Soucis entre usufruitier et nue-propriétaire
pouli46000
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2019
-
6 nov. 2019 à 09:49
pouli46000 - 6 nov. 2019 à 16:06
pouli46000 - 6 nov. 2019 à 16:06
A voir également:
- Soucis entre usufruitier et nue-propriétaire
- Que faire au décès de l'usufruitier ✓ - Forum Donation-Succession
- Usufruitier en ehpad - Forum Donation-Succession
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Rsa et propriétaire - Forum acheter un appartement
- Droit rsa autant propriétaire d'une maison - Forum RSA
6 nov. 2019 à 16:06
et je vous confirme que lors du décès de mon père avec mon frère on est passés devant un notaire pour donner l'usufruit de cette maison à ma mère pour leurs mariage je sais juste qu'il n'y avait pas eu de contrat de mariage ni de donation au dernier vivant