Effondrement faux plafond

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18 novembre 2019
- - Dernière réponse :  Paris... - 18 nov. 2019 à 21:30
Bonjour,

Je fais partie du Conseil syndical de mon immeuble.
Dernièrement un voisin a fait des travaux dans son appartement. Il a voulu enlever un faux-plafond existant (faits en 2012) dans la salle de bains et des morceaux de plafond sont tombés. Voir photo ci-dessous. L'immeuble date de 1936.



Un dégât des eaux avait eu lieu l'an dernier, venant d'une fuite chez son voisin du dessus. L'eau avait coulé de 22h puis coupé à minuit. Le plafond était détrempé et a fini de couler au petit matin ... mais ça c'était il y a un an.

Un expert est passé il y a quelques jours pour constater les dégâts. Le syndic demande maintenant à la Co-propriété de payer pour les travaux (Il y en a pour 3000€ en tout). L'assurance ne prendrait en charge que les peintures apparemment car ça serait dû à la vétusté de l'immeuble.

Est-ce normal que ça soit à la co-propriété de payer ? Pourquoi ? comment prouver que ça ne vient pas que de la vêtusté de l'immeuble mais à l'eau qui a fragilisé les lambris ?

Ce propriétaire avait-il fixé correctement son faux-plafond ? dans les poutres ?




Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer svp. Merci
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12 décembre 2019
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Bonjour,
ça ne ressemble pas à un faux plafond, mais à un plafond... et donc parties communes.
Faites une déclaration de sinistre à l'assureur de la copropriété.

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Ronron2a
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18 novembre 2019
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oui le faux plafond a été enlevé et en-dessous il y avait le plafond cassé. Le syndic m'a dit qu'il n'y aurait que les travaux de peinture qui seront payés par l'assurance ... mais pour les travaux y en a pour 3000€
anemonedemer
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et donc le plafond est à la charge de la copropriété et/ou de l'assurance.
Ronron2a
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18 novembre 2019
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Ici c'est à la copropriété qu'on a demandé de payer. Nous venons de recevoir l'appel de fonds ... et je ne suis pas d'accord
anemonedemer
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12 décembre 2019
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Un appel de fonds de quoi ? Si il a été voté en AG, et non contesté dans les 2 mois : vous devez payer.
Ronron2a
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18 novembre 2019
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Il n'a pas été voté en AG. Un appel de fonds reçu de chaque copropriétaire pour le paiement des travaux de réparation en urgence du plafond du voisin
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Merci
Bonjour,

Le syndic demande probablement au syndicat des copropriétaires de faire l'avance d'une provision de 3000 Euro afin de lancer la commande pour des travaux urgents sur les parties communes qui concernent la solidité du vrai plafond touché par le D.D.E (maintien des poutrelles métalliques etc.), suite donnée après la visite de l'Expert qui qui a du se rendre sur place.
Le syndicat des copropriétaires pourrait être tenu pour responsable (par ex.: en cas d'accident) si les travaux n'étaient pas entrepris et réalisés.
Cela peut prendre plusieurs mois pour être remboursés par les assurances.

Cordialement.
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bonjour
éventuellement du coté du forum brico, ll peut vous être apporté un avis technique en complément de l'aspect juridique
https://bricolage.linternaute.com/forum/construction-et-renovation-4
Ronron2a
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Je vous remercie, je vais aller voir
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Bonjour,

Le faux plafond est un embellissement et n'a pas à être pris en charge par la copro.

Pour ce qui est du plafond/plancher il faut vérifier dans votre RdC si ces éléments sont des parties communes ou non (ce n'est pas toujours le cas).

Il semble que l'on soit en présence de hourdis en brique maintenus par des poutrelles acier, donc pas sur que cela soit à mettre en parallèle avec l'artilce 3 de la loi comme faisant partie de la structure/gros oeuvre :
 Article 3 
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors ;
-tout élément incorporé dans les parties communes.
anemonedemer
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Bien vu Rambouillet !
Toutefois, quels sont les recours du copropriétaire refusant de payer l'appel de fonds ? Ils sont maigres, sauf à contester l'AG au tribunal...
rambouillet41
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comme pour toutes résolutions dont le résultat ne satisfait pas :
1- on vote contre cette résolution et on en vient opposant si celle ci est adoptée
2- on prend un avocat
3- on assigne le syndicat pour faire annuler la dite résolution
pas d'autres solutions...
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oui ce sont bien des hourdis en brique, et des poutrelles en acier qui sont corrodées apparemment. Là nous avons demandé une visite d'un expert de l'assurance de la copropriété.
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vous dit on rentre dans le forum brico, les supports sont murales ou fixés au plafond ?
Ronron2a
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? je n'ai pas compris votre question. les supports du faux plafonds ? On le voit sur les photos qu'ils sont vissés dans les poutres au plafond
xplom
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pardon, vu la photo 2 j'en vois pas l'utilité absolue, d'où ma question
Ronron2a
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J'aimerai savoir si ce travail a été mal fait ou pas par ce propriétaire ? est-ce que le faux plafond aurait fragilisé également le plafond existant ?
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Oui c'est tout à fait ça, c'est arrivé il y a un mois et les travaux ont démarré aujourd'hui. Sauf que le syndic a bien précisé que ça ne sera PAS REMBOURSE, sauf les peintures. Faisant partie du conseil syndical, c'est pour cela que j'ai demandé à ce qu'un expert de l'assurance passe, car l'expert du bureau d'études a dit que c'était dû à la vetusté de l'immeuble, alors que je suis persuadée que toute l'eau qui s'est infiltrée a fragilisé la structure
Bonjour,

Le syndic aura communication du rapport de l'Expert, demandez-lui qu'il vous envoi une copie de ce document.
Quant au propriétaire du faux-plafond, il a certainement fait une déclaration auprès de sa propre assurance Habitation et transmis les coordonnées de l'occupant de l'appartement du dessus. Avez-vous posé la question à ce copropriétaire ?
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