Temps minimum d'occupation de résidence principale
enmaissou
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Merci de m'indiquer le temps minimum d'occupation d'une résidence pour que celle-ci soit considérée comme principale .
Y a-t-il des formalités a remplir :production de la taxe d'habitation ou autre
Merci par avance
Merci de m'indiquer le temps minimum d'occupation d'une résidence pour que celle-ci soit considérée comme principale .
Y a-t-il des formalités a remplir :production de la taxe d'habitation ou autre
Merci par avance
2 réponses
-
Bonjour,
Quel est le contexte ?
Combien de résidence ?
CB
-
BONJOUR Et merci pour votre intervention
Contexte : Suite à la donation de la nu-propriété , intervenue en2011 les deux parties ,nu-propriété et usufruitier veulent faire racheter en pleine propriété ce bien .
Le rachat serait réalisé par une SARL de famille comprenant les deux intéressés , avec , au préalable , convention de
créance au profit du nu-propriétaire .
Nu -propriétaire et usufruit sont d'accord pour établir domicile dans ce seul bien pour en faire leur résidence principale et ainsi éviter le frottement fiscal de la plus-value .
Quelles conditions devons-nous remplir ?
Muchas gracias pour vos réponses .
-
-
Bonjour,
Réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3740-residence-principale-definition-juridique-et-fiscale
ce n'est pas toujours une question de temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...