Temps minimum d'occupation de résidence principale
enmaissou
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Modifié le 7 août 2018 à 11:28
Utilisateur anonyme - 7 août 2018 à 11:48
Utilisateur anonyme - 7 août 2018 à 11:48
Bonjour,
Merci de m'indiquer le temps minimum d'occupation d'une résidence pour que celle-ci soit considérée comme principale .
Y a-t-il des formalités a remplir :production de la taxe d'habitation ou autre
Merci par avance
Merci de m'indiquer le temps minimum d'occupation d'une résidence pour que celle-ci soit considérée comme principale .
Y a-t-il des formalités a remplir :production de la taxe d'habitation ou autre
Merci par avance
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hoquei44
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7 août 2018 à 00:15
7 août 2018 à 00:15
Bonjour,
Quel est le contexte ?
Combien de résidence ?
CB
Quel est le contexte ?
Combien de résidence ?
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2018 à 11:18
Contexte : Suite à la donation de la nu-propriété , intervenue en2011 les deux parties ,nu-propriété et usufruitier veulent faire racheter en pleine propriété ce bien .
Le rachat serait réalisé par une SARL de famille comprenant les deux intéressés , avec , au préalable , convention de
créance au profit du nu-propriétaire .
Nu -propriétaire et usufruit sont d'accord pour établir domicile dans ce seul bien pour en faire leur résidence principale et ainsi éviter le frottement fiscal de la plus-value .
Quelles conditions devons-nous remplir ?
Muchas gracias pour vos réponses .
7 août 2018 à 11:48
vous montez une SARL pour échapper à la taxation ?
Vous allez vite déchanter.