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Bonjour,
Si un équipement privatif se trouve dans un espace commun, il y a souci.... il vaudrait mieux trouver des solutions comme délimiter un nouvel espace privatif qui inclurait cette chaudière (si c'est possible), mais cela nécessite la modification de l'EDD, du RdC et des tantièmes... avec des sous à mettre pour tout cela...
PS : vous devez être una ancienne maison découpée en copro, non ?....
Si un équipement privatif se trouve dans un espace commun, il y a souci.... il vaudrait mieux trouver des solutions comme délimiter un nouvel espace privatif qui inclurait cette chaudière (si c'est possible), mais cela nécessite la modification de l'EDD, du RdC et des tantièmes... avec des sous à mettre pour tout cela...
PS : vous devez être una ancienne maison découpée en copro, non ?....
La législation juridique et financière évolue en permanence...