Annexe à la résidence principale
babolino
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Bonjour
Nous voulons rénover une maisonnette construite en 1930 que la mairie veut requalifier en annexe à la résidence principale. Quels sont les éléments de confort que nous pouvons légalement installer sachant qu'il y a déjà eau, électricité et évacuation eau usée. Est on en droit d'installer des toilettes et douches? Merci pour votre réponse.
Nous voulons rénover une maisonnette construite en 1930 que la mairie veut requalifier en annexe à la résidence principale. Quels sont les éléments de confort que nous pouvons légalement installer sachant qu'il y a déjà eau, électricité et évacuation eau usée. Est on en droit d'installer des toilettes et douches? Merci pour votre réponse.
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2 réponses
" il ne faut pas créer un logement. " : à quel texte se réfèrent-ils pour décréter cette interdiction ?
Cela étant, installer une douche ou des toilettes, retaper les murs, etc. ne veut pas dire créer un logement mais réhabiliter une construction ; on peut très bien admettre que c'est une annexe destinée à être par exemple utilisée aux beaux jours quand on est dehors, dans la chaleur, à jouer à la pétanque ou au badminton, ou au bord de la piscine, afin d'éviter des allées et venues salissantes dans le logement principal.
Et dans ce cas de figure, c'est surtout les règles du PLU qui sont à étudier, pas principalement le Code de l'urbanisme....
Par ailleurs, vous pourrez sans doute brancher cette annexe à vos propres réseaux d'eau et d'électricité... Ce qui se fait généralement pour les annexes ou les remises et similaires.
--
Cela étant, installer une douche ou des toilettes, retaper les murs, etc. ne veut pas dire créer un logement mais réhabiliter une construction ; on peut très bien admettre que c'est une annexe destinée à être par exemple utilisée aux beaux jours quand on est dehors, dans la chaleur, à jouer à la pétanque ou au badminton, ou au bord de la piscine, afin d'éviter des allées et venues salissantes dans le logement principal.
Et dans ce cas de figure, c'est surtout les règles du PLU qui sont à étudier, pas principalement le Code de l'urbanisme....
Par ailleurs, vous pourrez sans doute brancher cette annexe à vos propres réseaux d'eau et d'électricité... Ce qui se fait généralement pour les annexes ou les remises et similaires.
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babolino
Oui merci pour vos remarques pleines de bon sens. Je pense que la législation est flou sur la notion d'annexe à la résidence principale. Je n'arrive pas à trouver les textes qui se réfèrent à cette notion d'annexe.
Bonsoir
Vous pouvez déjà vérifier dans votre titre de propriété ce que vous avez acheté ( c'est très important ) : une maison avec annexe ou deux maisons ?
Vérifier également votre taxe foncière ; vous avez une ou deux lignes de taxation ?
Rien ne vous empêche dans une annexe, du moment que vous ne changez pas l'aspect extérieur, de rénover l'intérieur comme vous le souhaitez
vous avez des compteurs distincts ou ce sont les m^mes pour les deux biens ?
Vous pouvez déjà vérifier dans votre titre de propriété ce que vous avez acheté ( c'est très important ) : une maison avec annexe ou deux maisons ?
Vérifier également votre taxe foncière ; vous avez une ou deux lignes de taxation ?
Rien ne vous empêche dans une annexe, du moment que vous ne changez pas l'aspect extérieur, de rénover l'intérieur comme vous le souhaitez
vous avez des compteurs distincts ou ce sont les m^mes pour les deux biens ?
Le PLU interdit toute habitation en dehors de la limite des 29 mètres depuis la rue. Cette maisonnette est antérieure au PLU mais le service droit des sols n'a pas "retrouvé traces de vie" en venant sur place malgré eau et électricité (très vetuste). Notre acte de vente mentionne : maisonnette de deux pièces sans plus de détail hélas. L'ensemble est cadastré mais pas suffisant pour reconnaitre l'habitabilité. La taxe foncière ne le distingue pas. Compteur et électricité hors d'usage.
une maisonnette n'est pas une annexe mais bien une petite maison
le fait qu'il y ait des compteurs prouve l'habitabilité
on ne peut pas vous interdire de restaurer / rénover votre bien pour le conserver , à condition de le rénover( extérieur ) à l'identique
A l'intérieur vous faites ce que vous voulez
le fait qu'il y ait des compteurs prouve l'habitabilité
on ne peut pas vous interdire de restaurer / rénover votre bien pour le conserver , à condition de le rénover( extérieur ) à l'identique
A l'intérieur vous faites ce que vous voulez
La mairie m'a bien dit qu'effectivement les plans intérieurs ne les regardaient pas mais ils me disent dans le même temps qu'il ne faut pas créer un logement...donc pas de douche et pour les toilettes ils vont consulter leur juriste. Que dit le code de l'urbanisme sur les annexes au résidence principal?
La législation juridique et financière évolue en permanence...