Résidence principale 6 ou 8 mois?

Helloelo0203 - 14 avril 2016 à 19:36
pasdeloup - 24 janv. 2020 à 10:40

Bonjour,

J'ai lu plusieurs sons de cloche quant à la durée d'occupation correspond à la définition d'une résidence principale: 6 mois et 1 jour ou 8 mois?
Y-a-t-il un texte de loi qui définit cela clairement?

Merci.

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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
14 avril 2016 à 19:48

Bonsoir,

8 mois

Voyez ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037669833/2018-11-25/

Cordialement

pasdeloup
24 janv. 2020 à 10:40

Attention. Les mois concernent les locataires. Si vous avez un logement principale et un logement de fonction, les mois n'existent plus

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