Mensonge sur le nombre d'occupants!

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire et je loue ma maison 2 semaines l'été. Une personne m’a contacté, envoyé un chèque…. 2 semaines plus tard, cette personne m’annonce qu’ils seront 9 au lieu de 4 ! Je décide donc d’annuler la réservation, mais cette personne me demande le double des arrhes.

Je suis d’accord que en cas de contrat signé par les 2 parties, et de motif d’annulation non valable, les arrhes doivent être rendu doublé. Mais la, j’ai l’impression que la personne m’a arnaqué, faisant exprès de prendre une location pour 4 personnes sachant bien que j’allais refusé pour 9 !

Donc ma question, est ce que le nombre de personne est un motif valable pour rupture de contrat verbal ? 

Je vous remercie

Marie S · Accepted Answer

Si vous louez charges comprises, évidemment ça change tout 9 personnes au lieu de 4 !
Est-ce qu'il était bien stipulé par écrit que la location était pour 4 ?
Est-ce qu'il y a possibilité de relever l'index des compteurs à l'entrée de ces personnes ?

Tom · Answer

Etant donné qu'il n'y a pas eu de contrat signé, l'annonce fait foi.

Il y a bien marqué pour 4 personnes, tout compris. Le problème est que je ne trouve aucun article de loi ;-( Vu que les locations saisonnières échappent à la loi Juillet 89 ;-(

Ce n'est pas un problème de charges, ma maison est faite pour 4 personnes avec 2 lits, je ne suis pas un camping!

De toute façon, c'est clairement une arnaque, genre le gars, le lendemain avait déjà parlé à un avocat!

Merci quand même

marcopolo · Answer

Bonjour 
 Ou est le problème ???
 Éventuellement faites un relevé d'eau et électricité
Les temps sont aux économies et en été on vie le plus souvent dehors

Marie S · Answer

Oui, mais qui dit location saisonnière (plage ?) c'est douches deux fois par jour...
Donc moi je ferais payer les consommations d'eau, de gaz et d'électricité en fonction du nombre d'occupants en relevant l'index des compteurs.

Tom · Answer

Non mais le problème c'est pas les charges!

C'est que d'habitude je loue à des familles de 4, tout se passe bien. 9 personnes ça veut dire des gens qui vont dormir par terre, ça veut dire du gros bordel dans la salle de bain, la cuisine...

Je veux dire, dans toutes les annonces, tout le monde précise le nombre de personnes. C'est déjà chiant de louer sa maison pour payer ses **** d'impôts locaux et foncier, donc on veut que ça se passe sans casse!

Merci!

Tom · Answer

Je loue ma maison semaine par semaine, l'état des lieux est fait en 1 heure pour une villa avec piscine, BBQ .... donc souvent on survole!

Le problème est aussi pour les voisins, 9 personnes ça fait vraiment trop! De toute façon le problème est pas la, y a une annonce c'est pas pour rien, moi quand je dis qu'il y a une piscine, il y a une piscine, donc quand on stipule pour 4 personnes max, c'est pas 9!

Vous voyez ce que je veux dire?

De toute façon, c'est clairement une arnaque, le gars me dit 4 au début, j'encaisse le chèque, puis 9! Dès que je lui dis que j'annule, il me demande le double de son avance (comme le voudrait la loi, avec un contrat papier signé par les 2 parties mais que nous avons pas fait)!

Pas con comme arnaque non?

La prochaine fois je réserve une petite villa, je dis que je suis quelqu'un de tranquille, que je viendrais tout seul, puis une fois l'accord verbal/papier fait, je dis que je viens à 15! Que va faire le proprio d'après vous?

marcopolo · Answer

RE
Je vous cite "De toute façon, c'est clairement une arnaque, genre le gars, le lendemain avait déjà parlé à un avocat! "
 Donc bien probable "qu'ils" ne viennent pas
 Réclamez le solde du paiement dès le lendemain

Paulin · Answer

bonjour : Ma belle soeur louait une petite maison l'été pour 4 personnes, près de la mer, mais elle s'est aperçue qu'ils amenaient une autre famille qui plantait la tante dans le terrain, car il y avait de la place, donc ça leur revenait moins cher. Ils ont loué ainsi pendant 6 ans.

Mais il y a eu réduction du terrain (arrangement de famille) et du jour où il n'y a plus eu de place pour la tente, ils ne sont plus revenus.

A la rigueur, ils n'ont qu'à mettre une tante pour les 5 autres, et vous les avertissez qu'ils devront payer suivant consommation.

Et la prochaine fois, précisez bien : 4 personnes MAXIMUM.

Tom · Answer

C'était précisé dans l'annonce!

De toute façon j'ai déjà reloué la maison à des gens que je connais en leur faisant un prix ;-(

Moi tout ce que je veux savoir, c'est si pour une location saisonnière, le fait de mentir sur le nombre d'occupants est un motif de rupture de contrat ou non?

Sachant que c'est le cas pour les locations respectant la loi Juillet-89 (les locations normales ...)

nicos 13 · Answer

Bonjour,
pourquoi ne pas leur répondre seulement que la maison et la location sont prévu pour 4 personnes,
donc ils ne peuvent être plus nombreux pour passer la nuit et ou rester le temps de la location.
Dans le cas contraire ils paieront une surprime de 500 % plus cher pour les dissuader de jouer à ce
petit jeu là.
Cordialement

Tom · Answer

C'est ce qu'on a fait, mais d'après eux ce n'est pas un motif valable pour casser un contrat verbal. Ça me gonfle de payer 200€ de frais d'avocat juste pour ça.. 

Les locations de vacances c'est vraiment le bordel juridique et les gens en profitent (propriétaires et locataires)...

Enfin bref

Mensonge sur le nombre d'occupants!

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