Résidence principale 6 ou 8 mois?

Helloelo0203 - 14 avril 2016 à 19:36
 pasdeloup - 24 janv. 2020 à 10:40
Bonjour,

J'ai lu plusieurs sons de cloche quant à la durée d'occupation correspond à la définition d'une résidence principale: 6 mois et 1 jour ou 8 mois?
Y-a-t-il un texte de loi qui définit cela clairement?

Merci.
A voir également:

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
14 avril 2016 à 19:48
5
Attention. Les mois concernent les locataires. Si vous avez un logement principale et un logement de fonction, les mois n'existent plus
1