Résidence principale 6 ou 8 mois?

Helloelo0203 -
pasdeloup - 24 janv. 2020 à 10:40

Bonjour,

J'ai lu plusieurs sons de cloche quant à la durée d'occupation correspond à la définition d'une résidence principale: 6 mois et 1 jour ou 8 mois?
Y-a-t-il un texte de loi qui définit cela clairement?

Merci.

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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 424

Bonsoir,

8 mois

Voyez ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037669833/2018-11-25/

Cordialement

pasdeloup

Attention. Les mois concernent les locataires. Si vous avez un logement principale et un logement de fonction, les mois n'existent plus

Réponse 2 / 2

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 268

Bonjour,

La résidence principale doit être occupé au moins huit mois par an.

https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0

Bien cordialement

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