Transformer residence locative en résidence principale
Boudhator
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Boudhator -
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Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'un bien en tant que résidence principale, dans laquelle je vis actuellement. Je suis également propriétaire d'un bien en investissement locatif.
De ce que j'ai compris, il y a exonération de plus value lors de la vente de la résidence principale. Je me demandais s'il m'était possible de : vendre ma résidence principale, puis habiter dans mon investissement locatif (après le départ du locataire) qui deviendrait alors ma nouvelle résidence principale, et que je pourrais ensuite vendre tout en restant exonérée de plus value ?
Cela est possible? et légal? je suppose qu'il y a une durée minimale à respecter pour considérer que c'est effectivement ma residence principale?
Merci beaucoup pour vos conseils avisés
Bien cordialement,
boudhator
Je suis propriétaire d'un bien en tant que résidence principale, dans laquelle je vis actuellement. Je suis également propriétaire d'un bien en investissement locatif.
De ce que j'ai compris, il y a exonération de plus value lors de la vente de la résidence principale. Je me demandais s'il m'était possible de : vendre ma résidence principale, puis habiter dans mon investissement locatif (après le départ du locataire) qui deviendrait alors ma nouvelle résidence principale, et que je pourrais ensuite vendre tout en restant exonérée de plus value ?
Cela est possible? et légal? je suppose qu'il y a une durée minimale à respecter pour considérer que c'est effectivement ma residence principale?
Merci beaucoup pour vos conseils avisés
Bien cordialement,
boudhator
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6 réponses
Bonjour,
C'est une question classique... Et les agents du fisc n'aiment pas être pris pour des naïfs.
Renseignez vous sur l'abus de droit fiscal : si votre déménagement a "pour motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales "
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037990420/2021-01-01
Il faut donc un motif autre pour déménager et vendre successivement vos 2 biens ... et de manière suffisamment éloignée dans le temps.
A savoir une résidence principale est définie assez précisément https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F752
mais l'interprétation est possible dans un sens comme dans l'autre.
Il faut donc bien préparer votre plan et savoir le justifier si vous voulez passer "entre les mailles" ....
C'est une question classique... Et les agents du fisc n'aiment pas être pris pour des naïfs.
Renseignez vous sur l'abus de droit fiscal : si votre déménagement a "pour motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales "
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037990420/2021-01-01
Il faut donc un motif autre pour déménager et vendre successivement vos 2 biens ... et de manière suffisamment éloignée dans le temps.
A savoir une résidence principale est définie assez précisément https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F752
mais l'interprétation est possible dans un sens comme dans l'autre.
Il faut donc bien préparer votre plan et savoir le justifier si vous voulez passer "entre les mailles" ....
Bonjour, et merci pour votre réponse.
Oui je me doute ne pas être la première à considérer la chose!
En fait je suis plutôt ouverte sur le fait de déménager et vendre ma RP dans un futur proche, et quitte à changer de ville et de vie autant aller dans la ville où je dispose déjà d'un bien actuellement occupé en locatif. Si j'y vis 2 ans par exemple (donc 2 ans d'avis d'imposition à cette adresse, de factures, etc.), ce serait véritablement ma RP pendant 2 ans, et donc je n'aurais pas l'impression de frauder... c'est pour cela que je me demandais si, dans ce genre de configuration, cela pourrait passer, ou si le fait d'avoir "enchaîné" 2 résidences principales en 3 ans, cela tiquerait.
Merci encore!
Oui je me doute ne pas être la première à considérer la chose!
En fait je suis plutôt ouverte sur le fait de déménager et vendre ma RP dans un futur proche, et quitte à changer de ville et de vie autant aller dans la ville où je dispose déjà d'un bien actuellement occupé en locatif. Si j'y vis 2 ans par exemple (donc 2 ans d'avis d'imposition à cette adresse, de factures, etc.), ce serait véritablement ma RP pendant 2 ans, et donc je n'aurais pas l'impression de frauder... c'est pour cela que je me demandais si, dans ce genre de configuration, cela pourrait passer, ou si le fait d'avoir "enchaîné" 2 résidences principales en 3 ans, cela tiquerait.
Merci encore!
Soit vous avez de bonnes raisons pour déménager, soit vous serez redressé. C'est vous qui décidez de votre vie.
Au vu de votre commentaire, ma solution ne semble pas convaincante.
Si je ne m'abuse, il restera la solution de : vendre la RP, être locataire ou hébergé à titre gracieux pendant 4 ans, puis vendre la résidence locative pour acheter une résidence principale.
Si je ne m'abuse, il restera la solution de : vendre la RP, être locataire ou hébergé à titre gracieux pendant 4 ans, puis vendre la résidence locative pour acheter une résidence principale.
Votre solution est tout à fait valable. Si vous restez 2 ans dans votre appartement puis décidez de déménager et le vendre, ça sera bien votre résidence principale qui sera vendue.
Le problème sera sûrement au niveau de la reprise de votre appart s'il y a un locataire dedans actuellement. Il faut bien sûr attendre la fin du bail en respectant un protocole de reprise.
Le problème sera sûrement au niveau de la reprise de votre appart s'il y a un locataire dedans actuellement. Il faut bien sûr attendre la fin du bail en respectant un protocole de reprise.
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Non vous faites fausse piste. Vous devez simplement trouver d'autres motivations que l'impôt pour y habiter et ensuite pour vendre.
Exemple :
- j'habite un grand logement A, mes enfants sont partis et je prend ma retraite, je déménage donc dans un logement B plus petit que je possède en location depuis X années, ensuite je veux me rapprocher de mes enfants qui habitent à C
- j'habite avec un compagnon dans la ville A, je me sépare, vend le logement A et déménage vers la ville B, puis je démissionne et trouve un autre emploi à long terme dans la ville C, et donc vend le logement B
etc.
Exemple :
- j'habite un grand logement A, mes enfants sont partis et je prend ma retraite, je déménage donc dans un logement B plus petit que je possède en location depuis X années, ensuite je veux me rapprocher de mes enfants qui habitent à C
- j'habite avec un compagnon dans la ville A, je me sépare, vend le logement A et déménage vers la ville B, puis je démissionne et trouve un autre emploi à long terme dans la ville C, et donc vend le logement B
etc.
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