Effondrement faux plafond
Ronron2a
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Bonjour,
ça ne ressemble pas à un faux plafond, mais à un plafond... et donc parties communes.
Faites une déclaration de sinistre à l'assureur de la copropriété.
ça ne ressemble pas à un faux plafond, mais à un plafond... et donc parties communes.
Faites une déclaration de sinistre à l'assureur de la copropriété.
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Bonjour,
Le syndic demande probablement au syndicat des copropriétaires de faire l'avance d'une provision de 3000 Euro afin de lancer la commande pour des travaux urgents sur les parties communes qui concernent la solidité du vrai plafond touché par le D.D.E (maintien des poutrelles métalliques etc.), suite donnée après la visite de l'Expert qui qui a du se rendre sur place.
Le syndicat des copropriétaires pourrait être tenu pour responsable (par ex.: en cas d'accident) si les travaux n'étaient pas entrepris et réalisés.
Cela peut prendre plusieurs mois pour être remboursés par les assurances.
Cordialement.
Le syndic demande probablement au syndicat des copropriétaires de faire l'avance d'une provision de 3000 Euro afin de lancer la commande pour des travaux urgents sur les parties communes qui concernent la solidité du vrai plafond touché par le D.D.E (maintien des poutrelles métalliques etc.), suite donnée après la visite de l'Expert qui qui a du se rendre sur place.
Le syndicat des copropriétaires pourrait être tenu pour responsable (par ex.: en cas d'accident) si les travaux n'étaient pas entrepris et réalisés.
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Cordialement.
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bonjour
éventuellement du coté du forum brico, ll peut vous être apporté un avis technique en complément de l'aspect juridique
https://bricolage.linternaute.com/forum/construction-et-renovation-4
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Bonjour,
Le faux plafond est un embellissement et n'a pas à être pris en charge par la copro.
Pour ce qui est du plafond/plancher il faut vérifier dans votre RdC si ces éléments sont des parties communes ou non (ce n'est pas toujours le cas).
Il semble que l'on soit en présence de hourdis en brique maintenus par des poutrelles acier, donc pas sur que cela soit à mettre en parallèle avec l'artilce 3 de la loi comme faisant partie de la structure/gros oeuvre :
Le faux plafond est un embellissement et n'a pas à être pris en charge par la copro.
Pour ce qui est du plafond/plancher il faut vérifier dans votre RdC si ces éléments sont des parties communes ou non (ce n'est pas toujours le cas).
Il semble que l'on soit en présence de hourdis en brique maintenus par des poutrelles acier, donc pas sur que cela soit à mettre en parallèle avec l'artilce 3 de la loi comme faisant partie de la structure/gros oeuvre :
Article 3
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors ;
-tout élément incorporé dans les parties communes.
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Bien vu Rambouillet !
Toutefois, quels sont les recours du copropriétaire refusant de payer l'appel de fonds ? Ils sont maigres, sauf à contester l'AG au tribunal...
Toutefois, quels sont les recours du copropriétaire refusant de payer l'appel de fonds ? Ils sont maigres, sauf à contester l'AG au tribunal...
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- 11 décembre 2019
comme pour toutes résolutions dont le résultat ne satisfait pas :
1- on vote contre cette résolution et on en vient opposant si celle ci est adoptée
2- on prend un avocat
3- on assigne le syndicat pour faire annuler la dite résolution
pas d'autres solutions...
1- on vote contre cette résolution et on en vient opposant si celle ci est adoptée
2- on prend un avocat
3- on assigne le syndicat pour faire annuler la dite résolution
pas d'autres solutions...
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Oui c'est tout à fait ça, c'est arrivé il y a un mois et les travaux ont démarré aujourd'hui. Sauf que le syndic a bien précisé que ça ne sera PAS REMBOURSE, sauf les peintures. Faisant partie du conseil syndical, c'est pour cela que j'ai demandé à ce qu'un expert de l'assurance passe, car l'expert du bureau d'études a dit que c'était dû à la vetusté de l'immeuble, alors que je suis persuadée que toute l'eau qui s'est infiltrée a fragilisé la structure
Bonjour,
Le syndic aura communication du rapport de l'Expert, demandez-lui qu'il vous envoi une copie de ce document.
Quant au propriétaire du faux-plafond, il a certainement fait une déclaration auprès de sa propre assurance Habitation et transmis les coordonnées de l'occupant de l'appartement du dessus. Avez-vous posé la question à ce copropriétaire ?
Le syndic aura communication du rapport de l'Expert, demandez-lui qu'il vous envoi une copie de ce document.
Quant au propriétaire du faux-plafond, il a certainement fait une déclaration auprès de sa propre assurance Habitation et transmis les coordonnées de l'occupant de l'appartement du dessus. Avez-vous posé la question à ce copropriétaire ?
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