-t-on le droit , si l'assurance ne prend pas en charge le sinistre ...
Vous criez inutilement avant d'avoir mal.
Et de quel sinistre faites-vous état?

mauricette · Answer

bonsoir,
je parle des travaux d'étanchéité sur la terrasse d'un copropriétaire pour lequel nous devon participé financierement en charges communes générales
je demande  la déclaration d'assurance qui doit etre faite par le syndic , pour connaitre le rapport de l'expert
et si il y a  non paiement pour défaut  entretien de l'assureur  , pourrons nous nous 
retourner vers le copro concerné
merci

rambouillet41 · Answer

je le répète encore : que dit en détail votre RdC à ce sujet ?  Vous n'avez pas à traiter ce problème suivant ce que les uns ou les autres voudraient, mais selon ce qui est écrit sur le RdC qui s'applique à tous !

rambouillet41 · Answer

Donc si l'étanchéité est défectueuse, elle doit être refaite aux frais de tous.

Si vous voulez faire supporter cette dépense à celui qui se promène dessus, il faudra mettre en évidence qu'il est à l'origine d'un défaut qui nécessite sa réfection.

Le RdC (tel que vous le présentez) ne dit absolument pas que ce copro doit prendre un contrat, doit faire passer un expert, etc...... 

Certes ce copro a une terrasse dont il profite mais qui a certainement augmenté ses tantièmes et donc vous permet à vous en permanence de payer moins tous les ans sur toutes les autres charges....

mauricette · Answer

merci mais la vous ne repondez pas trop bien

quand vous dite le copro  qui a une terrasse augmente ses tantiemes en me permettant de payer moins sur les autres charges 
et bien non, c'est pas du tout comme ca que ça se raconte
je tiens a vous preciser aussi que je suis au rez de chaussée avec un beau jardin et une belle terrasse , que c'est un choix personnel 
et que les copros avec terrasse en étage" ne sont pas les rois du texas"
meme si des copros ont des appartements sans terrasse ce n'est pas pour ça que vous devez écrire ce que vous écrivez
merci pour votre réponse
sans rancune et bonne soirée

Etanchéité de terrasses et balcons en copropriété

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