Fin de bail, entretien annuel de la chaudière.

JujuTruc Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 - 28 juin 2018 à 10:07
djivi38 Messages postés 52245 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 28 juin 2018 à 23:09
Bonjour,

Nous avons emménagé dans notre logement le 8 mars 2017.
A notre arrivée dans les lieux, nous avons du effectuer la révision de la chaudière et souscrire à un contrat d'entretien (le professionnel a été choisi par notre propriétaire car c'est un bon ami, nous ne savions pas que nous avions le choix de l'entreprise).

Nous avons eu quelques soucis de disponibilités de notre chauffagiste durant ces mois, mais bon, c'est une autre histoire... (C'est juste pour préciser que le service rendu n'a pas été top).

Nous avons envoyé notre préavis récemment. Le bailleur nous a donc demandé de procéder à l'entretien de la chaudière avant notre départ. Le monsieur est venu ce matin vérifier le bon fonctionnement et m'a facturé l'entretien + me contrat d'entretien (85 euros en tout).

Je lui ai demandé ce que j'étais en train de payer et il m'a expliqué que là, je paye un contrat pour toute l'année 2018 à venir, pour un an quoi, puisque c'est valable un an.

Je ne comprends pas vraiment. Je pars fin juillet, j'étais vraiment obligé de souscrire alors que je m'en vais ? Du coup les prochains locataires n'auront pas ça à payer, je vais payer l'entretien de la chaudière des futurs occupants ?

Ou alors ils vont devoir payer aussi ?

Merci de m'éclairer, et de m'avoir lue !

A bientôt.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52245 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 15 406
28 juin 2018 à 18:01
bonjour,

voici les règles de base :
- l'entretien annuel d'une chaudière est dû par le locataire.
- le locataire a le libre choix de son professionnel.
- le locataire a obligation de faire faire l'entretien, mais n'a aucune obligation de souscrire à un contrat d'entretien.
- un locataire n'a pas à faire d'entretien dès son entrée : art 6 loi,6/7/1989 << un bailleur doit louer un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. >>
- il est recommandé au locataire de demander, à son entrée dans les lieux, la copie de la dernière attestation d'entretien ou du moins de noter sur l'EDLE (état des lieux entrant) la date du dernier entretien fait.
Par ex. :
- pour une entrée le 8 mars 2017, si l'entretien annuel tombe le 10 mars, c'est le bailleur qui doit le faire faire, pas le nouveau locataire.
- pour l'année 2018, l'entretien annuel aurait dû être fait par le locataire le 10 mars.

Vous auriez pu négocier avec votre bailleur : " j'ai payé l'entretien 2017 dès mon entrée alors que c'est vous qui auriez dû le prendre en charge, alors pour celui de cette année je vous demande de le payer à ma place "... Vous êtes resté dans ce logement environ 15 mois => 1 seul entretien annuel à votre charge.

cdt.
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Super, merci beaucoup. JE me disais bien qu'un truc clochait. Ca me donne envie de faire opposition sur le chèque car ce n'est pas correcte de payer 200 euros en 15 mois, pour deux contrats qui n'étaient même pas obligatoires. L'entretien de cet année, ok. Mais pas celui de l'an dernier.
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djivi38 Messages postés 52245 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 15 406 > JujuTruc
28 juin 2018 à 23:09
"Ca me donne envie de faire opposition sur le chèque"
Très mauvaise idée. Il y a des motifs légaux pour faire opposition sur un chèque, et "ce n'est pas correct" n'en est pas un !!!

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409
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