Annexe à la résidence principale
Bonjour
Nous voulons rénover une maisonnette construite en 1930 que la mairie veut requalifier en annexe à la résidence principale. Quels sont les éléments de confort que nous pouvons légalement installer sachant qu'il y a déjà eau, électricité et évacuation eau usée. Est on en droit d'installer des toilettes et douches? Merci pour votre réponse.
Nous voulons rénover une maisonnette construite en 1930 que la mairie veut requalifier en annexe à la résidence principale. Quels sont les éléments de confort que nous pouvons légalement installer sachant qu'il y a déjà eau, électricité et évacuation eau usée. Est on en droit d'installer des toilettes et douches? Merci pour votre réponse.
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BmV
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Modifié le 22 oct. 2019 à 19:22
Modifié le 22 oct. 2019 à 19:22
" il ne faut pas créer un logement. " : à quel texte se réfèrent-ils pour décréter cette interdiction ?
Cela étant, installer une douche ou des toilettes, retaper les murs, etc. ne veut pas dire créer un logement mais réhabiliter une construction ; on peut très bien admettre que c'est une annexe destinée à être par exemple utilisée aux beaux jours quand on est dehors, dans la chaleur, à jouer à la pétanque ou au badminton, ou au bord de la piscine, afin d'éviter des allées et venues salissantes dans le logement principal.
Et dans ce cas de figure, c'est surtout les règles du PLU qui sont à étudier, pas principalement le Code de l'urbanisme....
Par ailleurs, vous pourrez sans doute brancher cette annexe à vos propres réseaux d'eau et d'électricité... Ce qui se fait généralement pour les annexes ou les remises et similaires.
--
Cela étant, installer une douche ou des toilettes, retaper les murs, etc. ne veut pas dire créer un logement mais réhabiliter une construction ; on peut très bien admettre que c'est une annexe destinée à être par exemple utilisée aux beaux jours quand on est dehors, dans la chaleur, à jouer à la pétanque ou au badminton, ou au bord de la piscine, afin d'éviter des allées et venues salissantes dans le logement principal.
Et dans ce cas de figure, c'est surtout les règles du PLU qui sont à étudier, pas principalement le Code de l'urbanisme....
Par ailleurs, vous pourrez sans doute brancher cette annexe à vos propres réseaux d'eau et d'électricité... Ce qui se fait généralement pour les annexes ou les remises et similaires.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2019 à 09:44