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6 réponses
Utilisateur anonyme
23 avril 2022 à 13:59
23 avril 2022 à 13:59
Bonjour,
C'est une question classique... Et les agents du fisc n'aiment pas être pris pour des naïfs.
Renseignez vous sur l'abus de droit fiscal : si votre déménagement a "pour motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales "
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037990420/2021-01-01
Il faut donc un motif autre pour déménager et vendre successivement vos 2 biens ... et de manière suffisamment éloignée dans le temps.
A savoir une résidence principale est définie assez précisément https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F752
mais l'interprétation est possible dans un sens comme dans l'autre.
Il faut donc bien préparer votre plan et savoir le justifier si vous voulez passer "entre les mailles" ....
C'est une question classique... Et les agents du fisc n'aiment pas être pris pour des naïfs.
Renseignez vous sur l'abus de droit fiscal : si votre déménagement a "pour motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales "
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037990420/2021-01-01
Il faut donc un motif autre pour déménager et vendre successivement vos 2 biens ... et de manière suffisamment éloignée dans le temps.
A savoir une résidence principale est définie assez précisément https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F752
mais l'interprétation est possible dans un sens comme dans l'autre.
Il faut donc bien préparer votre plan et savoir le justifier si vous voulez passer "entre les mailles" ....