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Résidence principale 6 ou 8 mois?

Helloelo0203 -  
 pasdeloup -
Bonjour,

J'ai lu plusieurs sons de cloche quant à la durée d'occupation correspond à la définition d'une résidence principale: 6 mois et 1 jour ou 8 mois?
Y-a-t-il un texte de loi qui définit cela clairement?

Merci.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 439
 
Bonsoir,

8 mois

Voyez ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037669833/2018-11-25/

Cordialement
5
pasdeloup
 
Attention. Les mois concernent les locataires. Si vous avez un logement principale et un logement de fonction, les mois n'existent plus
1
Réponse 2 / 2
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Bonjour,

La résidence principale doit être occupé au moins huit mois par an.

https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0

Bien cordialement
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