Résidence principale 6 ou 8 mois?

Helloelo0203 -  
 pasdeloup -
Bonjour,

J'ai lu plusieurs sons de cloche quant à la durée d'occupation correspond à la définition d'une résidence principale: 6 mois et 1 jour ou 8 mois?
Y-a-t-il un texte de loi qui définit cela clairement?

Merci.

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonsoir,

    8 mois

    Voyez ici :
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037669833/2018-11-25/

    Cordialement
    5
    1. pasdeloup
       
      Attention. Les mois concernent les locataires. Si vous avez un logement principale et un logement de fonction, les mois n'existent plus
      1
  2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    La résidence principale doit être occupé au moins huit mois par an.

    https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0

    Bien cordialement
    2

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