Temps minimum d'occupation de résidence principale
enmaissou
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Merci de m'indiquer le temps minimum d'occupation d'une résidence pour que celle-ci soit considérée comme principale .
Y a-t-il des formalités a remplir :production de la taxe d'habitation ou autre
Merci par avance
Merci de m'indiquer le temps minimum d'occupation d'une résidence pour que celle-ci soit considérée comme principale .
Y a-t-il des formalités a remplir :production de la taxe d'habitation ou autre
Merci par avance
A voir également:
- Residence principale 6 mois
- Arme categorie 6 - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Cerfa 11423*6 - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Contexte : Suite à la donation de la nu-propriété , intervenue en2011 les deux parties ,nu-propriété et usufruitier veulent faire racheter en pleine propriété ce bien .
Le rachat serait réalisé par une SARL de famille comprenant les deux intéressés , avec , au préalable , convention de
créance au profit du nu-propriétaire .
Nu -propriétaire et usufruit sont d'accord pour établir domicile dans ce seul bien pour en faire leur résidence principale et ainsi éviter le frottement fiscal de la plus-value .
Quelles conditions devons-nous remplir ?
Muchas gracias pour vos réponses .
vous montez une SARL pour échapper à la taxation ?
Vous allez vite déchanter.