Soucis entre usufruitier et nue-propriétaire
pouli46000
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mardi 5 novembre 2019
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6 nov. 2019 à 09:49
pouli46000 - 6 nov. 2019 à 16:06
pouli46000 - 6 nov. 2019 à 16:06
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6 nov. 2019 à 16:06
et je vous confirme que lors du décès de mon père avec mon frère on est passés devant un notaire pour donner l'usufruit de cette maison à ma mère pour leurs mariage je sais juste qu'il n'y avait pas eu de contrat de mariage ni de donation au dernier vivant