part b

Question

Bonjour,
je suis au credit mutuel et j'ai souscrit des parts B
Comme ce sont des parts sociales, je préfère les retirer
Est-il vrai que c'est possible uniquement au 1er janvier et que s'il n'y a pas de nouveaux souscripteurs on peut attendre 6ans
est-il vrai aussi, comme je l'ai lu sur internet, qu'en tant que sociétaire, si le CM fait faillite, je suis engagé financièrement pour 100 fois la part?
Merci de votre réponsee

nolumi · Accepted Answer

bonjour, avez vous réussi à clôturer vos parts B? Je m'apprête à en faire autant, comment dois je faire? j'ai besoin de cet argent le plus vite possible; bien cordialement

TITI · Answer

Bonjour

Statutairement, la part sociale B (qui n'est pas une action et encore moins côtée) est assimilée aux fonds propres, c'est donc au conseil de la Caisse qui se réunit une fois par an de vous accorder le rachat des parts. Si d'autres sociétaires sont demandeurs, aucun problème.

En pratique la demande de PARTSB est telle et la santé financière des caisses de crédit Mutuel sont telles qu'il est rare de voir cette règle statutaire appliquée. C'est un produit liquide, même si statutairement il n'est pas vendu comme telle.

Toujours dans les statuts des caisses de Crédit Mutuel, il est bon de vous rappeler qu'il y a un règle de solidarité entre les caisses qui fait qu'une Caisse de crédit mutuel ne peut pas faire faillite: les autres caisses de Fance et de navarre cotisent un fonds de solidarité pour venir en aide aux caisses en difficulté (passagère va s'en dire).

Conclusion : de par ses statuts, les caisses de Crédit Mutuel pour beaucoup régies encore par les lois sur les associations à but non lucratif, sont les premières à appliquer un principe de responsabilité et de solidarité qui n'existent pas dans les banques commerciales concurrentes. Enfin, c'est l'une des toutes premières banques françaises à pouvoir jouir d'un tel ratio de solvabilité. Bref, on comprend difficilement votre inquiétude, d'autant que les PARTS B annoncent un rendement garanti de 4% nominal en 2009, ce qui avec le crédit d'impôts porte à plus de 5.30% net pour 10000€ par personne... Je ne sais pas où vous avez lu que votre responsabilité personnelle pourrait être engagée à 100 fois votre détention de parts B, ni surtout quelle réalité dans tout l'historique des Caisses de Crédit Mutuel vous ont inspiré, mais à ma connaissance, il n'y a peu d'établissement bancaire aussi solide en France

tchampa · Answer

Bonjour,
Les statuts des Caisses de Crédit Mutuel (CCM) société coopérative de "Vieille France", c'est à dire de tous les départements autres que Haut Rhin Bas Rhin et Moselle (68-67-57), sont téléchargeables sur des sites donnant des renseignements sur les sociétés comme Infogreffe.fr, société.fr, Euridile etc...
Il suffit d'avoir le numéro de SIREN ou SIRET de la CCM concernée.
Il n'en va pas de même pour les départements annexés (57-67-68) ou les sociétés coopératives sont certes des sociétés commerciales mais appelées "associations coopératives inscrites"
Pourquoi association Parce que la subtilité langue allemande désigne par le même nom "association" et "société" les 2 sont des "Verein". Cette subtilité fait qu'on prend les associations coopératives société commerciales pour des associations tout court...
Pour trouver les statuts des CCM d'Alsace et de Moselle il faut aller au Greffe du Tribunal d'Instance du lieu de la CCM. (exemple CCM de Guebwiller dans le Haut Rhin il faut aller au TI de Colmar)
S'adresser au Greffier du Registres des associations inscrite le Greffier chargé de l'enregistrement vous délivrera une copie des statuts de la CCM.
Les membres des Conseils d'Administration sont aussi répertoriés et leur signature certifiée au Greffe du TI
Les comptes de la CCM sont aussi déposés au TI ainsi que la liste des sociétaires 
A noter que les membres du Conseil de surveillance NE sont pas inscrit ni précisés  au Tribunal d'Instance, c'est à la discrétion de la CCM.
Voir pour cela le Droit Local Alsacien Mosellan Loi du 1er mai 1889 et du 20 mai 1898 que vous pouvez demander à l'institut du Droit Local Alsacien-Mosellan (http://www.idl-am.org) elle n'est pas disponible sur les sites officiel comme Légifrance ..

dd · Answer

Quand je lis la réponse d'administrateur, j'ai peur. Etre aussi peu informé !

La fiscalité est intérressante, voyons ! premier abattement de 40%, puis 1525 euros ! un peu de sérieux ! il s'agit de la fiscalité des dividendes. Avec un encours de 50ke max par sociétaire, faites le calcul avec un rendement de 4 % pour 2009 ! reste 0 imposable !
Pour etre complet,  il faut payer les Contributions sociales. C'est tout. 
On est d'accord, c'est toujours trop ( 12.1% ), mais à part le bon livret de grand mère à 1.25%, les CS sont partout !

Quand à la responsabilité des sociétaires, elle est engagée sur la part A ( en général 1 seule ), et pas sur les parts B. 

Les chargés de clientèle sont les mieux placés pour répondre à ces questions techniques, et non les administrateurs désolé ! ( ils ont un autre role )

jla · Answer

pour ce qui est du remboursement ,il n'y a pas de pb ,j'ai demander le remboursement de 50 000 euros part B ,et cela a mis exactement 3 jours ,cette demande de remboursement  n'a pas attendu le 1er Janvier de l'année pour autant.
Encore une fois,cela dépend de votre zone géographique et de l'union des caisses du crédit mutuel entre elle.
cela moins évidant dans certaine région du SUD.

kriska · Answer

kriska
les parts B ne presentent plus beaucoup d'intérêt puisqu'elle ne bénéficient plus du crédit d'impôts et personne n'a averti les détenteurs de parts B.
Donc,dernier rendement de 3% moins la fiscalité!!!!!
conclusion: il faut remplir les livrets défiscalisés et se contenter de cela!

Part b

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