Bien en copropriété de toit

Alysse - 17 nov. 2019 à 18:46
Utilisateur anonyme - 17 nov. 2019 à 21:03

Bonjour,

En juillet 2018 j’ai acheter une maison avec toit en copropriété. Cependant quelque mois après l’achat je me suis rendu compte que le voisin occupait nos combles. Personne nous avait prévenu et comme ce logement était pas occuper nous nous en sommes pas rendu compte. Comment ça se fais que nous n’avons pas été prévenu? Quels sont nos recours?

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Utilisateur anonyme
17 nov. 2019 à 19:19

Bonjour,
Le règlement de copropriété et votre acte de vente permettent de savoir ce qui est votre propriété et ce qui est parties communes.

Alysde
17 nov. 2019 à 19:37

Justement je n’ai pas d’acte de copropriété. Là notaire m’a juste dit que si il y avait des failles sur le toit nous devrons tous payer malgré que ce soit pas sur notre terrain. En faire c’est une maison séparé en 3 parties. L’acte de vente mentionne pas qu’il y a quelqu’un dans mes combles.

Utilisateur anonyme
17 nov. 2019 à 21:03

c’est une maison séparé en 3 parties

donc c'est une copropriété.
il y a donc un règlement de copropriété.

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