Occupants et nombre de parts
SCLP
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15 nov. 2019 à 14:46
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 nov. 2019 à 18:17
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 nov. 2019 à 18:17
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flocroisic
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Modifié le 17 nov. 2019 à 22:45
Modifié le 17 nov. 2019 à 22:45
Bonjour
Il est tenu compte du total des parts et revenu dans le calcul des allegements si vous avez droit à ceux-ci
Dans la partie occupant, seul le revenu et part du redevable de la taxe apparait.
Les autres info n'apparaissent pas en raison de confidentialité (revenus et parts des autres habitants du logement).
Les revenus et parts correspondent à ceux à l'impot sur le revenu donc à la ligne où apparait votre nom, votre revenu fiscal de reference et 2 parts.
De meme si la taxe est commune à 2 foyers fiscaux distincts, les revenus et parts n'apparaitront pas pour aucun (ex concubin)
Il est tenu compte du total des parts et revenu dans le calcul des allegements si vous avez droit à ceux-ci
Dans la partie occupant, seul le revenu et part du redevable de la taxe apparait.
Les autres info n'apparaissent pas en raison de confidentialité (revenus et parts des autres habitants du logement).
Les revenus et parts correspondent à ceux à l'impot sur le revenu donc à la ligne où apparait votre nom, votre revenu fiscal de reference et 2 parts.
De meme si la taxe est commune à 2 foyers fiscaux distincts, les revenus et parts n'apparaitront pas pour aucun (ex concubin)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2019 à 14:14
16 nov. 2019 à 18:17
Totalement faux.
Recalculez bien le plafonnement selon le revenu (art 1414A) et le 1414c.
Si vous perdez votre degrevement faites payer la taxe à votre fils.