Soucis entre usufruitier et nue-propriétaire
pouli46000
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pouli46000 -
pouli46000 -
Bonjour,
Suite au décès de mon papa avec mon frère en 2000 nous avons donnez l'usufruit de la maison familiale à notre mère (mes parents n'avez pas fait la donation au dernier vivant).
Quelques années plus tard ma mère à refait sa vie avec un compagnon.
Suite à ça les relations entre ma mère et son compagnon se sont dégradées avec mon frère et moi.
Elle a fait des des travaux dans notre maison familiale sans notre accord ( fermeture d'une terrasse, enlèvement d'une cheminée, tomber des cloisons etc...).
De plus ils ont essayés de nous faire vendre cette maison (que nous avons refusés avec mon frère).
J'aurai donc deux questions à vous posez
1- peut-on lui enlever son usufruit pour les travaux fait sans notre autorisation?
2-peut elle donner ou vendre son usufruit à son compagnon ou une tiers personne et si oui que se passerait-il le jour où elle décédera (chose que je ne souhaite pas pour autant)?
Merci d'avance de vos réponses
Suite au décès de mon papa avec mon frère en 2000 nous avons donnez l'usufruit de la maison familiale à notre mère (mes parents n'avez pas fait la donation au dernier vivant).
Quelques années plus tard ma mère à refait sa vie avec un compagnon.
Suite à ça les relations entre ma mère et son compagnon se sont dégradées avec mon frère et moi.
Elle a fait des des travaux dans notre maison familiale sans notre accord ( fermeture d'une terrasse, enlèvement d'une cheminée, tomber des cloisons etc...).
De plus ils ont essayés de nous faire vendre cette maison (que nous avons refusés avec mon frère).
J'aurai donc deux questions à vous posez
1- peut-on lui enlever son usufruit pour les travaux fait sans notre autorisation?
2-peut elle donner ou vendre son usufruit à son compagnon ou une tiers personne et si oui que se passerait-il le jour où elle décédera (chose que je ne souhaite pas pour autant)?
Merci d'avance de vos réponses
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et je vous confirme que lors du décès de mon père avec mon frère on est passés devant un notaire pour donner l'usufruit de cette maison à ma mère pour leurs mariage je sais juste qu'il n'y avait pas eu de contrat de mariage ni de donation au dernier vivant