Occupants et nombre de parts
SCLP
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Âgé de 63 ans, couple au RSA, je ne devrais pas payer de taxe d'habitation. Cependant, l'administration fiscale me dit que je suis imposable du fait que mon fils majeur loge chez nous, car emploi précaire (CDD interim) a déclaré des revenus > 17 000€ en 2018. Donc nous sommes 3 dans l'habitation pour deux foyers fiscaux. Le fisc cumule les revenus des habitants pour le calcul mais pas les parts (puisque le couple fait 2 parts et mon fils une part), il devrait compter 3 parts mais n'en marque que 2 ! est-ce normal ???
Même si le fisc est dans son droit, je trouve qu'il est injuste de cumuler uniquement les revenus mais pas le nombre de parts !
Âgé de 63 ans, couple au RSA, je ne devrais pas payer de taxe d'habitation. Cependant, l'administration fiscale me dit que je suis imposable du fait que mon fils majeur loge chez nous, car emploi précaire (CDD interim) a déclaré des revenus > 17 000€ en 2018. Donc nous sommes 3 dans l'habitation pour deux foyers fiscaux. Le fisc cumule les revenus des habitants pour le calcul mais pas les parts (puisque le couple fait 2 parts et mon fils une part), il devrait compter 3 parts mais n'en marque que 2 ! est-ce normal ???
Même si le fisc est dans son droit, je trouve qu'il est injuste de cumuler uniquement les revenus mais pas le nombre de parts !
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1 réponse
Bonjour
Il est tenu compte du total des parts et revenu dans le calcul des allegements si vous avez droit à ceux-ci
Dans la partie occupant, seul le revenu et part du redevable de la taxe apparait.
Les autres info n'apparaissent pas en raison de confidentialité (revenus et parts des autres habitants du logement).
Les revenus et parts correspondent à ceux à l'impot sur le revenu donc à la ligne où apparait votre nom, votre revenu fiscal de reference et 2 parts.
De meme si la taxe est commune à 2 foyers fiscaux distincts, les revenus et parts n'apparaitront pas pour aucun (ex concubin)
Il est tenu compte du total des parts et revenu dans le calcul des allegements si vous avez droit à ceux-ci
Dans la partie occupant, seul le revenu et part du redevable de la taxe apparait.
Les autres info n'apparaissent pas en raison de confidentialité (revenus et parts des autres habitants du logement).
Les revenus et parts correspondent à ceux à l'impot sur le revenu donc à la ligne où apparait votre nom, votre revenu fiscal de reference et 2 parts.
De meme si la taxe est commune à 2 foyers fiscaux distincts, les revenus et parts n'apparaitront pas pour aucun (ex concubin)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Totalement faux.
Recalculez bien le plafonnement selon le revenu (art 1414A) et le 1414c.
Si vous perdez votre degrevement faites payer la taxe à votre fils.