Occupants et nombre de parts

- - Dernière réponse : flocroisic
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9 décembre 2019
- 16 nov. 2019 à 18:17
Bonjour,
Âgé de 63 ans, couple au RSA, je ne devrais pas payer de taxe d'habitation. Cependant, l'administration fiscale me dit que je suis imposable du fait que mon fils majeur loge chez nous, car emploi précaire (CDD interim) a déclaré des revenus > 17 000€ en 2018. Donc nous sommes 3 dans l'habitation pour deux foyers fiscaux. Le fisc cumule les revenus des habitants pour le calcul mais pas les parts (puisque le couple fait 2 parts et mon fils une part), il devrait compter 3 parts mais n'en marque que 2 ! est-ce normal ???
Même si le fisc est dans son droit, je trouve qu'il est injuste de cumuler uniquement les revenus mais pas le nombre de parts !
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Merci
Bonjour

Il est tenu compte du total des parts et revenu dans le calcul des allegements si vous avez droit à ceux-ci

Dans la partie occupant, seul le revenu et part du redevable de la taxe apparait.
Les autres info n'apparaissent pas en raison de confidentialité (revenus et parts des autres habitants du logement).

Les revenus et parts correspondent à ceux à l'impot sur le revenu donc à la ligne où apparait votre nom, votre revenu fiscal de reference et 2 parts.

De meme si la taxe est commune à 2 foyers fiscaux distincts, les revenus et parts n'apparaitront pas pour aucun (ex concubin)

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effectivement les parts n'apparaissent pas, mais elles ne sont non plus pas prises en compte dans le calcul des seuils ni des dégrèvements ! voilà ce qui est injuste !
flocroisic
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11145 > SCLP -
les parts n'apparaissent pas, mais elles ne sont non plus pas prises en compte dans le calcul des seuils ni des dégrèvements ! voilà ce qui est injuste !

Totalement faux.
Recalculez bien le plafonnement selon le revenu (art 1414A) et le 1414c.
Si vous perdez votre degrevement faites payer la taxe à votre fils.
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